L'entreprise REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS
.
Elle possède 13 établissements en activité.
Informations légales de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- SIREN
- 552 032 708
- SIRET (siège social)
- 552 032 708 00216
- Siège social
- 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 1000 - 1999
- Numéro de TVA
- FR 64 552 032 708
- Numéro RCS
- 552 032 708 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 33 784 400,00 €
Activité de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements Tous
13 établissements en activité · 12 fermés
- 552 032 708 00216 Siège 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 552 032 708 00257 29 RUE GILBERT CESBRON, 75017 PARIS Production d'électricité (35.11Z)
- 552 032 708 00315 210 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00307 210 QUAI DE JEMMAPES, 75010 PARIS Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00299 15 RUE JEAN-BAPTISTE BERLIER, 75013 PARIS Production d'électricité (35.11Z)
- 552 032 708 00281 17 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00331 13 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 552 032 708 00240 24 RUE CHARLES FOURIER, 75013 PARIS Production d'électricité (35.11Z)
- 552 032 708 00232 12 RUE BERNARD BUFFET, 75017 PARIS Production d'électricité (35.11Z)
- 552 032 708 00182 13 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00224 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Production d'électricité (35.11Z)
- 552 032 708 00349 13 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE, 75013 PARIS Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 552 032 708 00323 62 BOULEVARD DAVOUT, 75020 PARIS Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- 552 032 708 00190 Fermé 48 RUE ALBERT, 75013 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
- 552 032 708 00166 Fermé 100 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012 PARIS 12 Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00018 Fermé 4 RUE SAINT-THOMAS D'AQUIN, 75007 PARIS Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 552 032 708 00265 Fermé 14 RUE SAUFFROY, 75017 PARIS Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
- 552 032 708 00273 Fermé 16 RUE NELATON, 75015 PARIS Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
- 552 032 708 00141 Fermé 5 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY, 75017 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
- 552 032 708 00133 Fermé 64 RUE CLISSON, 75013 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
- 552 032 708 00125 Fermé 208 RUE RAYMOND LOSSERAND, 75014 PARIS Supports juridiques de programme (70.1D)
- 552 032 708 00109 Fermé 10 RUE LEON FROT, 75011 PARIS Supports juridiques de programme (70.1D)
- 552 032 708 00208 R.I.V.P. Fermé 84 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
- 552 032 708 00174 Fermé 8 BOULEVARD BERTHIER, 75017 PARIS Location de logements (68.20A)
- 552 032 708 00158 Fermé 35 RUE MIRABEAU, 75016 PARIS Supports juridiques de programmes (41.10D)
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Dirigeants
- DAVID Belliard Président du conseil d’administration
- JEROME Coumet Administrateur
- ALEXANDRA Flauzino de Almeida Barral Autre
- ANTOINE Guillou Administrateur
- HALIMA Jemni Administrateur
- CHRISTINE Laconde Directeur Général
- JEAN-PIERRE Lecoq Administrateur
- FABRICE Lombardin Autre
- EMMANUELLE Marie Administrateur
- OLIVIA Polski Administrateur
- RAPHAELLE Primet Administrateur
- CARINE Rolland Administrateur
- MARIE-JOSE Rossi Administrateur
- Groupe Habitat en Région Administrateur · 493 473 110
- MAZARS Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
- GRANT THORNTON Commissaire aux comptes titulaire · 632 013 843
Situation financière de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Chiffre d’affaire
594 432 795 €
Résultat net
38 502 171 €
C.A. / Salarié
396 421 €
Marge brut
593 865 081 €
Annonces BODACC de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , PICCIOTTO - BOUCULAT Bérénice Adresse : 9 rue Pihet 75011 Paris ; Administrateur partant : Rolland, Carine ; Administrateur partant : Polski, Olivia ; Administrateur partant : Guillou, Antoine ; Administrateur partant : Coumet, Jérôme ; Administrateur partant : Primet, Raphaëlle ; Administrateur partant : Marie, nom d'usage : Pierre-Marie, Emmanuelle ; Administrateur partant : Rossi, nom d'usage : Raymond-Rossi, Marie-José ; nomination de l'Administrateur : Tiberti, Adrien Paul Adolphe ; nomination de l'Administrateur : Jardin, Alexandra Aurélia Christelle ; nomination de l'Administrateur : Bouigue, Richard Jacques ; nomination de l'Administrateur : Havet, Kévin Pierre Yoann ; nomination de l'Administrateur : Marchand, Marie - Pierre Françoise ; nomination de l'Administrateur : Durand-Raucher, Nour Yohan ; nomination de l'Administrateur : Berthout, Florence Nicole Raymonde ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 220304.04 EUR Numéro unique d'identification : 562061226 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31746.00 EUR - passif de 56462.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NÉANT. L'absorbante détenant au jour du traité de fusion, la totalité des actions de l'absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange, il n'y aura pas émission d'actions nouvelles de l'absorbante, ni augmentation de son capital, les actions de l'absorbée seront annulées purement et simplement. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT (la fusion génère un mali de fusion de 27.760.178,15 euros). Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 03.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT (562 061 226)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS AFIP Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 146400.00 EUR Numéro unique d'identification : 324644863 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1749598.78 EUR - passif de 22462.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les 2.400 parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : - le montant total de l'actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.727.136,45 euros, et - la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2024, s'élevant à 5.218,43 euros (à hauteur de 2.399 parts sociales) montant qu'il convient de majorer du prix d'achat de la part sociale de la Société Absorbée intervenue le 27 mars 2025 comme indiqué à l'Article 1.2, soit 61 euros, soit un montant total de 5.279,43 euros, constituera le boni de fusion, soit 1.721.857,02 euros. . Date du projet commun de fusion : 30.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 02.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS AFIP : 02.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS AFIP (324 644 863)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Weil, Ariel ; nomination de l'Administrateur : Rossi, nom d'usage : Raymond-Rossi, Marie-José ; Administrateur représentant les salariés partant : Chene, François ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lombardin, Fabrice
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Petit, Carine ; Administrateur partant : Bonnet, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Primet, Raphaëlle ; nomination de l'Administrateur : Marie, nom d'usage : Pierre-Marie, Emmanuelle
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , Rieu François Adresse : 1 rue Prosper Coinquet 44000 Nantes ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Isimat-Mirin, Guy
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC SAINT-MICHEL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407901461 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2045359.20 EUR - passif de 520359.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : les 100.000 parts sociales de la Société Absorbée que détient la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'Actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.525.000 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2022, s'élevant à 1.540.192,37 euros constituera le mali de fusion soit 15.192,37 euros. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC SAINT-MICHEL : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SNC SAINT-MICHEL (407 901 461)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur représentant les salariés partant : Barre, nom d'usage : Gouyen, Mylène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Flauzino De Almeida Barral, nom d'usage : Vuong, Alexandra
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , Pouyet Pascal Adresse : 35 rue Buffon 75005 Paris
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Groupe Habitat en Région représenté par , FORRLER Christine nom d'usage : MEYER Adresse : 25 rue des grand augustins 75006 Paris
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Directeur général : Laconde, Christine ; Directeur général partant : Contat, Serge
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Ajdenbaum, Pierre ; nomination de l'Administrateur : Coumet, Jérôme ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Barre, nom d'usage : Gouyen, Mylène ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chene, François
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Calandra, Frédérique ; nomination du Président du conseil d'administration : Belliard, David ; modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Gourgeonnet Fabrice Adresse : 33 rue Saint-Placide 75006 Paris ; Administrateur partant : Veron, Pauline ; Administrateur partant : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie ; Administrateur partant : Honoré, Christian ; Administrateur partant : Aziere, Eric ; Administrateur partant : Julliard-Landau, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Rolland, Carine ; nomination de l'Administrateur : Weil, Ariel ; nomination de l'Administrateur : Polski, Olivia ; nomination de l'Administrateur : Guillou, Antoine ; nomination de l'Administrateur : Jemni, Halima
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME Forme : Société civile Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d' Italie 75013 Paris Capital : 2501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491670436 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15732074.47 EUR - passif de 107476.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société absorbante ni à la création d'actions nouvelles en rémunération de la fusion Prime de fusion : la différence entre le montant de l'actif net comptable et la valeur nette comptable des parts détenues constituera un mali de fusion de 1.306.926,65 € . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME (491 670 436)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480365675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12153027.00 EUR - passif de 5966101.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS détenant la totalité des actions de la SAS ILE DE France PARIS N°1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles par la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : Il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS ILE DE France PARIS N°1, soit 6.186.926 euros et la valeur des titres de la SAS ILE DE France PARIS N°1 dans les comptes de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, soit 5.771.282 euros, représente un boni de fusion de 415.644 euros. . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 (480 365 675)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Benfella Najoua nom d'usage : Masson Adresse : 1 rue Paul Bert 93500 Pantin
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS Ile de France Paris n°2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480125053 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 52811017.56 EUR - passif de 41733564.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 15.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS Ile de France Paris n°2 : 15.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- SAS Ile de France Paris n°2 (480 125 053)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Louradour Marianne Adresse : rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, Administrateur partant : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Julliard-Landau, Bruno, nomination de l'Administrateur : Bonnet, Nicolas
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Calandra, Frédérique, modification de l'Administrateur Ajdenbaum, Pierre, nomination de l'Administrateur : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam, nomination de l'Administrateur : Petit, Carine, nomination de l'Administrateur : Moccozet, nom d'usage : Solans, Aurélie, nomination de l'Administrateur : Brossat, Ian, nomination de l'Administrateur : Lecoq, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Honoré, Christian, nomination de l'Administrateur : Aziere, Eric
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Rocher, nom d'usage : Pourtaud, Daniele
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représenté par , Fournial Henri Adresse : 10-12 rue Arnould 92340 Bourg-la-Reine
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Autaa, nom d'usage : Bertinotti, Dominique, nomination de l'Administrateur : Veron, Pauline
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 11-13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Début d’activité
- 31 déc. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Cabinet Bodier Leproust Avocats Anciens Conseils Juridiques 53 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris pour la validité.
- Publicité légale
- La Vie Judiciaire, 27 avr. 2012
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Voltaire, 75011 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1000000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Résiliation de bail de divers locaux
- Adresse de l’établissement
- 11 rue Voltaire, 75011 Paris
- Précédent propriétaire
- REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (552 032 708)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Habitat en Région Services représentée par ORIOL, Daniel
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Début d’activité
- 30 juin 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- en l'Etude de Maître KERNEIS Gildas, Notaire 5 rue de Téhéran 75008 Paris pour la validité .
- Publicité légale
- Journal spécial des sociétés françaises par actions, 15 déc. 2009
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Résiliation de bail des locaux au prix stipulé de 1700000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Résiliation de bail des locaux.
- Adresse de l’établissement
- 5 rue Dejean, 75018 Paris
- Précédent propriétaire
- CHATEAU ROUGE HOTEL (542 051 792)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : Aidenbaum, Pierre.
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Castagnou, Pierre, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX, Commissaire aux comptes suppléant partant : MARCEAU AUDIT.
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Isimat-Mirin, Guy.
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 784 400,00 € — fixe
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 33 424 280,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général non Administrateur partant : Ronger, nom d'usage : Cornil, Therese, Lucienne, Jeanne, nomination du Directeur général non Administrateur : Contat, Serge. .
- Adresse
- 4 place St Thomas D Aquin, 75007 Paris