L'entreprise PROCIVIS MAYENNE a été créée il y a 67 ans, le 1 janv. 1959.
Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Promotion immobilière de logements et son siège social est domicilié
au RUE ALBERT EINSTEIN, 53810 CHANGE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de PROCIVIS MAYENNE
- SIREN
- 555 950 161
- SIRET (siège social)
- 555 950 161 00045
- Siège social
- RUE ALBERT EINSTEIN, 53810 CHANGE
- Créée le
- 1 janv. 1959
- Céssée le
- 28 sept. 2021
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 00 555 950 161
- Numéro RCS
- 555 950 161 R.C.S. LAVAL
Activité de PROCIVIS MAYENNE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Promotion immobilière de logements (41.10A)
- Entreprises de la même activité
- Mayenne (53) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 555 950 161 00045 Siège Fermé RUE ALBERT EINSTEIN, 53810 CHANGE Promotion immobilière de logements (41.10A)
- 555 950 161 00037 Fermé 19 ALL DU VIEUX SAINT LOUIS, 53000 LAVAL Promotion immobilière de logements (41.10A)
Dirigeants
- YANNICK BORDE Directeur Général
- JOSEPH BRUNEAU Président du conseil d’administration
- MARIE-THERESE FONTENEAU Administrateur
- LOUIS-MARIE VEZIN Administrateur
- BRUNO LUCAS Administrateur
- MARCEL THOMAS Administrateur
- JACQUES DECREQUY Administrateur
- YANN LOLON Administrateur
- SODEFI AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 348 219 726
- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Administrateur · 414 993 998
Situation financière de PROCIVIS MAYENNE
Chiffre d’affaire
13 356 €
Résultat net
-497 612 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
13 356 €
Annonces BODACC de PROCIVIS MAYENNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2021
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- Rue Albert Einstein -, Parc Tertiaire Technopole, 53810 Changé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS MAYENNE, Forme juridique Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété au capital variable ne pouvant aller en deçà de 18500 EUR, Siège social Rue Albert Einstein – 53810 CHANGE, n° RCS 555 950 161 RCS LAVAL, est société absorbée. PROCIVIS ANJOU-VENDEE Forme juridique Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété au capital variable ne pouvant aller en deçà de 18.500 EUR, Siège social 8 rue du Maréchal Ney – 85000 LA ROCHE SUR YON, n°545 650 053 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Ont établi le 18 mai 2021, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Les comptes de la société PROCIVIS MAYENNE et de la société PROCIVIS ANJOU VENDEE utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Aux termes de ce projet, la société PROCIVIS MAYENNE ferait apport à titre de fusion-absorption de la société PROCIVIS ANJOU-VENDEE, de la totalité de son actif soit 7.201.917,14 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 743.592,08 euros, soit un actif net apporté égal à 6.458.325,06 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société PROCIVIS MAYENNE pour 1 part sociale de la société PROCIVIS ANJOU-VENDEE. En rémunération de l’apport-fusion effectué par la société PROCIVIS MAYENNE, la société PROCIVIS ANJOU VENDEE procèderait à une augmentation de capital d’un montant de 38.660,70 euros par création et émission de 9.913 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 3,90 euros, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 6.458.325,06 euros et le montant de l’augmentation de capital, soit 38.660,70 euros s’élève à 6.419.664,36 euros. La prime de fusion d’un montant total de 6.419.664,36 euros serait inscrite au passif du bilan de la société PROCIVIS ANJOU VENDEE et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes. Le projet de fusion doit être approuvé par les assemblées générales des deux sociétés. La fusion doit également faire l’objet d’un avis conforme de PROCIVIS UNION D’ECONOMIE SOCIALE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE, et doit être agréée par le Ministère du Logement et par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT. La réalisation de ces conditions suspensives serait suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbantes, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait juridiquement effet au jour où le projet de traité de fusion deviendrait définitif, c’est-à-dire à l’issue des assemblées approuvant la fusion. A défaut de la réalisation des conditions suspensives au 31 décembre 2021, le présent projet de traité serait caduc. La société PROCIVIS MAYENNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société PROCIVIS ANJOU VENDEE serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROCIVIS MAYENNE, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait fiscalement et comptablement, effet le 1er janvier 2021. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de la société PROCIVIS ANJOU VENDEE en date du 21 mai 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL au nom de la société PROCIVIS MAYENNE en date du 20 mai 2021. Date du projet : 18/05/2020.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- Rue Albert Einstein -, Parc Tertiaire Technopole, 53810 Changé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Département
- 85
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PROCIVIS ANJOU-VENDEE Forme : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Adresse du siège : 8 rue du Maréchal Ney 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 545650053 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : PROCIVIS MAYENNE Forme : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Adresse du siège : parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein - 53810 Change Capital : 18500.00 EUR Numéro unique d'identification : 555950161 Lieu d'immatriculation : Laval. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7201917.14 EUR - passif de 743592.08 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de PROCIVIS ANJOU VENDEE pour 1 part sociale de PROCIVIS MAYENNE. Montant de la prime de fusion : 6419664.36 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PROCIVIS ANJOU-VENDEE : 21.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon). Pour la société PROCIVIS MAYENNE : 20.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Laval).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Capital
- 18 500,00 € — fixe
- Adresse
- 8 rue du Maréchal Ney, 85000 La Roche-sur-Yon
- Précédent propriétaire
- PROCIVIS MAYENNE (555 950 161)
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Activité
- A titre principal réalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J. du CGI.A titre subsidiaire de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovations et de prestations de services
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINEBURG Pascal ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT
- Adresse
- Rue Albert Einstein -, Parc Tertiaire Technopole, 53810 Changé
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (COPV) représenté par LE TOURNEUX DE LA PERRAUDIERE François, Romuald, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (COPV) représenté par LE TOURNEUX DE LA PERRAUDIERE François, Romuald, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT
2019
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Vice-président : MORTIER Louis ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (COPV) représenté par LE TOURNEUX DE LA PERRAUDIERE François, Romuald, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Vice-président : MORTIER Louis ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Administrateur : THOMAS Marcel, Michel ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (COPV) représenté par LE TOURNEUX DE LA PERRAUDIERE François, Romuald, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph ; Vice-président : MORTIER Louis ; Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick ; Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU ; Administrateur : FERRU Dominique ; Administrateur : LUCAS Bruno ; Administrateur : VEZIN Louis-Marie ; Administrateur : LEVANNIER Gérard ; Administrateur : DECREQUY Jacques ; Administrateur : LOLON Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BRUNEAU Joseph Vice-président : MORTIER Louis Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick Administrateur : SOUTIF Michel Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU Administrateur : FERRU Dominique Administrateur : LUCAS Bruno Administrateur : VEZIN Louis-Marie Administrateur : LEVANNIER Gérard Administrateur : DECREQUY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOUTIF Michel Vice-président : MORTIER Louis Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU Administrateur : BRUNEAU Joseph Administrateur : FERRU Dominique Administrateur : LUCAS Bruno Administrateur : VEZIN Louis-Marie Administrateur : LEVANNIER Gérard Administrateur : DECREQUY Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOUTIF Michel Vice-président, Administrateur : MORTIER Louis Directeur général, Administrateur : BORDE Yannick Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU Administrateur : BRUNEAU Joseph Administrateur : FERRU Dominique Administrateur : LUCAS Bruno Administrateur : VEZIN Louis-Marie Administrateur : LEVANNIER Gérard Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Adresse
- rue Albert Einstein -, Parc Tertiaire Technopole, 53810 Changé
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOUTIF Michel Vice président administrateur : MORTIER Louis Directeur général et administrateur : BORDE Yannick Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU Administrateur : BRUNEAU Joseph Administrateur : CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par LEVANNIER Gerard Administrateur : FERRU Dominique Administrateur : LUCAS Bruno Administrateur : VEZIN Louis-Marie Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
2008
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
- Administration
- Président administrateur : BLIN Jean-Claude. Vice président administrateur : MORTIER Louis. Vice président administrateur : SOUTIF Michel. Directeur général et administrateur : BORDE Yannick. Administrateur : FERRU Dominique. Administrateur : CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par LEVANNIER Gerard. Administrateur : BRUNEAU Joseph. Administrateur : LUCAS Bruno. Administrateur : ALGUDO Marie-Thérèse né(e) FONTENEAU. Administrateur : VEZIN Louis-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique et Le capital fixe devient variable
- Forme juridique
- Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
- Activité
- A titre principal réalisation de toutes opérations d'accession à la Propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J. du CGI. A titre subsidiaire de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie a des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovations et de prestations de Services
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : BLIN Jean-Claude. Vice-Président : MORTIER Louis. Vice-Président : SOUTIF Michel. Administrateur : FERRU Dominique. Administrateur : BORDE Yannick. Administrateur : CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES () représenté par LEVANNIER Gerard. Administrateur : BRUNEAU Joseph. Administrateur : LUCAS Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Département
- 53
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président : BLIN Jean-Claude. Vice-Président : MORTIER Louis. Vice-Président : SOUTIF Michel. Administrateur : BORDE Yannick. Administrateur : CAISSE MAYENNAISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES () représenté par LEVANNIER Gerard. Administrateur : BRUNEAU Joseph. Administrateur : LUCAS Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT (). Commissaire aux comptes suppléant : MARTEAU Thierry.