L'entreprise SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE a été créée il y a 65 ans, le 1 janv. 1961.
Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 3 RUE QUETIGNY, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE
- SIREN
- 612 053 900
- SIRET (siège social)
- 612 053 900 00041
- Siège social
- 3 RUE QUETIGNY, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
- Créée le
- 1 janv. 1961
- Céssée le
- 17 juin 2022
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 18 612 053 900
- Numéro RCS
- 612 053 900 R.C.S. BOBIGNY
- Capital social
- 557 174,00 €
Activité de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Saint-Denis (93) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 612 053 900 00041 Siège Fermé 3 RUE QUETIGNY, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- PATRICK JEANSELME Président du conseil d’administration et directeur général
- ULRIC CAMAN Administrateur
- JEAN-LUC VIDON Administrateur
- FCF Commissaire aux comptes suppléant · 429 604 523
- FCN Commissaire aux comptes titulaire · 337 080 089
Situation financière de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE
Chiffre d’affaire
1 446 967 €
Résultat net
-6 048 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
1 446 967 €
Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 557 174,00 € — fixe
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- transmission universelle du patrimoine.
- Début d’activité
- 23 août 1960
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : JEANSELME Patrick Jean-Paul ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINEJEANSELME Patrick Jean-Paul ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Administrateur : VIDON Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : CAMAN Ulric, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ICF LA SABLIERE SA D'HLM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 24 rue de Paradis 75010 Paris Capital : 23537100.00 EUR Numéro unique d'identification : 552022105 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse du siège : Hotel de Ville 93800 Epinay S/SEINE Capital : 557174.00 EUR Numéro unique d'identification : 612053900 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5048182.00 EUR - passif de 5048182.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant - Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 22.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ICF LA SABLIERE SA D'HLM : 05.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE : 04.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 23 537 100,00 € — fixe
- Adresse
- 24 rue de Paradis, 75010 Paris
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'EPINAY SUR SEINE (612 053 900)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : PINTER Thierry ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- Acquisition terrain à Épinay sur seine construction d'immeubles d'habitation division en appartements attribution en jouissance ou propriété
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : VILLE D'EPINAY SUR SEINECHEVREAU Hervé ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius ; Administrateur : PINTER Thierry ; Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSKARLI Rojdi ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
- Adresse
- Hôtel de Ville, 93800 Epinay S/seine
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par SENECHAL Benoît modification le 21 Mars 2019 ; Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 08 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015 ; Administrateur : PINTER Thierry en fonction le 21 Mars 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 ; Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 08 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN modification le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 ; Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015 ; Administrateur : PINTER Thierry en fonction le 21 Mars 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration Directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 11 Mai 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 Administrateur : SANCHEZ Alain, André, Marius en fonction le 11 Mai 2015
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011 Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik en fonction le 27 Septembre 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : FCN en fonction le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FCF en fonction le 23 Septembre 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES Président du conseil d'administration et directeur général : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 23 Septembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SARL JACQUES TOURON ET ASSOCIES en fonction le 20 Novembre 1998 Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Suppression du sigle.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ETABLISSEMENT FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC représenté par ROOSES Bruno modification le 12 Décembre 2003. Commissaire aux comptes titulaire : représenté par SCP CABINET POSOKHOW ET ASSOCIES. Administrateur : VILLE D'EPINAY SUR SEINE représenté par CHEVREAU Herve modification le 28 Juin 2002. Commissaire aux comptes suppléant : SARL JACQUES TOURON ET ASSOCIES en fonction le 20 Novembre 1998. Président directeur général : CHEVREAU Herve modification le 12 Décembre 2003. Administrateur : THEVENOT Dominique en fonction le 12 Décembre 2003.