L'entreprise CLINIQUE DES CEDRES a été créée il y a 62 ans, le 1 janv. 1964.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sociétés holding et son siège social est domicilié
au CHATEAU D'ALLIEZ, 31700 CORNEBARRIEU
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CLINIQUE DES CEDRES
- SIREN
- 640 801 973
- SIRET (siège social)
- 640 801 973 00010
- Siège social
- CHATEAU D'ALLIEZ, 31700 CORNEBARRIEU
- Créée le
- 1 janv. 1964
- Céssée le
- 12 déc. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 82 640 801 973
- Numéro RCS
- 640 801 973 R.C.S. TOULOUSE
Activité de CLINIQUE DES CEDRES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sociétés holding (64.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 640 801 973 00010 Siège Fermé CHATEAU D'ALLIEZ, 31700 CORNEBARRIEU Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 640 801 973 00028 CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNEL Fermé CHATEAU D'ALLIEZ, 31700 CORNEBARRIEU Activités hospitalières (86.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CLINIQUE DES CEDRES
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CLINIQUE DES CEDRES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Holding.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Début d’activité
- 12 déc. 2012
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 11 202 033,00 € — fixe
- Administration
- DURAND Philippe nom d'usage : DURAND n'est plus président. SA à conseil d'administration CAPIO SANTE devient président. ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Adresse
- château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu
- Activité de l’établissement
- Exploitation de toutes maisons de santé, maisons chirurgicales, obstétricales et autres établissements de même nature dans lesquels sont reçus les malades et plus spécialement exploitation de la clinique neuro-psychiatrique dénommée Clinique des Cèdres.
- Précédent exploitant
- CLINIQUE DES CEDRES (640 801 973)
2012
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- CAPIO SANTE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 35 784 000 euros siège social Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne 662 720 697 RCS Lyon et CLINIQUE DES CEDRES Société par actions simplifiée au capital de 458 204,61 euros siège social Château d'Alliez 31700 Cornebarrieu 640 801 973 RCS Toulouse. Avis du projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2012, les sociétés CAPIO SANTE et CLINIQUE DES CEDRES ont établi un projet de fusion par absorption de la société CLINIQUE DES CEDRES par la société CAPIO SANTE. La totalité de l'actif de la société CLINIQUE DES CEDRES, évalué à 42 075 971 euros, et la totalité du passif de ladite société, évalué à 26 138 869 euros, sera transféré par la société CLINIQUE DES CEDRES à la société CAPIO SANTE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société CLINIQUE DES CEDRES sera de 15 757 102 euros. Le boni de fusion s'élevant à 8 750 975 euros sera intégralement comptabilisé dans les résultats financiers de la société CAPIO SANTE. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2012. La société CAPIO SANTE détenant la totalité des actions de la société CLINIQUE DES CEDRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital au titre de la fusion. L'opération dégagera un boni de fuison d'un montant de 8 750 975 euros qui sera intégralement comptabilisé dans les résultats financiers de la société CAPIO SANTE. Le projet de fusion a été conclu sous les condtions suspensives suivantes : - Levée du nantissement grevant le fonds de commerce de la société CLINIQUE DES CEDRES, - levée du nantissement grevant les titres de la société CLINIQUE DES CEDRES consenti au profit de The Governor and Company of the Bank of Scotland, - approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu entre les sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST en date du 23 octobre 2012 par les associés uniques de chacune des sociétés participantes ; - approbation de la présente opération de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CAPIO SANTE. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2012. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, 1 copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 24 octobre 2012 au nom de la société CAPIO SANTE et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société CLINIQUE DES CEDRES le 25 octobre 2012. Pour avis, CAPIO SANTE Le conseil d'administration - CLINIQUE DES CEDRES Le Président.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 458 204,61 € — fixe
- Adresse
- château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- CLINIQUE DES CEDRES Société par actions simplifiée au capital de 458 204,61 euros, siège social : Château d'Alliez 31700 Cornebarrieu 640 801 973 RCS Toulouse et CAPIO EST Société à responsabilité limitée au capital de 200 euros siège social : Le Cristal Parc 113 boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne 493 466 395 RCS Lyon. Avis du projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 octobre 2012, les sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236.22 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société CLINIQUE DES CEDRES fait apport à la société CAPIO EST de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique des Cèdres sise à Cornebarrieu (31700) Château d'Alliez. L'actif apporté s'élève à 37 520 702 euros. Le passif pris en charge par la société CAPIO EST, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 26 318 869 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 11 201 833 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société CLINIQUE DES CEDRES, 11 201 833 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1EUR) chacune, créées par la société CAPIO EST au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 11 201 833 euros. Le montant de l'augmentation rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport. Il a été convenu que la société CAPIO EST ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la société CLINIQUE DES CEDRES ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société CLINQUE DES CEDRES qui ne lui sont pas transmises. Les créanciers des sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 à R.236-10 du code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - levée du nantissement grevant le fonds de commerce de la société CLINQUE DES CEDRES, - levée du nantissement grevant les titres des sociétés CLINIQUE DES CEDRES et CAPIO EST consenti au profit de The Governor and Company of the Bank of Scotland, - cession par la société CAPIO SANTE à la société CLINIQUE DES CEDRES de l'intégralité des titres qu'elle détient dans le capital de la société CAPIO EST, à la valeur nominale, - approbation de l'opération par l'associé unique de la société CLINIQUE DES CEDRES, - approbation de l'opération ainsi que de l'augmentation de capital en résultant par l'associé unique de la société CAPIO EST. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2012. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 24 octobre 2012 au nom de a société CAPIO EST et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de la société CLINIQUE DES CEDRES le 25.10.2012. Pour avis CLINIQUE DES CEDRES Le Président - CAPIO EST Le Gérant.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 458 204,61 € — fixe
- Adresse
- château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu