L'entreprise INICEA SANTE a été créée il y a 71 ans, le 1 janv. 1955.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités hospitalières et son siège social est domicilié
au ALLEE DE RONCEVAUX, 31240 L'UNION
.
Elle possède 24 établissements en activité.
Informations légales d’INICEA SANTE
- SIREN
- 655 520 245
- SIRET (siège social)
- 655 520 245 00029
- Siège social
- ALLEE DE RONCEVAUX, 31240 L'UNION
- Créée le
- 1 janv. 1955
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1000 - 1999
- Numéro de TVA
- FR 13 655 520 245
- Numéro RCS
- 655 520 245 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 225 275,36 €
Activité d’INICEA SANTE
- Domaine d’activité
- Santé humaine & Action sociale
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités hospitalières (86.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - IDCC 2264
Établissements Tous
24 établissements en activité · 8 fermés
- 655 520 245 00029 Siège ALLEE DE RONCEVAUX, 31240 L'UNION Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 655 520 245 00250 LA CONDAMINE 6 IMPASSE DU COUDERC, 07330 THUEYTS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00037 CLINIQUE LES VERGERS 3 AVENUE COLETTE - DANIEL PETITJEAN, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00292 VAL DE SAUNE 1 PLACE HELENE BOUCHER, 31130 QUINT-FONSEGRIVES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00052 LES HELLENIDES ROUTE DE SCLOS, 06390 CONTES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00060 CLINIQUE SUR-MOREAU 35 RUE DE CHERMIGNAC, 17100 SAINTES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00078 SAINT JEAN LEZ CEDRES IMP DES CEDRES, 19100 BRIVE LA GAILLARDE Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00086 LE NYMPHEA 78 RUE DU CDT MICHARD, 73000 CHAMBERY Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
- 655 520 245 00094 MASSILIA LES PINS 21 ALLEE DES PINS, 13009 MARSEILLE Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00102 LE VERDON 611 AVENUE DES THERMES, 04800 GREOUX-LES-BAINS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00284 ESTELA 10 AV HUBERT CURIEN, 31100 TOULOUSE Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00128 LE BALCON LYONNAIS 1 CHEMIN DES HAUTS DU BOIS, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00136 LES LILAS BLEUS 111 AVENUE BERTHELOT, 69007 LYON Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00276 INICEA BLAGNAC 11 BOULEVARD HENRI ZIEGLER, 31700 BLAGNAC Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00151 LE CHATEAU LE BOURG, 81540 CAHUZAC Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00326 CLINIQUE DU SENONAIS 7 T BD MAL FOCH, 89100 SENS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00045 LES ARBELLES 554 RUE LEOPOLD LE HON, 01000 BOURG-EN-BRESSE Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00201 LA PASSEMENTERIE 6 RUE FRANCOIS GILLET, 42000 SAINT-ETIENNE Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
- 655 520 245 00193 22 IMPASSE PAO, 83110 SANARY-SUR-MER Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
- 655 520 245 00268 LES GRANGES 8 RUE DE LORRAINE, 38130 ECHIROLLES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00219 HAD CASTRES 6 RUE ANNE VEAUTE, 81100 CASTRES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00177 VALDONNE 980 AVENUE ELIE GARRO, 13124 PEYPIN Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00235 HAD NEUFCHATEAU 1 PLACE GAMBETTA, 88300 NEUFCHATEAU Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00243 LES CYPRES 190 RUE ANDRE-JEAN BOUDOY MFT, 84140 AVIGNON Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00227 HAD CARCASSONNE Fermé 1820 CHEMIN DE LA MADELEINE, 11000 CARCASSONNE Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00185 LA PALOUMERE Fermé CAP DU BOSC, 47160 CAUBEYRES Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00144 SAINTE COLOMBE Fermé 10 RUE DE L'ABBAYE, 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00110 PAYS DES TROIS PROVINCES Fermé 27 RUE LEO MERIGOT, 18100 VIERZON Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00169 HAD EPINAL Fermé 31 RUE THIERS, 88000 EPINAL Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00318 HOSPITALISATION A DOMICILE VIERZON Fermé 15 AVENUE GEORGES DE SAINT - SAUVEUR, 18120 MEREAU Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
- 655 520 245 00300 CENTRE AMBULATOIRE PARIS XIVEME Fermé 37 RUE BOULARD, 75014 PARIS Activités hospitalières (86.10Z)
- 655 520 245 00011 Fermé DOM LORGES, 83860 NANS-LES-PINS Activités hospitalières (86.10Z)
6 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PIERRE MAITROT Président de SAS
- ERNST & YOUNG et autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
Situation financière d’INICEA SANTE
Chiffre d’affaire
170 292 668 €
Résultat net
-13 395 281 €
C.A. / Salarié
113 566 €
Marge brut
161 315 990 €
Annonces BODACC d’INICEA SANTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INICEA SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : allée de Roncevaux 31240 L'Union Capital : 225275.36 EUR Numéro unique d'identification : 655520245 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : MIMH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 allée de Roncevaux 31240 L'Union Capital : 4945000.00 EUR Numéro unique d'identification : 882045289 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 0.00 EUR - passif de 2316928.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 13.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 225 275,36 € — fixe
- Adresse
- allée de Roncevaux, 31240 L'Union
- Précédent propriétaire
- MIMH (882 045 289)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 225 275,36 € — fixe
- Administration
- Président partant : MEDICA FRANCE ; nomination du Président : Maitrot, Pierre Claude
- Adresse
- allée de Roncevaux, 31240 L'Union
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Département
- 18
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE du Cher le 09/01/2025, Dossier Dos 202500000310 réf 1804P01 2025 A 00003 Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Léo Merigot 18100 VIERZON. Adresse du nouveau propriétaire : 88 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Du fonds vendu
- Publicité légale
- Le Berry Républicain, 22 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue De Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 36300396.10 EUR
- Activité de l’établissement
- Hospitalisation à domicile (HAD.
- Adresse de l’établissement
- 15 Avenue Georges De Saint-sauveur, 18120 Méreau
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
Rectifie l’avis BODACC A n°20250019, annonce 180 du 28 janv. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Département
- 11
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Fonds : Soins à domicile en France et en particulier une activité d'Hospitalisation à Domicile (HAD), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire HAD Carcassonne le journal est daté du 24.01.2025 et pas du 24.01.2024 Acte en date du 31/12/2024 enregistré au spfe aude le 15/01/2025 sous le numéro 2025 00001711 ref 1104p01 2025 a 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- lefigaro.fr, 24 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 13997913.96 euros
- Activité de l’établissement
- organisation et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
- Adresse de l’établissement
- 1820 Chemin De la Madeleine Montredon, 11000 Carcassonne
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Département
- 73
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SPFE SAVOIE le 15/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00002435 référence 7304P02 2025 A 00097 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Vie Nouvelle, 30 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 226356.69 euros
- Activité de l’établissement
- service de soins infirmiers à domicile (ssiad).
- Adresse de l’établissement
- 78 Rue du Commandant Michard, 73000 Chambéry
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 5 févr. 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Département
- 11
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Fonds : Soins à domicile en France et en particulier une activité d'Hospitalisation à Domicile (HAD), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire HAD Carcassonne Acte en date du 31/12/2024 enregistré au spfe aude le 15/01/2025 sous le numéro 2025 00001711 ref 1104p01 2025 a 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- lefigaro.fr, 24 janv. 2024
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 13997913.96 euros
- Activité de l’établissement
- organisation et fourniture de prestations de services en matière d'hospitalisation à domicile
- Adresse de l’établissement
- 1820 Chemin De la Madeleine Montredon, 11000 Carcassonne
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 09/01/2025, Dossier 2025 00000742 Réf 4204P01 2025 A 00009 Adresse de l'ancien propriétaire : Allée de Roncevaux 31240 L'UNION. Adresse du nouveau propriétaire : 88 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu
- Publicité légale
- L'Essor-Affiches, 23 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue De Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 189941.05 EUR
- Activité de l’établissement
- Soins à domicile en France et en particulier une activité de Services Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire SSIAD La Passementerie.
- Adresse de l’établissement
- 6 Rue François Gillet, 42000 Saint-Étienne
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
Rectifie l’avis BODACC A n°20250013, annonce 1606 du 19 janv. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SPFE du Tarn le 13/01/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00001170 - références : 8104P01 2025 A 00012 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 20 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 6806538.07 euros
- Activité de l’établissement
- soins à domicilie en france et en particulier une activité d'hospitalisation à domicile (had), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire had castrés.
- Adresse de l’établissement
- 6 - 8 - 10 Rue Anne Veaute, 81100 Castres
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 31/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 09/01/2025, Dossier 2025 00000906 Adresse de l'ancien propriétaire : Allée de Roncevaux 31240 L'UNION. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité et la correspondance à l'adresse du fonds vendu : 22 Impasse Pao Lotissement le Baou de Mado 83110 SANARY SUR MER
- Publicité légale
- Lefigaro, 22 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue De Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1432279.19 EUR
- Activité de l’établissement
- Soins à domicile en France et en particulier une activité de Services Soins Infirmiers à domicile (SSIAD), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire SSIAD Sitelle.
- Adresse de l’établissement
- 22 Impasse Pao, Lotissement le Baou de Mado, 83110 Sanary-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Département
- 88
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SPFE DES VOSGES le 10/01/2025 sous le numéro DOSSIER 2025 00000773 REFERENCES 8804P01 2025 A 00017 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Paysan Vosgien, 24 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14912897.67 euros
- Activité de l’établissement
- soins à domicile en france et en particulier une activité d'hospitalisation à domicile (had), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire had neufchateau
- Adresse de l’établissement
- 1 Place Gambetta, Bâtiment Voyageurs, 88300 Neufchâteau
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Département
- 88
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SPFE VOSGES le 10/01/2025 sous le numéro DOSSIER 2025 00000745 REFERENCES 8804P01 2025 A 00016 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Le Paysan Vosgien, 24 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10851622.42 euros
- Activité de l’établissement
- soins à domicile en france et en particulier une activité d'hospitalisation à domicile (had), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire had epinal
- Adresse de l’établissement
- 31 Rue Thiers, 88000 Épinal
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 23 janv. 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Département
- 81
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SPFE du Tarn le 13/01/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00001170 - références : 8104P01 2025 A 00012 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée de Roncevaux 31240 L'Union
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 1 janv. 2025
- Forme juridique
- Fondation
- Adresse
- 88 Rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 6806538.07 euros
- Activité de l’établissement
- soins à domicilie en france et en particulier une activité d'hospitalisation à domicile (had), exercée notamment par l'intermédiaire de son établissement secondaire had castrés.
- Adresse de l’établissement
- 6 - 8 - 10 Rue Anne Veaute, 81100 Castres
- Précédent propriétaire
- KORIAN SANTE (655 520 245)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 225 275,36 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif Société bénéficiaire: KORIAN SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Allée de Roncevaux - 31240 - L'UNION Capital : 65.370,56 euros Numéro unique d'identification : 655 520 245 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société apporteuse : MEDICA France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25, rue Balzac, 75008 Paris Capital : 50.976.012 euros Numéro unique d'identification : 341 174 118 Lieu d'immatriculation : Paris Les sociétés Medica France et Korian Santé, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du code de Commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Medica France fait apport à la société Korian Santé, de la branche complète d'activité composée de l'ensemble des établissements secondaires (i) exploitant des cliniques spécialisées (ii) exerçant une activité d'hospitalisation à domicile et (iii) exerçant une activité de services de soins infirmiers à domicile. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 116 910 543,29 euros Passif : 41 850 385,33 euros En rémunération de cet apport, Korian Santé augmenterait son capital de 101 745,13 euros par la création de 6 674 actions de 15,245 euros entièrement libérées, attribuées à Medica France. Montant prévu de la prime d'apport : 74 958 412,83 euros Date du projet commun de scission : le 21 octobre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de Medica France Le 24 octobre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom de KORIAN SANTE Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 65 370,56 € — fixe
- Adresse
- Allée De Roncevaux, 31240 L'Union
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration CISANE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CART-TANNEUR Gilles nom d'usage : CART-TANNEUR n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 65 370,56 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée MEDICA FRANCE devient président. PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RUCH Laurence nom d'usage : BRANTHOME n'est plus président. PINEL de GOLLEVILLE Charles-Antoine nom d'usage : PINEL devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée CONSEIL AUDIT & SYNTHESE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET AUDIT & DIAGNOSTIC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE n'est plus président. LE TINIER Jean-Brieuc nom d'usage : LE TINIER devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration KORIAN-MEDICA n'est plus président. DERYCKE Olivier nom d'usage : DERYCKE devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée