L'entreprise CNIM GROUPE a été créée il y a 60 ans, le 1 janv. 1966.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Fabrication de fours et brûleurs et son siège social est domicilié
au 58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
.
Elle possède 18 établissements en activité.
Informations légales de CNIM GROUPE
- SIREN
- 662 043 595
- SIRET (siège social)
- 662 043 595 00468
- Siège social
- 58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
- Créée le
- 1 janv. 1966
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 22 662 043 595
- Numéro RCS
- 662 043 595 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 6 056 220,00 €
Activité de CNIM GROUPE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements Tous
18 établissements en activité · 18 fermés
- 662 043 595 00468 Siège 58 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- 662 043 595 00419 25 PARC DES ALGORITHMES, 91190 SAINT-AUBIN Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00450 259 AVENUE JEAN JAURES, 69007 LYON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00021 RTE D ORSAY, 91140 VILLEJUST Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 662 043 595 00146 ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON, 83500 LA SEYNE-SUR-MER Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00401 CNIM 3 ALLEE DES ECUREUILS, 93420 VILLEPINTE Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- 662 043 595 00443 67 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00427 10 B AV AMPERE, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00393 CNIM 9 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 93210 SAINT-DENIS Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- 662 043 595 00054 ROUTE DE GRASSE, 06600 ANTIBES Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 662 043 595 00088 18 CHEMIN LATERAL, 78850 THIVERVAL-GRIGNON Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 662 043 595 00351 MARTINOIRE, 59150 WATTRELOS Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z)
- 662 043 595 00237 11 RUE DE BERNE, 68110 ILLZACH Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 662 043 595 00245 RUE JULIAN GRIMAU, 44800 SAINT-HERBLAIN Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 662 043 595 00385 RTE DES LASERS - PARC LASERIS 1, 33114 LE BARP Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 662 043 595 00377 LOTISSEMENT INDUSTRIEL AVON, 13120 GARDANNE Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z)
- 662 043 595 00278 29 RUE AMPERE, 69680 CHASSIEU Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- 662 043 595 00369 74 CITE DOUANES RUE ALTMAYER, 57500 SAINT-AVOLD Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 662 043 595 00203 Fermé 50 RUE DU FORT, 88190 GOLBEY Fabrication de générateurs de vapeur (28.3A)
- 662 043 595 00302 Fermé 5 RUE DU PALMARES, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 662 043 595 00310 Fermé 18 RUE GRANGE DAME ROSE, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 662 043 595 00328 Fermé 7 BOULEVARD ALFRED PARENT, 47600 NERAC Fabrication de fours et brûleurs (29.2A)
- 662 043 595 00336 Fermé 5 CHEMIN DE LOU TRIBAIL, 33610 CESTAS Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 662 043 595 00344 INDUSTHERMIE Fermé 7 RUE AMPERE, 76150 MAROMME Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
- 662 043 595 00294 Fermé 23 RUE MORANE SAULNIER, 92360 MEUDON Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 662 043 595 00286 Fermé 940 RUE DU STADE, 60370 BERTHECOURT Fabric. ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (29.2C)
- 662 043 595 00260 Fermé RTE D'ORSAY, 91140 VILLEJUST Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
- 662 043 595 00252 Fermé 15 RUE BOUDEVILLE, 31100 TOULOUSE Fabrication de générateurs de vapeur (28.3A)
- 662 043 595 00229 Fermé 2 CHEMIN DU GENIE, 69200 VENISSIEUX Fabrication de générateurs de vapeur (28.3A)
- 662 043 595 00211 C.N.I.M Fermé 775 RUE ANDRE AMPERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 662 043 595 00195 Fermé 21 RUE VERNET, 75008 PARIS Administration d'entreprises (74.1J)
- 662 043 595 00187 Fermé 72 RUE EMILE ZOLA, 93120 LA COURNEUVE Fabric. ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (29.2C)
- 662 043 595 00435 Fermé 64 RUE ANATOLE FRANCE, 92300 LEVALLOIS-PERRET Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 662 043 595 00179 Fermé 80 RUE EMILE ZOLA, 93120 LA COURNEUVE Fabrication de fours et brûleurs (28.21Z)
- 662 043 595 00161 Fermé 13 AVENUE DE LA GARE, 92230 GENNEVILLIERS Fabric. ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (29.2C)
- 662 043 595 00138 Fermé 35 RUE DE BASSANO, 75008 PARIS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
7 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- REGIS Riviere Directeur Général
- JEAN-PIERRE POLIDORI Autre
- SOPHIE DMITRIEFF Administrateur
- ALAIN SONNETTE Administrateur
- NICOLAS DMITRIEFF Président du conseil d’administration
- CHRISTIANE HERLICQ Vice-Président
- PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant · 632 028 627
- DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
- FREL (SA) Administrateur · 388 471 450
- BEAS Commissaire aux comptes suppléant · 315 172 445
- SOLUNI Administrateur · 400 544 292
Situation financière de CNIM GROUPE
Chiffre d’affaire
178 587 000 €
Résultat net
-105 337 000 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
-14 370 000 €
Annonces BODACC de CNIM GROUPE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
Annule l’avis BODACC A n°20240068, annonce 3136 du 5 avr. 2024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 23 avr. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 3 avr. 2024
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 15 nov. 2022
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 27 sept. 2022
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : Burgard, Louis Roch ; nomination du Directeur général : Riviere, Règis ; Administrateur partant : Burgard, Louis Roch
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 5 avr. 2022
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 14 mars 2022
- Complément
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Helms, nom d'usage : Duhamel, Sigrid ; Administrateur partant : Martin, Ulrich ; Administrateur partant : Grelier, Estelle ; Administrateur partant : Girre, Xavier
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 24 janv. 2022
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus. La participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : SOLUNI représenté par Dmitrieff Sophie Adresse : 29 rue de Tolbiac 75013 Paris
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 31 mai 2021
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : Dmitrieff, Nicolas, Vice-président du conseil d'administration : Herlicq, Christiane, nom d'usage : Dmitrieff, Directeur général : Burgard, Louis Roch, Administrateur : Dmitrieff, Sophie, Administrateur : Sonnette, Alain, Administrateur : Helms, Sigrid, nom d'usage : Duhamel, Administrateur : Burgard, Louis Roch, Administrateur : Martin, Ulrich, Administrateur : Grelier, Estelle, Administrateur : Girre, Xavier, Administrateur représentant les salariés actionnaires : Polidori, Jean-Pierre, Administrateur : FREL (SA), Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
- Adresse
- 58 avenue de Wagram, 75017 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 31 mai 2021
- Début d’activité
- 1 juil. 1996
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration : Dmitrieff Nicolas ; Directeur général, Administrateur : Burgard Louis Roch ; Vice-président du conseil d'administration : Dmitrieff Christiane ; Administrateur : FREL (SA) ; Administrateur : Dmitrieff Sophie ; Administrateur : Sonnette Alain ; Administrateur : Duhamel Sigrid ; Administrateur : Martin Ulrich ; Administrateur : Grelier Estelle ; Administrateur : Girre Xavier ; Administrateur représentant les salariés actionnaires : Polidori Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
- Adresse
- 64 Résidence Anatole France, 92300 Levallois-Perret
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'environnement et de l'energie, de la défense et de l'industrie. la fourniture de tous services liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus.
- Adresse de l’établissement
- 64 Résidence Anatole France, 92300 Levallois-Perret
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Dmitrieff, Nicolas ; modification du Vice-président du conseil d'administration Herlicq, nom d'usage : Dmitrieff, Christiane ; Membre du directoire partant : Demigne, Philippe ; Vice-président du conseil de surveillance partant : Canellas, Francois ; Membre du directoire partant : Ancel, Stanislas ; Membre du directoire partant : Favrelle, Christophe ; modification du Directeur général et Administrateur Burgard, Louis Roch ; Membre du conseil de surveillance partant : Herlicq, Andre ; Membre du conseil de surveillance partant : MARTIN GMBH FUR UMWELT UND ENERGIETECHNIK ; Membre du conseil de surveillance partant : Dmitrieff, Lucile ; Membre du conseil de surveillance partant : Herlicq, Stéphane ; Membre du conseil de surveillance partant : Martin, Johannes ; modification de l'Administrateur FREL (SA) ; modification de l'Administrateur Dmitrieff, Sophie ; modification de l'Administrateur Sonnette, Alain ; modification de l'Administrateur Helms, nom d'usage : Duhamel, Sigrid ; nomination de l'Administrateur : Martin, Ulrich ; nomination de l'Administrateur : Grelier, Estelle ; nomination de l'Administrateur : Girre, Xavier ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Polidori, Jean-Pierre
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du Directoire et Directeur général Burgard, Louis Roch
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 817389778 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6621974.00 EUR - passif de 3108974.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 3 513 000 actions de 0,40 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 1 405 200 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 2107800.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 1 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 7 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844799734 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9867535.00 EUR - passif de 7247535.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 2 620 000 actions de 0,96 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 2 515 200 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 104800.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 7 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 13 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787234 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 123805178.00 EUR - passif de 101165253.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 22 639 925 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 22 639 925 euros. Prime d'apport: néant. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 13 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 8 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787218 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 95856388.00 EUR - passif de 48622188.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 47 234 200 actions de 0,64 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 30 229 888 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 17004312.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 8 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 12 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787143 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 35428834.00 EUR - passif de 28828868.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 6 599 966 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 6 599 966 euros - Prime d'apport: néant. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 12 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 8 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787218 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 95856388.00 EUR - passif de 48622188.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 47 234 200 actions de 0,64 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 30 229 888 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 17004312.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 8 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 7 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844799734 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 9867535.00 EUR - passif de 7247535.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 2 620 000 actions de 0,96 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 2 515 200 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 104800.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 7 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 13 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787234 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 123805178.00 EUR - passif de 101165253.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 22 639 925 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 22 639 925 euros. Prime d'apport: néant. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 13 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 12 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844787143 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 35428834.00 EUR - passif de 28828868.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 6 599 966 actions de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 6 599 966 euros - Prime d'apport: néant. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 12 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNIM 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 2500.00 EUR Numéro unique d'identification : 817389778 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 6621974.00 EUR - passif de 3108974.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué à l'apporteuse 3 513 000 actions de 0,40 euro de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la bénéficiaire à titre d'augmentation de capital pour un montant total de 1 405 200 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 2107800.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNIM 1 : 21.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance MARTIN GMBH FUR UMWELT UND ENERGIETECHNIK représenté par , Martin Ulrich Johannes Adresse : Destouchesstr Munich 80796
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Herlicq, nom d'usage : Dmitrieff, Christiane, Président du conseil de surveillance partant : Dmitrieff, Vsevolod, modification du Président du conseil de surveillance Herlicq, nom d'usage : Dmitrieff, Christiane, Membre du conseil de surveillance partant : Lefoulon, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : JOHES SA, Membre du conseil de surveillance partant : Armand, Richard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Burgard, Louis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Helms, nom d'usage : Duhamel, Sigrid
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Costa, Stefano, nomination du Membre du directoire : Ancel, Stanislas, nomination du Membre du directoire : Favrellle, Christophe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Finelle, Fabrice, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dmitrieff, Sophie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Sonnette, Alain
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
Rectifie l’avis BODACC A n°20150196, annonce 1129, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SUNCNIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Bregaillon 83500 La Seyne Sur Mer Capital : 5.00 EUR Numéro unique d'identification : 810682021 Lieu d'immatriculation : Toulon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 11103041.00 EUR - passif de 7384748.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire : 125 000 euros. Création de 25.000.000 d'actions de 0,005 euro par action. . Montant de la prime de fusion / scission : 3 593 294 EUR. Date du projet commun de scission : 30.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 01.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SUNCNIM : 02.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Toulon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 23 oct. 2015. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 rue de Bassano 75008 Paris Capital : 6056220.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043595 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SUNCNIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone industrielle de Bregaillon 83500 La Seyne Sur Mer Capital : 5.00 EUR Numéro unique d'identification : 810682021 Lieu d'immatriculation : Toulon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 11103041.00 EUR - passif de 7384748.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation de capital de la société bénéficiaire : 125 000 euros. Création de 25.000.000 d'actions de 0,005 euro par action. . Montant de la prime de fusion / scission : 3.59 EUR. Date du projet commun de scission : 30.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM : 01.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SUNCNIM : 02.10.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Toulon).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Lepage, nom d'usage : Delcroix, Catherine
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG & AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Activité
- Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installations industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie de la Défense et de l'Industrie, la fourniture de tous service liés aux types d'installations, équipements et systèmes ci-dessus.
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Finelle, Fabrice
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Début d’activité
- 1 juil. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège de l'acquéreur SA CNIM Place des Mouissèques 83500 LA SEYNE SUR MER pour la validité et pour la correspondance SAS CNIM TRANSPORT 72 Rue Emile Zola 93120 LA COURNEUVE
- Publicité légale
- La Marseillaise, 11 mai 2012
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
- Activité de l’établissement
- conception, industrialisation, commercialisation et installation d'escaliers mécaniques et trottoirs roulants..
- Adresse de l’établissement
- place des Mouissèques, 83500 la Seyne-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- CNIM TRANSPORT FRANCE (381 413 947)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Arie, Michel
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Delahaye, Dominique
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Début d’activité
- 1 janv. 2003
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 6000000 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Var information, 20 nov. 2009
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 25 rue Bossuet, 69006 Lyon
- Établissement
- Etablissemennt complémentaire
- Origine du fonds
- Apport d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- conception et d'ingénierie d'installations de traitement de fumées sur usines d'incinération d'ordures ménagères et Déchéts assimilés.
- Adresse de l’établissement
- Zone Industrielle de Brégaillon, 83500 la Seyne-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Martin, Johannes
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Début d’activité
- 1 févr. 2008
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 794750 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Var information, 2 oct. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 72 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve
- Établissement
- Etablissemennt complémentaire
- Origine du fonds
- Apport d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- conception, fabrication, industrialisation, commercialisation et installation d'escaliers mécaniques.
- Adresse de l’établissement
- place des Mouissèques, 83500 la Seyne-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Lepage, nom d'usage : Delcroix, Catherine, nomination du Membre du Directoire : Demigne, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Arie, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dmitrieff, Lucile, nomination du Membre du conseil de surveillance : Herlicq, Stéphane
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Département
- 83
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Ventes et Cessions personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 794750 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Var information, 2 oct. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 999 700,00 € — fixe
- Adresse
- 72 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Apport d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- conception, industrialisation, commercialisation et installation d'escaliers mécaniques et trottoirs.
- Adresse de l’établissement
- place des Mouisseques, 83500 la Seyne-sur-Mer
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du Directoire Dmitrieff, Nicolas, Président du Directoire partant : Soulie, Philippe Christian Michel, Membre du conseil de surveillance partant : MAXA SA représentée par CHIARISOLI, Olivier, Adresse : 12 rue de Belfort 94300 Vincennes, Membre du conseil de surveillance partant : Jeanjean, nom d'usage : Chiarisoli, Marie Helene
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 janv. 2009
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Publicité légale
- Tout Lyon, 25 juil. 2009
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 2 600 000,00 € — fixe
- Adresse
- 25 rue Bossuet, 69006 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 6000000 EUR
- Activité de l’établissement
- Conception et ingénierie de traitement de fumées sur usines d'incinération d'ordures ménagères et déchets assimilés
- Adresse de l’établissement
- 25 rue Bossuet, 69006 Lyon
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Guichard, Christian.
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Autre achat, apport, attribution : Ventes et Cessions personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 794750 Euros.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Les annonces de la Seine, 25 juin 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 999 700,00 € — fixe
- Adresse
- 72 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Apport d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de conception, industrialisation, commercialisation et installation d'escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
- Adresse de l’établissement
- 72 rue Émile Zola, 93120 la Courneuve
- Précédent propriétaire
- CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (662 043 595)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Début d’activité
- 1 juil. 1991
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité
- conception fabrication réhabilitation maintenance et après vente de chaudière industrielles de puissance de Cogénération et de récupération.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 6 056 220,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET CONSTANTIN, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP ROUCOU GAULIN ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Adresse
- 35 rue de Bassano, 75008 Paris