L'entreprise PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE a été créée il y a 57 ans, le 1 janv. 1969.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES, 31000 TOULOUSE
.
Elle possède 14 établissements en activité.
Informations légales de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- SIREN
- 690 802 053
- SIRET (siège social)
- 690 802 053 00023
- Siège social
- 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES, 31000 TOULOUSE
- Créée le
- 1 janv. 1969
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 07 690 802 053
- Numéro RCS
- 690 802 053 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 193 809 496,50 €
Activité de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
14 établissements en activité · 8 fermés
- 690 802 053 00023 Siège 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES, 31000 TOULOUSE Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00122 38 B BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00114 PROMOLOGIS 111 RUE FRANCOIS MAURIAC, 82000 MONTAUBAN Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00106 8 ALLEE DES SCIENCES APPLIQUEES, 31400 TOULOUSE Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00056 10 RUE D'OCCITANIE, 31600 MURET Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00163 107 ALLEE DE DELOS, 34000 MONTPELLIER Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00189 32 AVENUE DE TOULOUSE, 31320 CASTANET-TOLOSAN Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00031 9 RUE DE BELFORT, 65000 TARBES Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00239 24 PLACE SOULT, 81100 CASTRES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00221 18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00171 8 AVENUE DE LA DEVEZE, 34500 BEZIERS Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00213 20 B AVENUE DES PYRENEES, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00205 16 BOULEVARD SERGENT TRIAIRE, 30000 NIMES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00197 236 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 690 802 053 00049 Fermé 26 RUE LEON CLADEL, 82000 MONTAUBAN Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00080 Fermé 2 PLACE DE CATALOGNE, 31700 BLAGNAC Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00072 Fermé SQ MAIMAT, 31600 MURET Location de logements (70.2A)
- 690 802 053 00064 Fermé SQ MAIMAT, 31600 MURET Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00155 Fermé 77 BOULEVARD DES RECOLLETS, 31400 TOULOUSE Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00148 Fermé 29 RUE DU MARECHAL FAYOLLE, 13004 MARSEILLE Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00130 Fermé 3 RUE DES CATALPAS, 34070 MONTPELLIER Location de logements (68.20A)
- 690 802 053 00098 Fermé 14 RUE LEONCE CASTELBOU, 31000 TOULOUSE Location de logements (68.20A)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- SEBASTIEN BERTHELIER Administrateur
- SERGE CAMBOU Vice-Président
- JEAN-BAPTISTE GUIEU Administrateur
- JEAN-LOUIS GUNDOLFF Administrateur
- PIERRE LEON Administrateur
- ERIC MARION Administrateur
- EMILE NOYER Administrateur
- PHILIPPE PACHEU Directeur Général
- CATHERINE PECH Administrateur
- SOPHIE PLOUGASTEL Administrateur
- CLAUDE SELMI Administrateur
- PHILIPPE WALLAERT Administrateur
- Didier CASSASSOLLES Personne physique
- Hélène ARRES Personne physique
- EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Commissaire aux comptes titulaire · 540 800 406
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Administrateur · 383 354 594
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Administrateur
- Toulouse Métropole Administrateur
- Action Logement Immobilier Administrateur · 824 538 557
- LE MURETAIN AGGLO Administrateur · 200 068 641
Situation financière de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
234 486 032 €
Résultat net
-13 319 970 €
C.A. / Salarié
626 131 €
Marge brut
140 447 226 €
Annonces BODACC de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Toulouse Métropole représenté par , Ginestet Annick Josiane nom d'usage : Bouyssou Adresse : 35 rue de Metz 31000 Toulouse
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Goaziou, Irène Henriette Michèle
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac Capital : 74455242.00 EUR Numéro unique d'identification : 600800825 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 819489464.04 EUR - passif de 646626917.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 5 actions de la société absorbée pour 29 actions nouvelles de la société absorbante. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre que PROMOLOGIS s'élèvera à 3 306€ et correspondra à la création de 2 204 actions nouvelles de 1,50€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et l'augmentation de capital rémunérant l'apport s'élève à un montant de 172 859 240,60€. La quote-part d'apport net correspondant aux actions détenues par la société absorbante dans la société absorbée s'élève à 172 848 871,80€. Montant de la prime de fusion / scission : 10368.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" (600 800 825)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Pech, nom d'usage : Mallet, Catherine Marcelle Hélène
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 167 966 467,50 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Pechon, Jacques Marc Michel ; nomination de l'Administrateur : Cassassolles, Didier ; nomination de l'Administrateur : Arres, nom d'usage : Arres-Denoel, Hélène
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 167 966 467,50 € — fixe
- Administration
- LEON Robert Pierre nom d'usage : LEON devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER n'est plus vice président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER n'est plus représentant permanent; SERP Bertrand René Philippe nom d'usage : SERP devient représentant permanent. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient vice président du conseil d'administration. BERTHELIER Sébastien nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER n'est plus représentant permanent; THUARD Cécile Nadège nom d'usage : LIEGEOIS devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 80 612 854,50 € — fixe
- Administration
- NOYER Emile Jean-Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus vice président du conseil d'administration. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 41 611 138,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 36 411 139,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 34 161 139,50 € — fixe
- Administration
- WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur. WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA n'est plus représentant permanent; DUPUY Sophie nom d'usage : TOUZET devient représentant permanent. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus administrateur. LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 33 900 139,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 27 540 139,50 € — fixe
- Administration
- LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient vice président du conseil d'administration. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient représentant permanent; LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON n'est plus représentant permanent. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice-président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 27 279 139,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : JOP Serge nom d'usage : JOP n'est plus représentant permanent; BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER devient représentant permanent. GUIEU Jean-Baptiste Luc Jean-Marie nom d'usage : GUIEU devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER n'est plus représentant permanent; JOP Serge nom d'usage : JOP devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE MURETAIN AGGLO : SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; RUIS Irène-Marie Adèle Agnès nom d'usage : DULON devient représentant permanent. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER n'est plus administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI devient administrateur. PECHON Jacques Marc Michel nom d'usage : PECHON devient administrateur. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 26 687 806,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 22 120 332,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 21 900 331,50 € — fixe
- Administration
- CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient administrateur. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus représentant permanent; SUCHEL Jacques Louis Marie nom d'usage : SUCHEL devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus administrateur. SELMI Claude nom d'usage : SELMI devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice président du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient vice-président. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus membre du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient administrateur. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient directeur général. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES n'est plus membre du conseil de surveillance. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient administrateur. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient administrateur. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE n'est plus membre du conseil de surveillance. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur. Toulouse Métropole n'est plus membre du conseil de surveillance. Toulouse Métropole devient administrateur représenté(e) par KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER. LE MURETAIN AGGLO n'est plus membre du conseil de surveillance. LE MURETAIN AGGLO devient administrateur représenté(e) par SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET devient administrateur. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient administrateur. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient administrateur. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient administrateur. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER devient administrateur. GIRARDI Herve nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus membre du directoire. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE n'est plus membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN n'est plus membre du directoire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ARGOUNES Jacques nom d'usage : ARGOUNES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAIDE André nom d'usage : DAIDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053.UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré" A LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 et la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ferait apport à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE d'une partie de son actif, estimé à 228.271.813,60 € et de son passif estimé à 153.687.196,09 €, soit un actif net apporté estimé à 74.584.617,51 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région SUD- PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR. En rémunération de cet apport, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE augmenterait son capital social de 6.277.505,60 € par la création de 3.923.441 actions d'une valeur nominale de 1,6 €, entièrement libérées, attribuées à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (74.584.617,51 €) apporté par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 6.277.505,60 €), soit 68.307.111,91 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ne serait pas garanti solidairement par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société apporteuse et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053.UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré" A LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 et la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ferait apport à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE d'une partie de son actif, estimé à 228.271.813,60 € et de son passif estimé à 153.687.196,09 €, soit un actif net apporté estimé à 74.584.617,51 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région SUD- PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR. En rémunération de cet apport, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE augmenterait son capital social de 6.277.505,60 € par la création de 3.923.441 actions d'une valeur nominale de 1,6 €, entièrement libérées, attribuées à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (74.584.617,51 €) apporté par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 6.277.505,60 €), soit 68.307.111,91 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ne serait pas garanti solidairement par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société apporteuse et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 17 678 932,50 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny. 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré A Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE" A LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 et la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ferait apport à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré d'une partie de son actif, estimé à 200.771.205,07 € et de son passif estimé à 139.609.016,01 €, soit un actif net apporté estimé à 61.162.189,06 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région OCCITANIE. En rémunération de cet apport, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré augmenterait son capital social de 2.179.174,50 € par la création de 1.452.783 actions d'une valeur nominale de 1,5 €, entièrement libérées, attribuées à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (61.162.189,06 €) apporté par la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 2.179.174,50 €), soit 58.983.014,56 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ne serait pas garanti solidairement par la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société apporteuse et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 17 678 932,50 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient membre du conseil de surveillance. GROUPE CILEO n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance LE MURETAIN AGGLO. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus directeur général. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE devient membre du directoire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 17 678 932,50 € — fixe
- Administration
- LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient membre du conseil de surveillance
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 12 678 930,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole : GUERIN Philippe nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SOTTIL ALAIN nom d'usage : SOTTIL n'est plus représentant permanent; SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Société à responsabilité limitée GT AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA REGIONALE DE L'HABITAT SA à conseil d'administration RCS B 057807265, 29 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 7 678 933,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB devient représentant permanent. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS n'est plus membre du conseil de surveillance. LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.672.911 euros. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053. REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM. S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 114.750 euros. Siège social : 29 rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. R.C.S. Marseille 057 807 265. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM PAR LA SOCIETE PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM dont la transmission à la société PROMOLOGIS Société Anonyme d'habitations à loyer modéré est prévue : Montant de l'actif : 90.489.125,25euros. Montant du passif : 70.891.284,07 euros d'où un actif net apporté de 19.597.841,18 euros. 2. Augmentation du capital de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré, société absorbante : 114.750 euros. Toutefois, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré détenant 14.497 actions de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM (après prise en compte de 9 actions ayant fait l'objet d'un contrat de prêt au profit de divers membres du Conseil de Surveillance de la société absorbée), l'augmentation de capital résultant de la fusion ne s'élèverait qu'à la somme de 6.022,50 euros. 3. Rapport d'échange : 5 actions nouvelles de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré pour 1 action de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 1.022.543,94 euros. 5 Montant prévu du boni de fusion :18.460.547,24 euros. 6. Effet rétroactif au plan comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré. 7. Dépôt du projet de fusion : Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 19 mars 2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 19 mars 2013 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 19 mars 2013 au nom de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM société absorbée. La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion. Agrément du Préfet de la Haute-Garonne. Les créanciers des deux sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis le Directoire. Philippe PACHEU, président du irectoire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 7 672 911,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance. TREMEGE Gérard nom d'usage : TREMEGE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GT AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus vice président du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- PLANES Jean Emile nom d'usage : PLANES n'est plus membre du conseil de surveillance. LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance GROUPE CILEO. BAUDEAN Guy Gaston Eugène nom d'usage : BAUDEAN n'est plus membre du conseil de surveillance. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER devient membre du conseil de surveillance. PROMO ACCUEIL ASSOCIATION n'est plus membre du conseil de surveillance. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- VELLAS Françoise nom d'usage : VELLAS DE SENTENAC n'est plus membre du conseil de surveillance. BALAGUE Annette Marthe Pierrette nom d'usage : BALAGUE-LEMOINE n'est plus membre du conseil de surveillance. KEHIL Magide nom d'usage : KEHIL n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES devient membre du conseil de surveillance. BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus membre du conseil de surveillance. LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER Mikaël devient membre du conseil de surveillance. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI Hervé devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus membre. PEIGNON Serge nom d'usage : PEIGNON Serge n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET Catherine devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus président du directoire. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU Philippe devient président du directoire. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT Eric devient membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN Jean-Philippe devient membre du directoire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CIL INTERLOGEMENT : CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient représentant permanent.. TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA Pascal n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU Serge devient membre du conseil de surveillance..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Administration
- DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU Robert n'est plus membre du directoire..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Capital
- 7 672 911,00 € — fixe
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT n'est plus représentant permanent; SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent..