L'entreprise SOC HLM LA CITE DES JARDINS a été créée il y a 66 ans, le 1 janv. 1960.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- SIREN
- 600 800 825
- SIRET (siège social)
- 600 800 825 00033
- Siège social
- 18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC
- Créée le
- 1 janv. 1960
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 91 600 800 825
- Numéro RCS
- 600 800 825 R.C.S. TOULOUSE
- Capital social
- 74 455 242,00 €
Activité de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 600 800 825 00033 Siège 18 RUE DE GUYENNE, 31700 BLAGNAC Location de logements (68.20A)
- 600 800 825 00025 Fermé 1 RUE D'AUVERGNE, 31700 BLAGNAC Location de logements (70.2A)
- 600 800 825 00041 Fermé 69 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSE Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
Dirigeants
- ISABELLE NAVAS Personne physique
- VIVIANE BOYER Personne physique
- JEAN-CLAUDE SANCHEZ Personne physique
- EMILE NOYER Personne physique
- CHRISTELLE DURA Personne physique
- FRANCOISE CADARS Personne physique
- CHRISTOPHE MOZERR Personne physique
- SERGE CAMBOU Personne physique
- JEAN-PAUL ROUSSEAU Personne physique
- CHRISTELLE DURA Personne physique
- BENJAMIN VIGOUROUX Personne physique
- Philippe WALLAERT Personne physique
- Pierre LEON Personne physique
- Hélène ARRES Personne physique
- Didier CASSASSOLLES Personne physique
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Personne morale · 824 538 557
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Personne morale · 383 354 594
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE Personne morale
- COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE Personne morale
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL Personne morale
- AUDIT EUROPE EXPERT Personne morale · 434 482 212
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE Personne morale · 690 802 053
Situation financière de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 74 455 242,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE représenté par , Malavialle Catherine Marcelle Yvonne nom d'usage : Eschard Adresse : 5 impasse Auguste Renoir 31700 Blagnac ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , Chicot Pascal Etienne Adresse : 102 avenue du Lauragais 31320 Castanet-Tolosan
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac Capital : 74455242.00 EUR Numéro unique d'identification : 600800825 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 819489464.04 EUR - passif de 646626917.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 5 actions de la société absorbée pour 29 actions nouvelles de la société absorbante. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre que PROMOLOGIS s'élèvera à 3 306€ et correspondra à la création de 2 204 actions nouvelles de 1,50€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et l'augmentation de capital rémunérant l'apport s'élève à un montant de 172 859 240,60€. La quote-part d'apport net correspondant aux actions détenues par la société absorbante dans la société absorbée s'élève à 172 848 871,80€. Montant de la prime de fusion / scission : 10368.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 74 455 242,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Précédent propriétaire
- SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" (600 800 825)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse Capital : 193809496.50 EUR Numéro unique d'identification : 690802053 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : 18 rue de Guyenne BP 90041 31700 Blagnac Capital : 74455242.00 EUR Numéro unique d'identification : 600800825 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 819489464.04 EUR - passif de 646626917.44 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange ressort à 5 actions de la société absorbée pour 29 actions nouvelles de la société absorbante. L'augmentation de capital de la société absorbante qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société absorbée autre que PROMOLOGIS s'élèvera à 3 306€ et correspondra à la création de 2 204 actions nouvelles de 1,50€ de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée et l'augmentation de capital rémunérant l'apport s'élève à un montant de 172 859 240,60€. La quote-part d'apport net correspondant aux actions détenues par la société absorbante dans la société absorbée s'élève à 172 848 871,80€. Montant de la prime de fusion / scission : 10368.80 EUR. Date du projet commun de fusion : 09.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré. : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" : 16.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 193 809 496,50 € — fixe
- Adresse
- 2 rue du Docteur Louis Sanières, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SA D'H.L.M. "LA CITE JARDINS" (600 800 825)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 74 455 242,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 73 455 244,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Guieu, Jean-Baptiste
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 73 455 244,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Pechon, Jacques ; nomination de l'Administrateur : Cassassolles, Didier
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 73 455 244,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Ginestet, nom d'usage : Bouyssou, Annick Josiane ; nomination de l'Administrateur : Arres, nom d'usage : Arres-Denoel, Hélène Michelle
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 73 455 244,00 € — fixe
- Administration
- Administrateur partant : Cabrol, Pierre ; Administrateur partant : Guerdou, nom d'usage : Bleron, Isabelle Meriem ; nomination de l'Administrateur : Wallaert, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Pechon, Jacques ; nomination de l'Administrateur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE représenté par PACHEU Philippe Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse ; modification du Vice-président Cabrol, Pierre
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 73 455 244,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 69 208 895,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 20 940 810,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 19 440 813,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 12 056 830,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Guieu, Jean-Baptiste
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 12 056 830,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur Verdie, nom d'usage : Verdie-Maladorno, Sara Caroline Claudine
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 12 056 830,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représenté par , PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : THAL JANTZEN Adresse : 43 rue Plaine Saint Martin 81000 Albi ; Administrateur partant Berthelier, Sébastien Frédéric Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Leon, Pierre Robert
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Association loi de 1901 ASSOCIATION CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT - CNL n'est plus administrateur. UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. NAVAS ISABELLE nom d'usage : BOUE devient administrateur. BOYER VIVIANE FRANCETTE nom d'usage : COUDREAU devient administrateur. SANCHEZ JEAN-CLAUDE HENRI ROCH nom d'usage : SANCHEZ devient administrateur
Rectifie l’avis BODACC B n°20220245, annonce 941 du 18 déc. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient président du conseil d'administration. NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. MOZERR Christophe David Robert nom d'usage : MOZERR devient administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER n'est plus représentant permanent; LASSALLE-MICHEL Emmanuelle nom d'usage : LASSALLE-MICHEL devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DURA Christelle nom d'usage : DURA devient vice président du conseil d'administration. BEN SACI Djemel nom d'usage : BEN SACI n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GUERDOU Isabelle Meriem nom d'usage : BLERON devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LABARRERE Jean-Noel nom d'usage : LABARRERE n'est plus administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus administrateur
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 11 janv. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient président du conseil d'administration. NOYER Emile Jean Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur. MOZERR Christophe David Robert nom d'usage : MOZERR devient administrateur. CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CALIBRE Maryse Odile Marie nom d'usage : PRAT n'est plus directeur général. CADARS Francoise Marie Evelyne nom d'usage : CARREAUX devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL devient administrateur représenté(e) par ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL et par CHERUBIN Laurent Régis nom d'usage : CHERUBIN
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus administrateur. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDIE-MALADORNO devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- XUEREB Marie-Christiane nom d'usage : du Puy-Montbrun n'est plus administrateur. NOYER Emile Jean-Pierre nom d'usage : NOYER devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE devient administrateur représenté(e) par BIASOTTO Franck Claudio nom d'usage : BIASOTTO et par CARUANA Bernadette nom d'usage : GUERY
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 12 056 830,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 10 856 835,50 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SAGNE Pierre Paul Michel nom d'usage : SAGNE n'est plus administrateur. ROUSSEAU Jean-Paul nom d'usage : ROUSSEAU devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. DURA Christelle nom d'usage : DURA devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : LOYER Mickaël nom d'usage : LOYER n'est plus représentant permanent; PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER devient représentant permanent
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Association loi de 1901 Groupe Ciléo n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par LOYER Mickaël nom d'usage : LOYER
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus directeur général. CALIBRE Maryse Odile Marie nom d'usage : PRAT devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 20 avr. 2017
- Descriptif
- Acte d'achat en date du 20.04.2017 enregistré au Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 27.04.2017 dossier 2017 20546 référence 2017 A 05504 - Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Rue Bayard 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Maître Eric Dardenne avocat 27 Rue de Metz 31000 Toulouse
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, 5 mai 2017
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 9 656 841,00 € — fixe
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 550000 EUR
- Activité de l’établissement
- Hôtellerie
- Adresse de l’établissement
- 69 rue de Bayard, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- Benoit LANARDOUNE (483 476 040)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire AUDIT EUROPE EXPERT Sté par actions simplifiée. BALMES Michel nom d'usage : BALMES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 9 656 841,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LAMOUR Michel Marius nom d'usage : LAMOUR n'est plus administrateur. LABARRERE Jean-Noel nom d'usage : LABARRERE devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 6 556 841,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; BOUREAU Pascal Louis Auguste nom d'usage : BOUREAU devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus administrateur. KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE n'est plus représentant permanent; BON Robert nom d'usage : BON n'est plus représentant permanent; BIASOTTO Franco Claudio nom d'usage : BIASOTTO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : DUCERT Claude nom d'usage : DUCERT n'est plus représentant permanent; ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE : CABEZA Robert nom d'usage : CABEZA n'est plus représentant permanent; GARCIA Cédric nom d'usage : GARCIA devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LAMOUR Michel Marius nom d'usage : LAMOUR devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Caisse d'épargne et de prévoyance : SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus représentant permanent; LEON Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- VILLENEUVE Christian nom d'usage : VILLENEUVE n'est plus administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 3 456 841,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- GINESTET Annick Josiane nom d'usage : BOUYSSOU devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES caisse d'épargne et de prévoyance : QUASCHIE ARTHUR nom d'usage : QUASCHIE n'est plus représentant permanent; SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE : KELLER BERNARD nom d'usage : KELLER n'est plus représentant permanent; VIGNOLLES Martine nom d'usage : CROQUETTE devient représentant permanent; BON Robert nom d'usage : BON devient représentant permanent. TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON Thierry devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Capital
- 1 456 845,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- CABROL Pierre nom d'usage : CABROL Pierre devient vice-président..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT Dominique n'est plus vice-président.. VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT Dominique n'est plus administrateur.. DUCERT Claude nom d'usage : DUCERT Claude n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : JUMEL CHRISTIAN nom d'usage : JUMEL n'est plus représentant permanent; BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET devient représentant permanent..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- CLAR Rene nom d'usage : CLAR Rene n'est plus trésorier.CLAR Rene nom d'usage : CLAR Rene n'est plus administrateur..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- association loi de 1901 ASSOCIATION ENTRE AUTRES n'est plus administrateur.. ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DE LA HAUTE GARONNE devient administrateur représenté(e) par MR CABEZA Robert nom d'usage : CABEZA..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- la location des habitations construites, acquises ou reçues en gestion, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation et moyennant un loyer fixe conformément à ces textes et moyennant un loyer fixe conformément à ces textes et de loueur avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes. Syndic et administrateur de biens des immeubles réalisés par des sociétés civiles immobilières et dont la cité jardins a souscrit ou acquis des parts, syndic de certaines copropriétés et administrateur de biens de certains logements
- Adresse
- 18 rue de Guyenne, BP 90041, 31700 Blagnac