L'entreprise FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT a été créée il y a 55 ans, le 1 janv. 1971.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : et son siège social est domicilié
au CHEMIN DES ESSARTS, 25000 BESANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
- SIREN
- 712 821 172
- SIRET (siège social)
- 712 821 172 00020
- Siège social
- CHEMIN DES ESSARTS, 25000 BESANCON
- Créée le
- 1 janv. 1971
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 73 712 821 172
- Numéro RCS
- 712 821 172 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 300 000,00 €
Activité de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
- Domaine d’activité
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- (37.00Z)
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle - IDCC 2272
Établissements
1 établissement en activité
- 712 821 172 00020 Siège CHEMIN DES ESSARTS, 25000 BESANCON (37.00Z)
Dirigeants
- PATRICK ROZOT Président de SAS
Situation financière de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Chiffre d’affaire
3 046 644 €
Résultat net
212 449 €
C.A. / Salarié
210 113 €
Marge brut
2 909 038 €
Annonces BODACC de FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux d'assainissement et de vidange ainsi que d'une manière plus générale, toutes activités complémentaires connexes ou similaires.
- Administration
- Président : ROZOT Patrick
- Adresse
- Chemin des Essarts, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux d'assainissement et de vidange ainsi que d'une manière plus générale, toutes activités complémentaires connexes ou similaires.
- Administration
- Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean
- Adresse
- Chemin des Essarts, 25000 Besançon
Rectifie l’avis BODACC A n°20210247, annonce 1352 du 21 déc. 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 juin 2021
- Descriptif
- Acte en date du 26/11/2021 enregistré au BESANCON 1 le 07/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00061139 ref 2504P01 2021 A 02258 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Essarts 25000 Besançon
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- macommune.info, 18 déc. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 28 Boulevard de Pésaro, 92000 Nanterre
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Activité de l’établissement
- dératisation, désinsectisation et désinfection.
- Adresse de l’établissement
- Chemin des Essarts, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT (712 821 172)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 3 avr. 2022. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 juin 2021
- Descriptif
- Acte en date du 26/11/2021 enregistré au BESANCON 1 le 07/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00061139 ref 2504P01 2021 A 02258 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Essarts 25000 Besançon
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- macommune.info, 18 déc. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 28 Boulevard de Pésaro, 92000 Nanterre
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Activité de l’établissement
- dératisation, désinsectisation et désinfection.
- Adresse de l’établissement
- Chemin des Essarts, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT (712 821 172)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) représenté par GABORIAUD Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUHIN Alexandre
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) représenté par GABORIAUD Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL FUTIN ET ASSOCIES représenté par FUTIN Patrice