L'entreprise ABBVIE a été créée il y a 14 ans, le 2 avr. 2012.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de produits pharmaceutiques et son siège social est domicilié
au 5 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ABBVIE
- SIREN
- 750 775 660
- SIRET (siège social)
- 750 775 660 00053
- Siège social
- 5 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
- Créée le
- 2 avr. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 87 750 775 660
- Numéro RCS
- 750 775 660 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 133 449 467,40 €
Activité d’ABBVIE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique - IDCC 176
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 750 775 660 00053 Siège 5 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 750 775 660 00020 ROUTE DE ST ANDRE, 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 750 775 660 00046 ALLERGAN AESTHETICS Fermé 1 PASSERELLE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 750 775 660 00012 Fermé 10 RUE D'ARCUEIL, 94150 RUNGIS Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 750 775 660 00038 Fermé 2 PLACE GUSTAVE EIFFEL, 94150 RUNGIS Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
Dirigeants
- STEPHANE LASSIGNARDIE Président de SAS
- SOPHIE REICHENBACH Directeur général délégué
- ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 344 366 315
Situation financière d’ABBVIE
Chiffre d’affaire
754 479 361 €
Résultat net
32 463 200 €
C.A. / Salarié
1 006 644 €
Marge brut
352 340 811 €
Annonces BODACC d’ABBVIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 2 avr. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - La réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique ; - La recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie ; - La fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique ; - La gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché ; - Le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques ; et ; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.
- Adresse
- 5-13 Boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - La réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique ; - La recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie ; - La fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique ; - La gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché ; - Le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques ; et ; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.
- Administration
- Président : LASSIGNARDIE Stéphane, Charles ; Directeur général délégué : MELTZHEIM Sophie, Hortense, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LASSIGNARDIE Stéphane, Charles ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : GREGOIRE HUGUEL Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ABBVIE Société par actions simplifiée Au capital de : 133 449 467,40 EUR Siège social 10 Rue d'Arcueil 94528 Rungis Cedex N° RCS 750 775 660 RCS Créteil, est société absorbante ALLERGAN FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 133 170,00 EUR Siège social 1 Passerelle des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 312 856 917 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 77 533 274,00 EUR Passif : 65 886 933,00 EUR Actif net apporté : 11 646 341,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la Date d’Effet de la Fusion seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L’associé unique, Allergan Holdings France, étant propriétaire de la société des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, la présente fusion sera soumise aux dispositions de l’art. L. 236-11 du Code de commerce, à condition que l’Associé Unique continue de détenir l’intégralité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée jusqu’à la Date d’Effet de la Fusion. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à un échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Conformément au règlement ANC 2019-8 du 08 novembre 2019 et aux articles 746-1 et 746-2 du Plan Comptable Général, l’actif net de la Société Absorbée apporté à la Société Absorbante, soit 11.646.341 €, sera inscrit au compte de report à nouveau de la Société Absorbante. Date du projet : 15/09/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société ABBVIE le 15/09/22 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ALLERGAN FRANCE le 15/09/22
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 133 449 467,40 € — fixe
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - La réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique ; - La recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie ; - La fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique ; - La gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché ; - Le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques ; et ; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.
- Administration
- Président : HELLO Denis ; Directeur général délégué, Pharmacien responsable : GREGOIRE HUGUEL Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 133 449 467,40 € — fixe
- Activité
- La société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - La réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique ; - La recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie ; - La fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique ; - La gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché ; - Le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques ; et ; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 146 985 584,40 € — fixe
- Activité
- La société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - La réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique ; - La recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie ; - La fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du Code de la Santé Publique ; - La gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché ; - Le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques ; et ; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.
- Adresse
- 10 Rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ABBVIE HOLDINGS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 111317316 EUR Siège social 10 Rue D'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750823924 RCS CRETEIL, est société absorbée.ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 163317316 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société absorbante.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 mai 2019, les sociétés AbbVie (la "Société absorbante") et AbbVie Holdings (la "Société absorbée") ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de AbbVie Holdings par AbbVie au moyen de l'apport par AbbVie Holdings à AbbVie de tous les éléments de son actif évalué à 168.734.588 Euros et de son passif évalué à 28.770.531 Euros, soit un actif net apporté de 139.964.057,41 Euros, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2018.AbbVie envisage, préalablement à la date de réalisation juridique de la fusion, une réduction de capital d'un montant de 16.331.731,60 Euros, pour le porter de 163.317.316 Euros à 146.985.584,40 Euros, par réduction de la valeur nominale de chaque action composant le capital social de la société AbbVie pour un montant de 0,10 Euros par action, soit une valeur nominale par action de 0,90 Euros après réalisation de ladite opération de réduction de capital.Le montant de ladite réduction de capital, soit 16.331.731,60 Euros, sera affecté au compte "prime d'émission" de la société AbbVie, la valeur de l'actif net apporté restant donc inchangée.Compte tenu de la parité d'échangé proposée, la Société AbbVie augmentera son capital d'une somme de 133.449.467,40 Euros, par création de 148.277.186 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,90 Euro chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l'associé unique de la société AbbVie Holdings.Sous condition de la réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption d'AbbVie Holdings, le capital social d'AbbVie sera ainsi porté de 146.985.584,40 Euros à 280.435.051,80 Euros, divisé en 311.594.502 actions, entièrement libérées.Par ailleurs, la Société Absorbée étant propriétaire de l¿intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbante, si la fusion se réalise, la Société Absorbante recevra 163.317.316 actions, soit la totalité des actions composant à ce jour son capital social.En conséquence, si la fusion se réalise, la Société Absorbante procédera à l¿annulation des 163.317.316 actions ABBVIE apportées, au moyen d¿une réduction de capital.Le montant de la prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan d'AbbVie s'élève à 6.514.590,01 Euros, qui correspond à la différence entre l'actif net apporté, soit 139.964.057,41 Euros, et le montant nominal des 148.277.186 actions à créer par AbbVie, correspondant au montant de l'augmentation de capital, soit 133.449.467,40 Euros, soit un total de 6.514.590,01 Euros.La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2019 à 00h01.En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société absorbée, depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la Société absorbante.Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de la Société absorbante et de l'associé unique de la Société absorbée.Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société absorbante, la Société absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion au RCS : au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil le 15 mai 2019, pour la Société absorbante et pour la Société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 163 317 316,00 € — fixe
- Adresse
- 10 RUE d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : GREGOIRE HUGUEL Sylvie en fonction le 19 Octobre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Pharmacien responsable Directeur général délégué : NANTOIS Christine modification le 31 Mai 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : NANTOIS Christine en fonction le 23 Mai 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Directeur général délégué : RAMON Sylvie modification le 13 Avril 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 ; Président : FUMOLEAU Pierre Claude Sébastien en fonction le 10 Juillet 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Directeur général délégué : RAMON Sylvie modification le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013 Président : BOUYER Jérôme en fonction le 09 Septembre 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : HELLO Denis en fonction le 05 Avril 2012 Directeur général délégué : RAMON Sylvie modification le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 10 Juillet 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 163 317 316,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 158 700 001,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Début d’activité
- 1 oct. 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Action, 11 oct. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 4366483 Euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce de recherche, développement, importation, marketing, promotion, distribution et vente du produit Duodopa.
- Adresse de l’établissement
- 42 rue Rouget de Lisle, 92150 Suresnes
- Précédent propriétaire
- ABBOTT PRODUCTS SAS (443 747 977)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Début d’activité
- 10 août 2012
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ENTRE DEUX SOCIETES IMMATRICULEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16485203 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28/06/2012, les sociétés Abbott France (ci-après Abbott) et AbbVie (ci-après Abbvie) ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions spécifié dans les articles L 236-16 à L236-21 du code de commerce en vertu de la possibilité offerte par l'article L236-22 dudit code. Aux termes de ce projet, Abbott ferait apport à Abbvie de sa branche complète et autonome de son activité relative à la recherche pharmaceutique avec effet au 1er octobre 2012, dont l'actif est évalué à 283.311.000, 00 euros et le passif à 124.611.000, 00 euros, soit un actif net apporté de 158.700.000, 00 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbvie ne serait pas garanti solidairement par Abbott, et ce, usant de la faculté prévue à l'article L236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Abbott, 158.700.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par Abbvie au titre d'une augmentation de capital de 158.700.000, 00 euros. Aucune prime d'apport ne sera émise. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Abbvie avec effet au 1er octobre 2012, aucune rétroactivité fiscale ni comptable n'étant donnée audit apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité. Date du projet : 28/06/2012 Date du dépôt : 02/08/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 2 août 2012 au greffe du tribunal de commerce de Créteil aux noms d'Abbott et d'Abbvie.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14, R236-8 à R236-10 du Code de Commerce. pour la validité et pour la correspondance
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 485 203,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue d'Arcueil, Silic 233, 94528 Rungis Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- ABBVIE (750 775 660)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Début d’activité
- 10 août 2012
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ENTRE DEUX SOCIETES IMMATRICULEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16485203 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28/06/2012, les sociétés Abbott France (ci-après Abbott) et AbbVie (ci-après Abbvie) ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions spécifié dans les articles L 236-16 à L236-21 du code de commerce en vertu de la possibilité offerte par l'article L236-22 dudit code. Aux termes de ce projet, Abbott ferait apport à Abbvie de sa branche complète et autonome de son activité relative à la recherche pharmaceutique avec effet au 1er octobre 2012, dont l'actif est évalué à 283.311.000, 00 euros et le passif à 124.611.000, 00 euros, soit un actif net apporté de 158.700.000, 00 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbvie ne serait pas garanti solidairement par Abbott, et ce, usant de la faculté prévue à l'article L236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Abbott, 158.700.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par Abbvie au titre d'une augmentation de capital de 158.700.000, 00 euros. Aucune prime d'apport ne sera émise. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Abbvie avec effet au 1er octobre 2012, aucune rétroactivité fiscale ni comptable n'étant donnée audit apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité. Date du projet : 28/06/2012 Date du dépôt : 02/08/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 2 août 2012 au greffe du tribunal de commerce de Créteil aux noms d'Abbott et d'Abbvie.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14, R236-8 à R236-10 du Code de Commerce. pour la validité et pour la correspondance
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 485 203,00 € — fixe
- Adresse
- 10 rue d'Arcueil, Silic 233, 94528 Rungis Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Acquis par fusion
- Précédent propriétaire
- ABBVIE (750 775 660)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 2 avr. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Administration
- Président : HELLO Denis Directeur général et pharmacien responsable : RAMON Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 10 rue d'Arcueil, 94528 Rungis Cedex
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Activité de l’établissement
- la société a pour objet en France et dans tous les autres pays : - la réalisation de toutes études de marketing, actions de prospection dans le domaine pharmaceutique; - la recherche, le développement, la production, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits dans le domaine de la biotechnologie; - la fabrication, l'importation, l'exploitation, le dépôt et le stockage de médicaments autorisés ou de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme dans le cadre d'études cliniques, telles que Ces activités réglementées sont définies à l'article R5124-2 du code de la santé publique; - la gestion des procédures d'autorisation de mise sur le marché et de toute autre procédure applicable à la mise sur le marché des médicaments, ainsi que l'organisation de toute étude sur les médicaments mis sur le marché; - le dépôt, l'achat, la prise en concession, la vente, l'affermage de tous brevets relatifs à son objet social, ainsi que toutes marques; et; - la fourniture à tout tiers, actionnaire, filiale ou affilié de tout service ou toute assistance dans les domaines administratif, opérationnel, financier, commercial, scientifique ou industriel en nature.