L'entreprise SEDIA a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. et son siège social est domicilié
au 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de SEDIA
- SIREN
- 775 665 359
- SIRET (siège social)
- 775 665 359 00102
- Siège social
- 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Forme juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 39 775 665 359
- Numéro RCS
- 775 665 359 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 15 026 816,00 €
Activité de SEDIA
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
5 établissements en activité · 6 fermés
- 775 665 359 00102 Siège 6 RUE LOUIS GARNIER, 25000 BESANCON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 775 665 359 00052 34 RUE DE LA MADELEINE, 25000 BESANCON Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 775 665 359 00128 50 AV WILSON, 25200 MONTBELIARD Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 775 665 359 00136 1 RUE MAX DEVAUX, 70000 VESOUL Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 775 665 359 00144 27 B AVENUE CAMILLE PROST, 39000 LONS-LE-SAUNIER Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 775 665 359 00037 Fermé AVENUE DE LA GARE D'EAU, 25000 BESANCON Administration d'entreprises (74.1J)
- 775 665 359 00060 Fermé 1 RUE D'ARTOIS, 25000 BESANCON Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 775 665 359 00078 Fermé 2 RUE LEONARD DE VINCI, 25000 BESANCON Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 775 665 359 00086 SEDD Fermé 23 RUE DU PETIT CHENOIS, 25200 MONTBELIARD Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
- 775 665 359 00094 Fermé 5 RUE ALBRECHT DURER, 25000 BESANCON Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 775 665 359 00110 SEDD-AGENCE MONTBELIARD Fermé 16 RUE DE VELOTTE, 25200 MONTBELIARD Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- BERNARD BLETTON Directeur Général
- VINCENT FUSTER Administrateur
- CHRISTOPHE FROPPIER Président du conseil d’administration
- DOMINIQUE MESNIER Directeur général délégué
- GRAND BESANCON METROPOLE Administrateur · 000 000 000
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
- BL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant · 518 875 182
- DEPARTEMEMT DU DOUBS Administrateur
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Administrateur · 384 899 399
- ACE Commissaire aux comptes titulaire · 309 277 275
- DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE Administrateur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA Administrateur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL Administrateur
- GRAND BESANCON METROPOLE Administrateur
Situation financière de SEDIA
Chiffre d’affaire
17 211 597 €
Résultat net
786 249 €
C.A. / Salarié
498 887 €
Marge brut
17 211 597 €
Annonces BODACC de SEDIA
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMBSTHAY Jean-Jacques, Gilles ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie, Dominique ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDNORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTELAMRANI Yazid ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSKRUCIEN Raphaël, Claude, André ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAILLY Guillaume, René, Joseph ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDU DRESNAY Charles, Jean, Marie, Henri ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDLAMY Eric, Robert, Etienne ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBARTHELET Catherine, Yvette, Noëlle ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEFAGAUT Ludovic, Gérald ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULCAVAGNAC Loïc, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, La Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMBSTHAY Jean-Jacques, Gilles ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie, Dominique ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSKRUCIEN Raphaël, Claude, André ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDU DRESNAY Charles, Jean, Marie, Henri ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, La Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMBSTHAY Jean-Jacques, Gilles ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie, Dominique ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSKRUCIEN Raphaël, Claude, André ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDU DRESNAY Charles, Jean, Marie, Henri ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, La Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FROPPIER Christophe, Guy ; Président du conseil d'administration : SOMBSTHAY Jean-Jacques, Gilles ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu, Maurice, Bernard ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, La Planoise, 25000 Besançon
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- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FROPPIER Christophe, Guy ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu, Maurice, Bernard ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président du conseil d'administration : FROPPIER Christophe, Guy ; Directeur général : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Directeur général délégué : MESNIER Dominique, Daniel, Camille ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : FUSTER Vincent, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CCI SAÔNE-DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
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- 25
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- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONTROUF Marie ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CCI SAOUNE DOUBSQUIVOGNE Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
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- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLEFICHERE Jean-Pascal ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOULVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTERODIER Sylvie ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONESOMBSTHAY Jean-Jacques ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
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- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSROY Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONLAROPPE Aurélien ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : GRAND BESAN9ON METROPOLEBAULIEU Gabriel ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEVIGNOT Anne ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALEVIEILLE Serge ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTESEGARD Violette, Christiane, Jacqueline ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 15 026 816,00 € — fixe
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Adresse
- 6 Rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Études et réalisations d'opérations d'aménagement pour le développement des collectivités locales.
- Administration
- Président, Directeur général : FUSTER Vincent ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMAIRE Philippe ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBSLEROUX Denis ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURAGAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONEJUIF Raoul ; Administrateur : REPRESENTANT ASSEMBLEE SPECIALESERMIER Jean-Marie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSDUVERNOIS Magali ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDBRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBSARGUELLES Christian ; Administrateur : VILLE DE BESANCONSCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDTIROLE Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCONBLESSEMAILLE Alain ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDKLEIN Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : ACEGENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDITBOTTAZO Bruno
- Adresse
- 6 rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MAIRE PHILIPPE ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOY PHILIPPE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par BRUYERE Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par SARRETTE JEAN-PHILIPPE ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par ARGUELLES CHRISTIAN ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par TIROLE MARC ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 9 856 224,00 € — fixe
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent ; Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (AFJ) représenté par SERMIER Jean-Marie ; Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA (AFJ) représenté par GAGNOUX Jean-Baptiste ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE SAONE (AFJ) représenté par JUIF Raoul ; Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE ; Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel ; Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle ; Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (SEDD) SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 5.342.080 Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 BESANCON RCS de Besançon 775 665 359 LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (« SOCAD ») SOCIETE ANONYME DECONOMIE MIXTE au capital de 758.085 Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER RCS de Lons-le-Saunier 816 380 091 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE DABSORPTION DE LA SOCIETE COMTOISE DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (« SOCAD ») PAR LA SOCIETE DEQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - SEDD Aux termes dun acte sous seing privé en date du 27 juin 2017, la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »), Société Anonyme dEconomie Mixte au capital de 758.085 euros, Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-Le-Saunier, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 816 380 091, société absorbée, et la Société dEconomie dEquipement du Département du Doubs (« SEDD »), Société Anonyme dEconomie Mixte, au capital de 5.342.080 euros, Siège social : 6 rue Louis Garnier 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 775 665 359, société absorbante, ont formé le projet de leur fusion au moyen de labsorption de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») par la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD »). La Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») apporterait à la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») la totalité de son actif évalué à 25.008.857 euros et la totalité de son passif évalué à 23.838.857 euros, sous diverses conditions. Lactif net apporté par la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD ») sélèverait donc à 1.170.000 euros. Il résulte un rapport déchange dune (1) action de la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») pour quinze (15) actions de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »). En vue de rémunérer lapport, la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») augmentera son capital de 1.057.504 euros, par lémission de 9.442 actions dune valeur nominale de 112 (cent douze) euros entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »). La prime de fusion sélève à 112.496 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Besançon pour la Société dEquipement du Département du Doubs (« SEDD ») le 28/09/2017 et au greffe du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier pour la Société Comtoise dAménagement et de Développement (« SOCAD »), le 26/09/2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 342 080,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Louis Garnier, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MASSUDA Roland Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : ACE (SACA) représenté par GENIN Murielle Commissaire aux comptes suppléant : BL AUDIT (SARL) représenté par BOTTAZO Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : DEPARTEMEMT DU DOUBS (AFJ) représenté par LEROUX Denis Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par DUVERNOIS Magali né(e) KIENE Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par SCHEER Pierre, Yves Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par KLEIN Didier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON (AFJ) représenté par BODIN Nicolas Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par DUVERNOY Philippe Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par SCHAUSS Dominique Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par BESANCON Christine Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par BLESSEMAILLE Alain Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SCHLATTER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Directeur général, Président : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par DERAMECOURT Jean, Pierre Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (COCRED) représenté par MARMIER Philippe Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par CARTIER Frédéric Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADIR) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 342 080,00 € — fixe
- Administration
- Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (SKC) représenté par MARMIER Philippe Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par MAZIER André Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean, Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 5 002 080,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 17 déc. 2009
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Me Philippe Bernard 4B, rue de Dole 25000 Besançon
- Publicité légale
- L'est républicain, 9 déc. 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant associé : ERDEM Isa
- Adresse
- 9 rue Morand, 25000 Besançon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Café bar
- Adresse de l’établissement
- 19 rue Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (775 665 359)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 déc. 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- ME BERNARD PHILIPPE NOTAIRE A BESANCON 4 B RUE DE DOLE
- Publicité légale
- EST REPUBLICAIN, 9 déc. 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 3 000,00 € — fixe
- Adresse
- 9 rue Morand, 25000 Besançon
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 45000 Euros.
- Activité de l’établissement
- CAFE BAR
- Adresse de l’établissement
- 19 rue Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- SEDD (775 665 359)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Directeur général délégué : BLETTON Bernard Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par HANRIOT SAUVEUR Caroline né(e) SAUVEUR Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 3 788 340,00 € — fixe
- Administration
- Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Directeur général délégué : BLETTON Bernard. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SA) représenté par FENART Nathalie. Commissaire aux comptes suppléant : GENIN MURIELLE.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par FOUSSERET Jean-Louis. Administrateur : VILLE DE MONTBELIARD représenté par HELIAS Jacques. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE DE BESANCON ET DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par MAIRE Alain. Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL (SADI) représenté par AUBIN Valérie Marie-Colette Bruno né(e) VAILLANT. Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SA) représenté par LEFEBVRE Jean. Président directeur général : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : VILLE DE BESANCON représenté par LOYAT Michel. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par SOMMER Denis. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND BESANCON représenté par MARTIN Jean Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : A C E (AUDIT CONSEIL EXPERTISE) représenté par BERTHET Michel. Commissaire aux comptes suppléant : MONNIN Gilles, Armand. Vice-Président : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par AUBERT Alain. Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par RONOT Patrick. Directeur général délégué : BLETTON Bernard.