L'entreprise SA D'HLM LE LOGEMENT RURAL a été créée il y a 69 ans, le 1 janv. 1957.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 16 RUE JEANNE D ARC, 62000 ARRAS
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SA D'HLM LE LOGEMENT RURAL
- SIREN
- 784 070 641
- SIRET (siège social)
- 784 070 641 00047
- Siège social
- 16 RUE JEANNE D ARC, 62000 ARRAS
- Créée le
- 1 janv. 1957
- Céssée le
- 26 juin 2012
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 56 784 070 641
- Numéro RCS
- 784 070 641 R.C.S. ARRAS
Activité de SA D'HLM LE LOGEMENT RURAL
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Pas-de-Calais (62) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 784 070 641 00047 Siège Fermé 16 RUE JEANNE D ARC, 62000 ARRAS Location de logements (68.20A)
- 784 070 641 00039 Fermé 56 PL DES HEROS, 62000 ARRAS Location de logements (68.20A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de SA D'HLM LE LOGEMENT RURAL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SA D'HLM LE LOGEMENT RURAL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse
- 16 rue Jeanne d'Arc, 62000 Arras
2012
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du directoire et directeur général : JACEK Patrick Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Pélagie né(e) JANCZAK Membre du Conseil de Surveillance : DELATTRE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Sociétés participantes à l'opération. Société ABSORBANTE : SA DU HAINAUT au capital de 1 448 200 euros ayant siège social 40 boulevard Saly BP 3 59312 VALENCIENNES CEDEX 9 et société ABSORBEE : SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGEMENT RURAL au capital de 39.000 euros ayant siège social 16 rue Jeanne d'Arc BP 70733 62031 ARRAS Cédex. Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 322 591 433,92 euros - passif : 304 361 792 ,51 euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 25 actions SA DU HAINAUT pour 1 action LOGEMENT RURAL. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 18 189 641, 41 euros Date du projet commun de fusion : 02 mai 2012 enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce d'ARRAS le 10 mai 2012 sous le numéro 2012 A 2363 et également enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 39 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16 rue Jeanne d'Arc, BP 70733, 62031 Arras
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis de fusion par voie d'absorption. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif 322 591 433 EUR 92. Passif 304 361 792 EUR 51. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 25 actions SA du Hainaut pour 1 action Logement rural. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 18 189 641 EUR 41. Date du dépôt du projet de fusion : 09.05.2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 448 200,00 € — fixe
- Adresse
- 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LE LOGEMENT RURAL" (784 070 641)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- Président du Directoire : JACEK Patrick Membre du Directoire : CLEMENT Jean-Paul Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Pélagie né(e) JANCZAK Membre du Conseil de Surveillance : DELATTRE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Directoire : JACEK Patrick Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Pélagie né(e) JANCZAK Membre du Conseil de Surveillance : DELATTRE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BECQUART (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEPAGE Gilbert
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Directoire : JACEK Patrick Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Pélagie né(e) JANCZAK Membre du Conseil de Surveillance : DELATTRE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Directoire : JACEK Patrick Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN, YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : WAROUX Chantal né(e) MARCHANT Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Directoire : FACHE Philippe Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane, Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis
2009
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : SEDE Alain Membre du Conseil de Surveillance : RUST Daniel Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN YVES Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel Membre du Conseil de Surveillance : WAROUX Chantal né(e) MARCHANT Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie Membre du Directoire : FACHE Philippe Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane Andrée né(e) DOCKX Membre du Conseil de Surveillance : LEBOURLIER Karine né(e) BERNARD Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis
- Adresse
- 16 rue Jeanne d'Arc, 62000 Arras
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : RUST Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie. Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN YVES. Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel. Membre du Conseil de Surveillance : WAROUX Chantal né(e) MARCHANT. Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE ARRAS représenté par ROSSIGNOL Annie. Vice-Président du Conseil de Surveillance : PROVEUX Jacky. Membre du Directoire : FACHE Philippe. Membre du Directoire : DEHOUVE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ. Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane Andrée né(e) DOCKX. Membre du Conseil de Surveillance : LEBOURLIER Karine né(e) BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SEDE Alain. Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD. Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : RUST Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie. Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN YVES. Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel. Membre du Conseil de Surveillance : WAROUX Chantal né(e) MARCHANT. Membre du Conseil de Surveillance : TACQUET André. Vice-Président du Conseil de Surveillance : PROVEUX Jacky. Président du Directoire : COUVREUR Jean-Maurice. Membre du Directoire : FACHE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ. Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane Andrée né(e) DOCKX. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS représenté par LETURQUE FREDERIC. Membre du Conseil de Surveillance : LEBOURLIER Karine né(e) BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SEDE Alain. Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD. Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis.
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : RUST Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : LEROY Virginie. Membre du Conseil de Surveillance : DUQUESNOY Jérôme. Membre du Conseil de Surveillance : TELLE JEAN YVES. Membre du Conseil de Surveillance : SEGARD Michel. Membre du Conseil de Surveillance : WAROUX Chantal né(e) MARCHANT. Vice-Président du Conseil de Surveillance : PROVEUX Jacky. Président du Directoire : COUVREUR Jean-Maurice. Membre du Directoire : FACHE Philippe. Membre du Conseil de Surveillance : DUBOIS Jean-Claude, Lucien, Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : DIEVART Maryse né(e) HOYEZ. Membre du Conseil de Surveillance : BAYARD Bernard, Marcé, Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : BOUTOILLE Josiane Andrée né(e) DOCKX. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS représenté par LETURQUE FREDERIC. Membre du Conseil de Surveillance : LEBOURLIER Karine né(e) BERNARD. Membre du Conseil de Surveillance : SEDE Alain. Membre du Conseil de Surveillance : HAINAUT IMMOBILIER SA (SA) représenté par DEHANT Fernand. Commissaire aux comptes titulaire : SECOFINORD. Commissaire aux comptes suppléant : DHENIN Régis.