L'entreprise SOMSATO a été créée il y a 55 ans, le 1 janv. 1971.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Mécanique industrielle et son siège social est domicilié
au 1 RUE DE LA PIERRE SAINT MARTIN, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOMSATO
- SIREN
- 787 120 328
- SIRET (siège social)
- 787 120 328 00010
- Siège social
- 1 RUE DE LA PIERRE SAINT MARTIN, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE
- Créée le
- 1 janv. 1971
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 77 787 120 328
- Numéro RCS
- 787 120 328 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 45 514,00 €
Activité de SOMSATO
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Mécanique industrielle (25.62B)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 787 120 328 00010 Siège 1 RUE DE LA PIERRE SAINT MARTIN, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE Mécanique industrielle (25.62B)
- 787 120 328 00028 Fermé RUE MAURICE PERRIN, 08090 TOURNES Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
- 787 120 328 00036 Fermé 1 RUE DE LA PIERRE SAINT MARTIN, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE Mécanique industrielle (25.62B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- François DRUMEL Personne physique
Situation financière de SOMSATO
Chiffre d’affaire
2 137 771 €
Résultat net
65 419 €
C.A. / Salarié
147 432 €
Marge brut
1 444 626 €
Annonces BODACC de SOMSATO
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 45 514,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : La Pierre Plate ; nomination du Président : Drumel, François Jean Christian
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Début d’activité
- 1 janv. 2025
- Descriptif
- Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 1er mai 2025, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500 712 € et des éléments de passif pris en charge égale à 458 467 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 245 €. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2025. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 20 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- La Pierre Plate (822 320 529)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Début d’activité
- 1 janv. 2025
- Descriptif
- Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 1er mai 2025, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 500 712 € et des éléments de passif pris en charge égale à 458 467 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 245 €. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2025. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 20 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint-Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOMSATO (787 120 328)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- 1. Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 25 novembre 2024, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes des deux sociétés, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2024, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 508 550 € et des éléments de passif pris en charge égale à 466 375 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 173 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 28 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- La Pierre Plate (822 320 529)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- 1. Les sociétés LA PIERRE PLATE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 822 320 529 et SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 224 232,00 €, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328, ont établi le 25 novembre 2024, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société LA PIERRE PLATE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LA PIERRE PLATE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LA PIERRE PLATE devant être dévolue à la société SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes des deux sociétés, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2024, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 508 550 € et des éléments de passif pris en charge égale à 466 375 €, soit un actif net apporté égal à 42 175 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de deux (2) actions SOMSATO pour cinquante (50) actions LA PIERRE PLATE. La prime de fusion s'établirait à 42 173 €. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LA PIERRE PLATE, la société SOMSATO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 2 euros, par création de 2 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. ladite société absorbante réduisant en outre son capital en vue d'annuler les parts émises par elle-même qu'elle recevra à l'occasion des apports effectués par la société absorbée. La réduction de capital s'élèverait à 178 720 € correspondant à 178 720 actions de la société SOMSATO. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Elle prendra comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2024. La société LA PIERRE PLATE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société LA PIERRE PLATE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la société LA PIERRE PLATE et de la société SOMSATO, le 28 novembre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de LA PIERRE PLATE. Le Président de SOMSATO.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint-Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOMSATO (787 120 328)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET BERNARD PIERQUIN
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le sigle, le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 224 232,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général partant : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 178.760,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328 Société Financière Drumel (SFD), société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 420 451 171 AVIS DE FUSION 1. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et SOMSATO, sus-désignées, ont établi le 28 octobre 2020, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE FINANCIERE DRUMEL ferait apport à titre de fusion-absorption à SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL devant être dévolue à SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 138 817 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 84 282 euros, soit un actif net apporté égal à 54 535 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL pour une action de SOMSATO (après division préalable par 40 du nominal des actions. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 472 euros, par création de 45 472 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, le 5 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL Le Président de SOMSATO
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOCIETE FINANCIERE DRUMEL (420 451 171)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- SOMSATO, société par actions simplifiée au capital de 178.760,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 787 120 328 Société Financière Drumel (SFD), société par actions simplifiée au capital de 75.000,00 f, dont le siège social est à BOGNY-SUR-MEUSE (08120), 1 rue de la Pierre Saint Martin R.C.S. SEDAN n° 420 451 171 AVIS DE FUSION 1. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et SOMSATO, sus-désignées, ont établi le 28 octobre 2020, par acte sous-seing privé à Bogny-sur-Meuse, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOCIETE FINANCIERE DRUMEL ferait apport à titre de fusion-absorption à SOMSATO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL devant être dévolue à SOMSATO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que les comptes de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2020, antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 août 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 138 817 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 84 282 euros, soit un actif net apporté égal à 54 535 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL pour une action de SOMSATO (après division préalable par 40 du nominal des actions. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, SOMSATO procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 45 472 euros, par création de 45 472 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOCIETE FINANCIERE DRUMEL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOMSATO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL et de SOMSATO, le 5 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SOCIETE FINANCIERE DRUMEL Le Président de SOMSATO
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint-Martin, 08120 Bogny-Sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOMSATO (787 120 328)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Drumel, Jean-Pierre Claude, nomination du Président : La Pierre Plate, nomination du Directeur général : SA SOCIETE FINANCIERE DRUMEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 178 760,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président Drumel, Jean-Pierre Claude
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 178 760,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages Chaudronnés, la mécano-soudure,le sciage à façon, le traitement thermique de tous outillages ou pièces de mécanique générale, le négoce et la vente de tous aciers et autres matières ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- INDUSTRIE, MECANISATION, ETUDE, CONCEPTION ET AUTOMATISATION (338 828 031)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Précédent propriétaire
- SOCIETE ARDENNAISE DES TECHNIQUES D'OUTILLAGES S.A.T.O. (787 220 326)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d’effet
- 16 juin 2011
- Début d’activité
- 26 mai 1971
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, l'usinage, la réparation et le négoce de toutes pièces de mécanique générale et outillage divers, la réalisation d'ouvrages chaudronnés, la mécano-soudure, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature
- Administration
- Gérant : DRUMEL Jean-Pierre Claude
- Adresse
- 1 rue de la Pierre Saint Martin, 08120 Bogny-sur-Meuse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Date d’immatriculation
- 9 mars 2011
- Début d’activité
- 1 avr. 2011
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu rue Marice Perin 08090 TOURNES
- Publicité légale
- pamb, 25 juil. 2011
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : FROUIN Hervé Jean Marie
- Adresse
- rue Maurice Périn, 08090 Tournes
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 284.350,00 EUR
- Activité de l’établissement
- Conception, fabrication et installation de machines outils à bois
- Adresse de l’établissement
- rue Maurice Périn, 08090 Tournes
- Précédent propriétaire
- SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (787 120 328)