L'entreprise LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE a été créée il y a 13 ans, le 1 févr. 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autres commerces de détail spécialisés divers et son siège social est domicilié
au RUE RAOUL GEORGES NICOLO, 97122 BAIE-MAHAULT
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE
- SIREN
- 791 246 788
- SIRET (siège social)
- 791 246 788 00073
- Siège social
- RUE RAOUL GEORGES NICOLO, 97122 BAIE-MAHAULT
- Créée le
- 1 févr. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 26 791 246 788
- Numéro RCS
- 791 246 788 R.C.S. POINTE À PITRE
- Capital social
- 100 000,00 €
Activité de LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - IDCC 1517
Établissements Tous
5 établissements en activité · 2 fermés
- 791 246 788 00073 Siège CEP GUADELOUPE RUE RAOUL GEORGES NICOLO, 97122 BAIE-MAHAULT Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00016 7 RUE DE L'INDUSTRIE, 97122 BAIE-MAHAULT Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00024 CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE ZONE DE GROS LA JAMBETTE, 97232 LE LAMENTIN Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00040 CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE IMPASSE DE LA COULEE VERTE, 97122 BAIE-MAHAULT Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00057 CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE 1178 RUE DE L'INDUSTRIE, 97122 BAIE-MAHAULT Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00032 CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Fermé 10 LOTISSEMENT ZI COLLERY I, 97300 CAYENNE Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
- 791 246 788 00065 Fermé 8 LOTISSEMENT DALMAZIR, 97351 MATOURY Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Dirigeants
- CC INVESTMENTS Personne morale · 908 323 967
Situation financière de LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
382 831 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LA COMPAGNIE D'EQUIPEMENT PROFESSIONNELLE GUADELOUPE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification du sigle. Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Rue Raoul georges nicolo, Moudong Sud, 97122 Baie-Mahault
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Département
- 973
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE / CHE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de l'Industrie ZI Jarry 97122 Baie-Mahault Numéro unique d'identification : 791246788 Lieu d'immatriculation : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Société bénéficiaire de la scission : Guyane Hygiène Emballage Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 lotissement Dalmazir 97351 Matoury Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 934467812 Lieu d'immatriculation : Cayenne. Rapport d'échange des droits sociaux : : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l'industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (« Société Apporteuse ») ferait apport à GUYANE HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 8 Lotissement Dalmazir, 97351 Matoury, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 934 467 812 (« Société Bénéficiaire »), de sa branche complète et autonome d'activité d'import et distribution de produits d'entretiens, d'emballages et d'équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la « Branche Matoury ») situé 8 Lotissement Dalmazir, 97351 Matoury. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l'opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d'apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 678 548 euros et passif évalué à 217 295 euros, soit un actif net apporté de 461 253 euros. A l'effet de rémunérer l'apport de la Branche Matoury, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 461 253 €uros, par l'émission de 461 253 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne pour la société bénéficiaire. Montant de la prime de fusion / scission : 461253.00 EUR. Date du projet commun de scission : 15.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE / CHE : 15.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE A PITRE). Pour la société Guyane Hygiène Emballage : 15.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8 lotissement Dalmazir, 97351 Matoury
- Précédent propriétaire
- CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE / CHE (791 246 788)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Département
- 972
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de l'industrie Zi de Jarry 97122 Baie-Mahault Numéro unique d'identification : 791246788 Lieu d'immatriculation : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Société bénéficiaire de la scission : Caraïbes Hygiène Emballage Martinique Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : quartier Morne Pavillon 97232 Le Lamentin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 934477118 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l'industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (« Société Apporteuse ») ferait apport à CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE MARTINIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé Morne Pavillon Quartier Gondeau 97232 Le Lamentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 934 477 118 (« Société Bénéficiaire »), de sa branche complète et autonome d'activité d'import et distribution de produits d'entretiens, d'emballages et d'équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la « Branche Lamentin ») situé Zone de Gros La Jambette - Immeuble Luc Elisabeth 97232 Le Lamentin. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l'opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d'apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 1 157 887 euros et passif évalué à 171 851 euros, soit un actif net apporté de 986 036 euros. A l'effet de rémunérer l'apport de la Branche Lamentin, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 986 036 euros, par l'émission de 986 036 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 18/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 18/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France pour la société bénéficiaire. Date du projet commun de scission : 14.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Caraïbes Hygiène Emballage Martinique : 18.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- quartier Morne Pavillon, 97232 Le Lamentin
- Précédent propriétaire
- CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE (791 246 788)
Annule l’avis BODACC A n°20240224, annonce 3065 du 20 nov. 2024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
Rectifie l’avis BODACC A n°20240224, annonce 3067 du 20 nov. 2024, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- N° RCS : 791 246 788 - RCS Pointe à Pitre Dénomination : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100.000 €uros. Adresse : 7, rue de l’industrie, 97122 Baie-Mahault Oppositions : Les créanciers pourront former opposition à ce projet de scission partielle dans les conditions et délais légaux. Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l’industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (« Société Apporteuse ») ferait apport à CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE MARTINIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé Morne Pavillon Quartier Gondeau 97232 Le Lamentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 934 477 118 (« Société Bénéficiaire »), de sa branche complète et autonome d’activité d’import et distribution de produits d’entretiens, d’emballages et d’équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la « Branche Lamentin ») situé Zone de Gros La Jambette – Immeuble Luc Elisabeth 97232 Le Lamentin. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l’opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d’apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 1 157 887 euros et passif évalué à 171 851 euros, soit un actif net apporté de 986 036 euros. A l’effet de rémunérer l’apport de la Branche Lamentin, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 986 036 €uros, par l’émission de 986 036 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 18/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 18/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France pour la société bénéficiaire. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue De l'Industrie, Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 22 nov. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- N° RCS : 791 246 788 - RCS Pointe à Pitre Dénomination : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100.000 €uros. Adresse : 7, rue de l’industrie, 97122 Baie-Mahault Oppositions : Les créanciers pourront former opposition à ce projet de scission partielle dans les conditions et délais légaux. Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l’industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (« Société Apporteuse ») ferait apport à CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE MARTINIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé Morne Pavillon Quartier Gondeau 97232 Le Lamentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 934 477 118 (« Société Bénéficiaire »), de sa branche complète et autonome d’activité d’import et distribution de produits d’entretiens, d’emballages et d’équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la « Branche Lamentin ») situé Zone de Gros La Jambette – Immeuble Luc Elisabeth 97232 Le Lamentin. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l’opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d’apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 1 157 887 euros et passif évalué à 171 851 euros, soit un actif net apporté de 986 036 euros. A l’effet de rémunérer l’apport de la Branche Lamentin, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 986 036 €uros, par l’émission de 986 036 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 18/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France pour la société bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue De l'Industrie, Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- N° RCS : 791 246 788 - RCS Pointe à Pitre Dénomination : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100.000 €uros. Adresse : 7, rue de l'industrie, 97122 Baie-Mahault Oppositions : Les créanciers pourront former opposition à ce projet de scission partielle dans les conditions et délais légaux. Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l'industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (" Société Apporteuse ") ferait apport à GUYANE HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 8 Lotissement Dalmazir, 97351 Matoury, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 934 467 812 (" Société Bénéficiaire "), de sa branche complète et autonome d'activité d'import et distribution de produits d'entretiens, d'emballages et d'équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la " Branche Matoury ") situé 8 Lotissement Dalmazir, 97351 Matoury. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l'opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d'apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 678 548 euros et passif évalué à 217 295 euros, soit un actif net apporté de 461 253 euros. A l'effet de rémunérer l'apport de la Branche Matoury, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 461 253 €uros, par l'émission de 461 253 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne pour la société bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art L236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue de l'Industrie Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 22 nov. 2024. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- N° RCS : 791 246 788 - RCS Pointe à Pitre Dénomination : CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE Forme : Société par Actions Simplifiée Capital : 100.000 €uros. Adresse : 7, rue de l’industrie, 97122 Baie-Mahault Oppositions : Les créanciers pourront former opposition à ce projet de scission partielle dans les conditions et délais légaux. Commentaires : AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2024, il a été dressé un traité de scission partielle par lequel CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 €, dont le siège social est situé 7 rue de l’industrie, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie Mahault, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 791 246 788 (« Société Apporteuse ») ferait apport à CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE MARTINIQUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé Morne Pavillon Quartier Gondeau 97232 Le Lamentin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 934 477 118 (« Société Bénéficiaire »), de sa branche complète et autonome d’activité d’import et distribution de produits d’entretiens, d’emballages et d’équipements professionnels à destination des vendeurs de détail (la « Branche Lamentin ») situé Zone de Gros La Jambette – Immeuble Luc Elisabeth 97232 Le Lamentin. Cet apport est soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du CGI. Pour établir les bases et conditions de l’opération de scission partielle, les sociétés, étant sous contrôle commun, se sont référées pour la détermination de la valeur d’apport des éléments de la Société Apporteuse, aux valeurs nettes comptables des actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Apporteuse : actif évalué à 2 197 097 euros et passif évalué à 171 851 euros, soit un actif net apporté de 2 025 246 euros. A l’effet de rémunérer l’apport de la Branche Lamentin, la Société Bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital de 2 025 246 €uros, par l’émission de 2 025 246 actions nouvelles de 1 euro chacune. Il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société Apporteuse et la valeur nominale des actions créées par la Société Bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de traité de scission partielle a été déposé le 15/11/2024au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre pour la société apporteuse et le 15/11/2024 au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France pour la société bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue De l'Industrie, Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CRUZ Michel Daniel nom d'usage : CRUZ n'est plus président. Sté par actions simplifiée CC INVESTMENTS devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Département
- 971
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 1 févr. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- président : CRUZ (Michel, Daniel)
- Adresse
- 7 rue de l'Industrie, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- toutes activités ayant trait à la commercialisation d'emballages de toute nature
- Adresse de l’établissement
- 7 rue de l'Industrie, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault