L'entreprise NOMOSPHERE a été créée il y a 13 ans, le 1 juil. 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Télécommunications sans fil et son siège social est domicilié
au 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de NOMOSPHERE
- SIREN
- 793 519 232
- SIRET (siège social)
- 793 519 232 00011
- Siège social
- 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY
- Créée le
- 1 juil. 2013
- Céssée le
- 21 févr. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 04 793 519 232
- Numéro RCS
- 793 519 232 R.C.S. COUTANCES
- Capital social
- 19 673,00 €
Activité de NOMOSPHERE
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Télécommunications sans fil (61.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Manche (50) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 793 519 232 00011 Siège Fermé 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY Télécommunications sans fil (61.20Z)
- 793 519 232 00029 Fermé 140 B RUE DE RENNES, 75006 PARIS 6 Télécommunications sans fil (61.20Z)
- 793 519 232 00037 Fermé 29 BD EDGAR QUINET, 75014 PARIS 14 Télécommunications sans fil (61.20Z)
- 793 519 232 00045 Fermé 52 BD DE L'YERRES, 91000 EVRY-COURCOURONNES Télécommunications sans fil (61.20Z)
Dirigeants
- FRANK LAMOTTE Commissaire aux comptes suppléant
- NOMOTECH FINANCES Président de SAS · 491 006 771
- SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION Commissaire aux comptes titulaire · 309 847 119
- KERTEL Président de SAS · 393 819 636
- NOMOTECH Président de SAS · 450 186 259
Situation financière de NOMOSPHERE
Chiffre d’affaire
3 189 982 €
Résultat net
170 935 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
2 678 135 €
Annonces BODACC de NOMOSPHERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 673,00 € — fixe
- Adresse
- 53 Avenue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire, 50220 Poilley
2022
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale TRIBUNAL DE COMMERCE Pour la société absorbante: KERTEL SAS au capital de 10 371 610 euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées, à Paris (75008) 393 819 636 RCS PARIS Pour la société absorbée: Nomosphère SAS au capital de 19.673 euros Siège social : ZA de l’Estuaire, 53, avenue de la Pierre Vallée, à Poilley (50220) 793 519 232 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 4 611 090 euros passif : 4 142 099 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d’échange des droits sociaux, du fait de l’impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d’associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d’action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d’un montant de 449 318 euros Le montant prévu de la prime de fusion: néant (fusion simplifiée) La date du projet commun de fusion: 21/10/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Au Tribunal de commerce de Paris le 24/10/2022 au titre de la société Absorbante Au Tribunal de Commerce de Coutance le 24/10/2022 au titre de la société Absorbée
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 673,00 € — fixe
- Adresse
- 53 Avenue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire, 50220 Poilley
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NOMOSPHERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire 50220 Poilley Numéro unique d'identification : 793519232 Lieu d'immatriculation : Coutances. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4611090.00 EUR - passif de 4142099.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des 19.673 actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation, il ne sera pas établi de rapport d'échange des droits sociaux, du fait de l'impossibilité pour celle-ci de devenir propriétaire de ses propres actions. Lors la réalisation de la Fusion, la Société Absorbante renoncera à exercer ses droits en sa qualité d'associé de la Société Absorbée. La Fusion ne donnera lieu à aucune émission d'action nouvelle de la Société Absorbante, ni à aucune augmentation corrélative de son capital social. Le boni de fusion sera d'un montant de 449 318 euros. Prime de fusion: néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 21.10.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NOMOSPHERE : 24.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Coutances).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 371 610,00 € — fixe
- Adresse
- 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- NOMOSPHERE (793 519 232)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 19 673,00 € — fixe
- Administration
- Président : KERTEL ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank Jean Fernand
- Adresse
- 53 Avenue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire, 50220 Poilley
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NOMOTECH ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank Jean Fernand
- Adresse
- 53 Avenue de la Pierre Vallée, ZA de l'Estuaire, 50220 Poilley
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 05/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SPOT COFFEE, Société par actions simplifiée (SAS), 52 boulevard de l'Yerres - Immeuble Carré Haussmann 91000 Evry (RCS EVRY (9101) 491 575 130)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 600 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SPOT COFFEE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 52, Boulevard de l'Yerres - Immeuble carré Haussmann 91000 EVRY 491 575 130 RCS EVRY ET NOMOSPHERE Société par actions simplifiée au capital de 376 833 euros Siège social : 53, Avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY 793 519 232 RCS COUTANCES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à POILLEY du 26 avril 2018, La société SPOT COFFEE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 52, Boulevard de l'Yerres - Immeuble Carré Haussmann - 91000 EVRY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 491 575 130, et la société NOMOSPHERE, société par actions simplifiée au capital de 376 833 euros, dont le siège social est 53, Avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire - 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 793 519 232, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPOT COFFEE par la société NOMOSPHERE. La société SPOT COFFEE ferait apport à la société NOMOSPHERE de la totalité de son actif, soit 505 378,67 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 277 701,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 227 677,24 euros. En rémunération de cet apport net, 80 000 actions nouvelles de 1,00 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NOMOSPHERE à titre d'augmentation de son capital social de 80 000,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 147 677,24 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à deux (2) actions de la société NOMOSPHERE pour une (1) action de la société SPOT COFFEE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPOT COFFEE depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NOMOSPHERE. La société SPOT COFFEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY pour la société SPOT COFFEE en date du 4 mai 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES pour la société NOMOSPHERE en date du 4 mai 2018. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 376 833,00 € — fixe
- Adresse
- 53 avenue de la Pierre Vallée, Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue Tronchet 75008 Paris Date de l'acte : 16/10/2017 Enregistré le 19/10/2017.à SDE Paris ST LAZARE Dossier : 2017 01 784 Référence : 2017 A 01044 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Service Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris 11 place Dauphine 75053 Paris CEDEX 01 pour la validité.
- Publicité légale
- Affiches Parisiennes, 8 déc. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 376 833,00 € — fixe
- Adresse
- 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire, 50220 Poilley
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210473,31 euros.
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de WIFI
- Adresse de l’établissement
- 31 rue Tronchet, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- ADAEL (441 889 060)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Date d’immatriculation
- 29 oct. 2013
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 31 rue Tronchet 75008 Paris Date de l'acte : 16/10/2017 Enregistré le 19/10/2017 à SIE SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-LAZARE Bordereau : dossier 2017-01784 Case : référence 2017 A 01044 Ext : ... Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Date d’effet
- 1 oct. 2017
- Oppositions
- au 29, Boulevard Edgard Quinet - 75014 Paris. -29 boulevard Edgard Quinet - 75014 Paris pour la validité, au cabinet de Maître Philippe Meylan, 38, Avenue Hoche - 75008 Paris. 38 avenue Hoche 75008 Paris pour la correspondance .
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, 31 oct. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 53 avenue Pierre Vallée ZA Estuaire, 50220 Poilley
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 210473,31 euros.
- Activité de l’établissement
- La conception et commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunication, et de tous logiciels accessoires, le développement de logiciels et produits (électronique mécanique) sur mesure,la prestation de services informatiques activités bu Wifi (business Unit)
- Adresse de l’établissement
- 29 boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris
- Précédent propriétaire
- ADAEL (441 889 060)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : NOMOTECH FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank, Jean, Fernand
2013
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NOMOTECH, Société par actions simplifiée (SAS), 53 avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire 50220 Poilley (RCS COUTANCES (5002) 450 186 259)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 376 833,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Poilley du 09 septembre 2013, La société NOMOTECH, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est 53 rue de la Pierre Vallée - Parc d'Activité de l'Estuaire, 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 450 186 259, et la société NOMOSPHERE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 Euros, dont le siège social est 53, avenue de la Pierre Vallée - ZA de l'Estuaire 50220 POILLEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 793 519 232 RCS COUTANCES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société NOMOTECH ferait apport à la société NOMOSPHERE de sa branche complète et autonome d'activité de BU WIF (Business Unit WIFI). L'actif apporté s'élève à 743 799.76 Euros, le passif pris en charge par la société NOMOSPHERE à 416 965.99 Euros, soit un apport d'une valeur nette de 326 833.77 Euros. En rémunération de cet apport, la société NOMOTECH augmenterait son capital de 326 833 euros par la création de 326 833 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NOMOTECH. La prime d'apport s'élèverait globalement à 0.77 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Juillet 2013 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société NOMOSPHERE. La société NOMOTECH ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société NOMOSPHERE. Les créanciers des sociétés NOMOTECH et NOMOSPHERE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom des deux sociétés le 16 septembres 2013. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 53 avenue de la Pierre Vallée, Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité et etablissement principal reçu en location-gérance
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La conception et la commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunications, et de tous logiciels accessoires, le développement de logiciels et produits (électroniques, mécaniques) sur mesure, la prestation de services informatiques.
- Adresse
- 53 avenue de la Pierre Vallée, Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Département
- 50
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 7 juin 2013
- Début d’activité
- 1 juil. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : WEINREICH Bruno, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank, Jean, Fernand
- Adresse
- 53 avenue de la Pierre Vallée, Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- La conception et la commercialisation de matériels informatiques, équipements réseaux et télécommunications, et de tous logiciels accessoires, le développement de logiciels et produits (électroniques, mécaniques) sur mesure, la prestation de services informatiques.
- Adresse de l’établissement
- 53 avenue de la Pierre Vallée, Zone Artisanale de l'Estuaire, 50220 Poilley