L'entreprise LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES a été créée il y a 12 ans, le 28 mai 2014.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Restauration de type rapide et son siège social est domicilié
au 13 AVENUE VICTOR HUGO, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES
- SIREN
- 802 578 989
- SIRET (siège social)
- 802 578 989 00138
- Siège social
- 13 AVENUE VICTOR HUGO, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Créée le
- 28 mai 2014
- Céssée le
- 13 févr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 69 802 578 989
- Numéro RCS
- 802 578 989 R.C.S. LYON
- Capital social
- 1 688,00 €
Activité de LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Restauration de type rapide (56.10C)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 19 fermés
- 802 578 989 00138 Siège Fermé 13 AVENUE VICTOR HUGO, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 802 578 989 00054 LES BURGERS DE PAPA Fermé 17 PLACE DOCTEURS CHARLES ET CHRISTOPHE MERIEUX, 69007 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00047 LES BURGERS DE PAPA Fermé 28 RUE NEUVE, 69002 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00112 LES BURGERS DE PAPA Fermé 1 RUE EN ROUAN, 34000 MONTPELLIER Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00120 LES BURGERS DE PAPA Fermé 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69001 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00062 LES BURGERS DE PAPA Fermé 5 RUE ORSEL, 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00070 LES BURGERS DE PAPA Fermé 44 RUE SGT BLANDAN, 69001 LYON 1ER Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00088 LES BURGERS DE PAPA Fermé 119 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 69008 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00096 Fermé 30 RUE PRE GAUDRY, 69007 LYON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 802 578 989 00195 LES BURGERS DE PAPA Fermé AVENUE DES PLATANES, 34970 LATTES Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00039 LES BURGERS DE PAPA Fermé 25 QUAI VICTOR AUGAGNEUR, 69003 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00013 Fermé 16 QUAI RAMBAUD, 69002 LYON Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 802 578 989 00021 LES BURGERS DE PAPA Fermé 7 RUE BELLECOMBE, 69100 VILLEURBANNE Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00146 LES BURGERS DE PAPA Fermé 112 COURS CHARLEMAGNE, 69002 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00153 LES BURGERS DE PAPA Fermé 2 PLACE DE LA GARE, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00161 LES BURGERS DE PAPA Fermé 50 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00179 LES BURGERS DE PAPA Fermé 17 RUE DOCTEUR BOUCHUT, 69003 LYON Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00187 LES BURGERS DE PAPA Fermé 2 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL Restauration de type rapide (56.10C)
- 802 578 989 00104 Fermé 30 RUE PRE GAUDRY, 69007 LYON Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- YVES HECKER Personne physique
- VEOLYS CONSEIL Autre · 527 926 984
- LES BURGERS DE PAPA Président de SAS · 795 094 655
Situation financière de LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-312 183 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 13 févr. 2025
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration rapide
- Adresse
- 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 5 sept. 2024
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration rapide
- Adresse
- 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 1 févr. 2024
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration rapide
- Adresse
- 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Annule l’avis BODACC A n°20230218, annonce 2557 du 12 nov. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 2 nov. 2023
- Complément
- rectificatif : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration rapide
- Adresse
- 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 24 nov. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 2 nov. 2023
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- restauration rapide
- Adresse
- 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
- Début d’activité
- 22 août 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 154 234,00 € — fixe
- Activité
- Activité de restaurant rapide
- Précédent exploitant
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif.
- Début d’activité
- 22 août 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 227 067,00 € — fixe
- Activité
- Activité de restauration rapide.
- Précédent exploitant
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Date d’immatriculation
- 4 juil. 2023
- Descriptif
- mise en activité de la société. Acte en date du 31/05/2023 enregistré au MONTPELLIER 2 le 05/06/2023 sous le numéro 2023/43327 N° 2023 A 3123 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65 67 Cours de la Liberté 69003 Lyon 3e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- latribune.fr, 7 juin 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros
- Activité de l’établissement
- l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant rapide; la restauration rapide, la préparation d'hamburgers sur place et à emporter: toutes activités de restauration: toutes prestations annexes, la vente de boissons non alcoolisées.
- Adresse de l’établissement
- 1 Rue En Rouan, 34000 Montpellier
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Début d’activité
- 1 juin 2023
- Descriptif
- Acte en date du 31/05/2023 enregistré au MONTPELLIER 2 le 05/06/2023 sous le numéro 2023/43327 N° 2023 A 3123 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Avenue Victor Hugo 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65 67 Cours de la Liberté 69003 Lyon 3e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- latribune.fr, 7 juin 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros
- Activité de l’établissement
- restauration rapide, préparation et vente de hamburgers sur place et à emporter, toutes activités de restauration, toutes prestations annexes.
- Adresse de l’établissement
- 1 Rue En Rouan, 34000 Montpellier
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA TASSIN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 953 569 118 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA TASSIN ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA TASSIN de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située 2 place de la Gare, 69160 Tassin-La-Demi-Lune. L’apport prendra effet le 1er juillet 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la « Date d’Effet ») conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d’actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l’Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 31 mars 2023 de l’Apporteuse et relatives à l’Activité (les « Comptes de Référence »). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l’Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s’élève à 153 234 euros correspondant : - à une valeur nette d’actif apporté de 196 589 euros - et une valeur nette du passif apporté de 43 355 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 153 234 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA TASSIN au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 153 234 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d’apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 31 mars 2023 et (ii) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d’Effet telle qu’elle résultera de la situation comptable définitive de l’Apporteuse arrêtée à la Date d’Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l’Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l’Actif Net Apporté Définitif, l’Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste « prime d’apport » Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA TASSIN et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 28/06/2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA TASSIN le 28/06/2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA TASSIN Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA LUMIERE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 953 569 357 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA LUMIERE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située 119 avenue les Frères Lumière 69008 LYON. L’apport prendra effet le 1er juillet 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la « Date d’Effet ») conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d’actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l’Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 31 mars 2023 de l’Apporteuse et relatives à l’Activité (les « Comptes de Référence »). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l’Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s’élève à 226 067 euros correspondant : - à une valeur nette d’actif apporté de 276 141 euros - et une valeur nette du passif apporté de 50 074 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 226 067 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 226 067 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d’apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 31 mars 2023 et (ii) la consistance de la Branche Complète d’Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d’Effet telle qu’elle résultera de la situation comptable définitive de l’Apporteuse arrêtée à la Date d’Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l’Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l’Actif Net Apporté Définitif, l’Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste « prime d’apport » Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA LUMIERE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 juin 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 28/06/2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA LUMIERE le 28/06/2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA LUMIERE Spirit Avocats 2, représentée par Maître Clément RESTA - mandataire
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Rectifie l’avis BODACC A n°20230031, annonce 1448 du 14 févr. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actifs - rectificatif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA BESANÇON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 948 083 472 R.C.S. LYON Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA BESANCON ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Besançon. L'apport prendra effet le 1er février 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la " Date d'Effet ") conformément aux dispositions de l'article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d'actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l'Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 30 septembre 2022 de l'Apporteuse et relatives à l'Activité (les " Comptes de Référence "). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l'Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s'élève à 480 082 euros correspondant : - à une valeur nette d'actif apporté de 530 490 euros - et une valeur nette du passif apporté de 50 408 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 480 082 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 480 082 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d'apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 30 septembre 2022 et (ii) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d'Effet telle qu'elle résultera de la situation comptable définitive de l'Apporteuse arrêtée à la Date d'Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l'Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l'Actif Net Apporté Définitif, l'Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste " prime d'apport " Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA BESANCON et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON le 9 février 2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Maître Clément RESTA - Mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA BESANCON Maître Clément RESTA - Mandataire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Rectifie l’avis BODACC A n°20230031, annonce 1449 du 14 févr. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actifs - rectificatif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 069 810 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Lyon (69002). L'apport prendra effet le 1er février 2023 sur les plans comptable, fiscal et juridique (la " Date d'Effet ") conformément aux dispositions de l'article L. 236-4, 2° du Code de commerce. Les éléments d'actif et de passif apportés à la Bénéficiaire aux termes des présentes et les conditions de l'Apport ont, pour les besoins du présent Traité, été établis à partir des données comptables au 30 septembre 2022 de l'Apporteuse et relatives à l'Activité (les " Comptes de Référence "). Il en résulte que la valeur nette comptable provisoire de l'Apport, arrêtée sur la base des Comptes de Référence, s'élève à 160 981 euros correspondant : - à une valeur nette d'actif apporté de 582 941 euros - et une valeur nette du passif apporté de 421 960 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 160 981 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 160 981 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve des ajustements résultants des dispositions de la clause 8 du projet de traité d'apport. Ainsi, tout différence entre (i) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable au 30 septembre 2022 et (ii) la consistance de la Branche Complète d'Activité Apportée et/ou sa valeur nette comptable définitive à la Date d'Effet telle qu'elle résultera de la situation comptable définitive de l'Apporteuse arrêtée à la Date d'Effet, sera ajustée selon le mécanisme suivant : - Si l'Actif Net Apporté tel que ressortant des Comptes de Référence est supérieur à l'Actif Net Apporté Définitif, l'Apporteuse versera à la Bénéficiaire le montant de cette différence en numéraire. - Inversement, si cette valeur est inférieure, le montant de cette différence sera comptabilisé au poste " prime d'apport " Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE le 9 février 2023. Pour LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES Maître Clément RESTA - mandataire Pour LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE Maître Clément RESTA - mandataire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 6 févr. 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 03/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 10/02/2023, Dossier 2023 00007304 référence 6904P61 2023 01194 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 90 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Cabinet INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65/67 Cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 16 févr. 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 90 Avenue Georges Clémenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 525000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide, préparation et vente de hamburgers sur place et à emporter
- Adresse de l’établissement
- 10 Rue De la République, 69001 Lyon
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 22 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 069 810 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Lyon (69002). L'actif apporté s'élève à 582 941 euros Le passif pris en charge par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE bénéficiaire de l'apport, s'élève à 421 960 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 160 981 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 160 981 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 160 981 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1 er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CONFLUENCE le 9 février 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 22 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Avis de projet d’apport partiel d’actifs PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS ENTRE LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, Société par actions simplifiée au capital de 1 688,00 euros, dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 802 578 989 R.C.S. LYON ET LES BURGERS DE PAPA BESANÇON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 13 avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-La-Demi-Lune, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 948 083 472 R.C.S. LYON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA BESANCON ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES fait apport à la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON de la branche complète et autonome d'activité de restauration rapide située à Besançon. L'actif apporté s'élève à 530 490 euros Le passif pris en charge par la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON bénéficiaire de l'apport, s'élève à 50 408 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 480 082 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES, 480 082 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 480 082 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des Sociétés LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES et LES BURGERS DE PAPA BESANCON et dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1 er février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON (69) au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES le 9 février 2023 et au nom de la Société LES BURGERS DE PAPA BESANCON le 9 février 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 9 janv. 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 11/01/2023, Dossier 2023 00001693 Référence : 6904P61 A 00327 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue Charles de Gaulle C/c Saint Genis 2 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Franck MAITRE, INCEPTO AVOCATS CONSEILS, 65/67 Cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, 24 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Avenue Charles de Gaulle, C/c Saint Genis 2, 69230 Saint-Genis-Laval
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 545000 EUR
- Activité de l’établissement
- Activité de restauration rapide spécialisée dans le burger gourmet.
- Adresse de l’établissement
- 2 Avenue Charles de Gaulle, Centre Commercial Saint-Genis 2, 69230 Saint-Genis-Laval
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220098, annonce 1729 du 19 mai 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 8 mars 2022
- Descriptif
- Rectificatif publicité : Tout Lyon du 17/05/ 2022.Acte sous seing privé en date du 08/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 17/03/2022, Dossier 2022 00014917 référence 6904P61 2022 A03483 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Bellecombe 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Cabinet INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65/67 Cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 3 mai 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 148000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide, préparation et vente de hamburgers sur place et à emporter, toutes activités de restauration, toutes prestations annexes.
- Adresse de l’établissement
- 7 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220095, annonce 954 du 15 mai 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 27 mai 2022. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 8 mars 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 08/03/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 17/03/2022, Dossier 2022 00014917 référence 6904P61 2022 A03483 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue Bellecombe 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Cabinet INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65/67 Cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 3 mai 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 500,00 € — fixe
- Adresse
- 11 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 148000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide, préparation et vente de hamburgers sur place et à emporter, toutes activités de restauration, toutes prestations annexes.
- Adresse de l’établissement
- 11 Rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée HAF AUDIT & CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ETOILE AUDIT & CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée VEOLYS CONSEIL devient commissaire aux comptes
Rectifie l’avis BODACC A n°20210227, annonce 1824 du 23 nov. 2021, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 22 oct. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 22/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de lyon le 04/11/2021, Dossier 2021 00059556. Référence : 6904P61 2021 A 15933. Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial Saint Genis 2 Avenue Charles de Gaulle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds vendu : Centre Commercial Saint Genis 2 Avenue Charles de Gaulle et pour la correspondance du séquestre juridique de l'ordre des Avocats MAISON DES AVOCATS-COURS DES AVOCATS-CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
- Publicité légale
- Les Echos, 16 nov. 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 499883.95 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide spécialisée dans le burger gourmet.
- Adresse de l’établissement
- 2 Avenue Charles de Gaulle, Centre Commercial Saint Genis, 69230 Saint-Genis-Laval
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS SAINT GENOIS (851 173 344)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 26 nov. 2021. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 28 mai 2014
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 22/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de lyon le 04/11/2021, Dossier 2021 00059556. Référence : 6904P61 2021 A 15933. Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial Saint Genis 2 Avenue Charles de Gaulle 69230 SAINT-GENIS-LAVAL. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité à l'adresse du fonds vendu : Centre Commercial Saint Genis 2 Avenue Charles de Gaulle et pour la correspondance du séquestre juridique de l'ordre des Avocats MAISON DES AVOCATS-COURS DES AVOCATS-CS 64111 - 75833 PARIS CEDEX 17
- Publicité légale
- Les Echos, 16 nov. 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 499883.95 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide spécialisée dans le burger gourmet.
- Adresse de l’établissement
- 2 Avenue Charles de Gaulle, Centre Commercial Saint Genis, 69230 Saint-Genis-Laval
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS SAINT GENOIS (851 173 344)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Date d’immatriculation
- 25 août 2021
- Descriptif
- Acte en date du 02/08/2021 enregistré au BESANCON 1 le 13/08/2021 sous le numéro 2021 00036877 2504P01 2021 A 01517 Adresse de l'ancien propriétaire: 50 Grande Rue 25000 Besançon
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- macommune.info, 31 août 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 294816.00 euros
- Activité de l’établissement
- restauration rapide spécialisée dans le burger gourmet.
- Adresse de l’établissement
- 50 Grande Rue, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS BISONTINS (849 701 784)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 juil. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2021, Dossier 2021 00036904 référence 6904P61 2021 A 09773 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 63 Avenue Francis de Pressensé 69008 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- INCEPTO AVOCATS CONSEILS Cabinet d'avocats domicilié 65-67 cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 23 juil. 2021
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 63 Avenue Francis de Pressensé, 69008 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration sur toutes ses formes sur place ou à emporter, débits de boissons, bar, snack, restauration rapide, pâtisserie, glaces et viennoiserie, alimentation générale ou spécialisée, services, bureau et atelier de production attaché à l'activité de restauration.
- Adresse de l’établissement
- 16-17 Place Docteurs Charles et Christophe Mérieux, 69007 Lyon
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée LES BURGERS DE PAPA devient président. HECKER Yves nom d'usage : HECKER n'est plus président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 20 avr. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 20/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/04/2021, Dossier 2021 21945 référence 6904P61 2021 A 06343 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue des Herideaux 69008 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Cabinet INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65/67 cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, 6 mai 2021
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 130 000,00 € — fixe
- Adresse
- 35 Rue Des Herideaux, 69008 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide.
- Adresse de l’établissement
- 25 Quai Victor Augagneur, 69003 Lyon
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 13 Avenue Victor Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 20 févr. 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 20/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 21/02/2019, Dossier 2019 00009628 Référence 690P61 2019 A 03508 Adresse de l'ancien propriétaire : 30 Rue Pré Gaudry 69007 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Chemin Du Tetou 03110 SAINT-PONT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Maître INCEPTO AVOCATS CONSEILS 65-67 Cours de la Liberté 69003 LYON
- Publicité légale
- La Tribune de Lyon, 7 mars 2019
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 500,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Chemin Du Tetou, 03110 Saint-Pont
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration de burgers gourmets.
- Adresse de l’établissement
- 44 Rue Sergent Blandan, 69001 Lyon
- Précédent propriétaire
- LES BURGERS DE PAPA CHARPENNES (802 578 989)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Début d’activité
- 20 oct. 2017
- Descriptif
- Acte sous seing privé: - en date du 20/10/2017 - dossier: 2017/59935 N° 2017 A 3774 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 23/10/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 1 rue En Rouan 34000 Montpellier
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour 160, avenue Jacques Cartier - le Pallas Bâtiment B/27 CS 29780 34961 Montpellier Cedex 2- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- GAZETTE ECONOMIQUE, 31 oct. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 30 rue Pré Gaudry, 69007 Lyon
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide, préparation et vente de hamburgers sur place et n emporter, toutes activités de restauration, toutes prestations annexes.
- Adresse de l’établissement
- 1 rue En Rouan, 34000 Montpellier
- Précédent propriétaire
- LA MONTPELLIERAINE DE SANDWICHES (753 832 955)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 30 rue Pré Gaudry, 69007 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 688,00 € — fixe
- Administration
- HECKER Yves nom d'usage : HECKER n'est plus gérant. HECKER Yves nom d'usage : HECKER devient président. Société à responsabilité limitée HAF AUDIT & CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ETOILE AUDIT & CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
- Début d’activité
- 9 juil. 2014
- Descriptif
- Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 13/07/2014.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16 quai Rambaud, Péniche l'Enjoué, 69002 Lyon
Rectifie l’avis BODACC A n°20140133, annonce 218, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 19 juin 2014
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Office notarial de Maître Grégoire REBOTIER 2 boulevard Saint Exupéry 69009 Lyon
- Publicité légale
- Tout Lyon, 28 juin 2014
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16 quai Rambaud, Péniche l'Enjoué, 69002 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide
- Adresse de l’établissement
- 7 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Précédent propriétaire
- ASMS CALL (481 067 890)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 26 août 2014. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 19 juin 2014
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Office notarial de Maître Grégoire REBOTIER 2 boulevard Saint Exupéry 69002 Lyon
- Publicité légale
- Tout Lyon, 28 juin 2014
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 16 quai Rambaud, Péniche l'Enjoué, 69002 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
- Activité de l’établissement
- Restauration rapide
- Adresse de l’établissement
- 7 rue Bellecombe, 69100 Villeurbanne
- Précédent propriétaire
- ASMS CALL (481 067 890)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : HECKER Yves nom d'usage : HECKER.
- Adresse
- 16 quai Rambaud, Péniche l'Enjoué, 69002 Lyon