L'entreprise EQUILIBRE a été créée il y a 12 ans, le 1 sept. 2014.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé et son siège social est domicilié
au 15 RUE DE PHALSBOURG, 75017 PARIS
.
Elle possède 23 établissements en activité.
Informations légales d’EQUILIBRE
- SIREN
- 804 008 746
- SIRET (siège social)
- 804 008 746 00237
- Siège social
- 15 RUE DE PHALSBOURG, 75017 PARIS
- Créée le
- 1 sept. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 00 804 008 746
- Numéro RCS
- 804 008 746 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 40 900,00 €
Activité d’EQUILIBRE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements
23 établissements en activité
- 804 008 746 00237 Siège 15 RUE DE PHALSBOURG, 75017 PARIS Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00112 ATELIER NA 148 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00047 ATELIER NA 72 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00138 ATELIER NA 14 RUE GAILLON, 75002 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00054 ATELIER NA 114 RUE DE RENNES, 75006 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00062 ATELIER NA 16 RUE OLIVIER MESSIAEN, 75013 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00070 ATELIER NA 26 AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00088 ATELIER NA 90 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00096 ATELIER NA 42 RUE LA FAYETTE, 75009 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00146 154 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00013 LES NOUVEAUX ATELIERS 20 RUE DU 22 NOVEMBRE, 67000 STRASBOURG Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00021 36 RUE PAUL CEZANNE, 68200 MULHOUSE Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00039 ATELIER NA 1 RUE DU BAT D'ARGENT, 69001 LYON Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00104 ATELIER NA 46 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00153 ATELIER NA 28 AVENUE DE L'EUROPE, 92300 LEVALLOIS-PERRET Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00161 ATELIER NA 144 B ROUTE DE LA REINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00179 ATELIER NA 29 COURS GEORGES CLEMENCEAU, 33000 BORDEAUX Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00187 ATELIER NA 107 RUE REAUMUR, 75002 PARIS Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00195 ATELIER NA 26 PLACE DU LION D'OR, 59800 LILLE Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
- 804 008 746 00203 ATELIER NA 3 RUE CHAUVEAU-LAGARDE, 75008 PARIS Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00211 ATELIER NA 2 LE PARVIS, 92800 PUTEAUX Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00229 ATELIER NA 11 RUE CONTRESCARPE, 44000 NANTES Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
- 804 008 746 00120 ATELIER NA 24 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
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Dirigeants
- BERNARD Labouesse Commissaire aux comptes titulaire
- LA FABRIQUE DU SUR MESURE Président de SAS · 520 442 799
- EXAFICA Commissaire aux comptes suppléant · 390 244 382
Situation financière d’EQUILIBRE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’EQUILIBRE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 21 mai 2025
- Complément
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00487
- Forme juridique
- S.A.S.U
- Activité
- exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt-à-porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA
- Adresse
- 15 rue de Phalsbourg, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 9 oct. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/12/2020, Dossier 2020 00061474. Référence : 6904P61 2020 A 20211. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue De Phalsbourg 75017 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS. Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/12/2020, Dossier 2020 00061474. Référence : 6904P61 2020 A 20211. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds cédé pour la validité et SELARL HARTMANN. & CHARLIER 11 rue du Printemps 68100 Mulhouse pour la correspondance.
- Publicité légale
- ACTU.FR, 14 janv. 2021
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 46 Boulevard De Sébastopol, 75003 Paris
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
- Activité de l’établissement
- La fabrication, le négoce en gros, demi-gros et détail, l'importation, l'exportation de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
- Adresse de l’établissement
- 1 Rue Du Bât-d'Argent, 69001 Lyon
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Acte enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANVES 2 le 23/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00091981 réf 9224P02 2020 A 06896 (pas d'opposition) liquidation judiciaire Adresse du cédant : 15 rue de Phalsboug 75017 PARIS Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : pas opposisition (liquidation judiciaire) Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Loi, 27 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 29 Rue Marbeuf, 75008 Paris 8e Arrondissement
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35500.00 euros
- Activité de l’établissement
- commerce de détail d'habillement
- Adresse de l’établissement
- 154 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Date d’immatriculation
- 10 mars 2021
- Descriptif
- Acte enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 31/12/2020 sous le numéro 2020 00091954 réf 9224P02 2020 A 06886- pas d'opposition (liquidation judiciaire) adresse du cédant : 15 rue de Phalsbourg 75017 PARIS Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Election de domicile : pas opposisition (liquidation judiciaire)
- Publicité légale
- La Loi, 27 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 29 Rue Marbeuf, 75008 Paris 8e Arrondissement
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 10500.00 euros
- Activité de l’établissement
- commerce de détail d'habillement
- Adresse de l’établissement
- 144-144 B Route de la Reine, et 18 Bis rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 25/01/2021 Enregistré le 17/02/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2021 00007797 référence 7544P61 2021 A 02277
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L.622-24 du code de commerce
- Publicité légale
- La Loi, 1 mars 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 35500,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Vente de vêtements sur mesure
- Adresse de l’établissement
- 23 rue Chaudat, et 42 Rue Lafayette, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 25/01/2021 Enregistré le 12/02/2021 à SIE Paris Saint Sulpice Dossier 2021 00008319 référence 7584P61 2021 A 00723 Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, lequel répartira les fonds conformément aux dispositions légales applicables en matière de procédure collective
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la Selarl Hartmann & Charlier . pour la validité, il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la Selarl Hartmann & Charlier pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Loi, 1 mars 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 35500,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Vente de vêtements sur mesure.
- Adresse de l’établissement
- 24-26 avenue Kléber, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Début d’activité
- 12 janv. 2021
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte de cession du 14/12/2020, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STASBOURG le 24/12/2020, dossier 2020 00067154, référence 6704P61 2020 A 08922. Précédent propriétaire : EQUILIBRE (804 008 746) Adresse de l'ancien propriétaire : 20 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Pas lieu à réception d'oppositions compte tenu du redressement judiciaire du vendeur, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la SELARL HARTMANN & CHARLIER- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Actu.fr, 14 janv. 2021
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse
- 46 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Activité de l’établissement
- La vente au détail, la fabrication, le négoce en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
- Adresse de l’établissement
- 20 rue du 22 Novembre, 67000 Strasbourg
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 30 oct. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 23/12/2020, Dossier 2020 00038425. Référence : 3104P61 2020 A 08739. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 46 Rue de Metz 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS. Journal Actu.fr du 14.01.2021 rectificatif du 30.01.2021 et additif du 11.02.2021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Au fonds vendu sis 46 Rue de Metz 31000 Toulouse
- Publicité légale
- Actu.fr, 14 janv. 2021
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 46 Boulevard De Sébastopol, 75003 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
- Activité de l’établissement
- La fabrication, le négoce en gros, demi-gros et détail, l'importation, l'exportation, de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
- Adresse de l’établissement
- 46 Rue De Metz, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 11/12/2020 Enregistré le 23/12/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2020 00051742 référence 7544P612020 A 18693 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds cédé 90 rue Saint-Honoré 75008 Paris pour la validité, Selarl Hartmann & Charlier, Maître Pierre Charlier 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Loi, 27 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 rue Marbeuf, 75008 Paris
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35500,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Vente de vêtements sur mesure
- Adresse de l’établissement
- 90 rue Saint-Honoré, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Acte en date du 11/12/2020 enregistré au Vanves 2 le 23/12/2020 sous le numéro 2020 00091981 9224P02 2020 A 06886 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Maître Pierre CHARLIER 21 Rue du Printemps 68100 Mulhouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Loi, 27 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 Rue Marbeuf, 75008 Paris 8e Arrondissement
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35500.00 euros
- Activité de l’établissement
- commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse de l’établissement
- 154 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Acte en date du 11/12/2020 enregistré au Vanves 2 le 31/12/2020 sous le numéro 2020 00091954 9224P02 2020 A 06886 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Maître Pierre CHARLIER 21 Rue du Printemps Résidence Salengro 68100 Mulhouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- La Loi, 27 janv. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 Rue Marbeuf, 75008 Paris 8e Arrondissement
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10500.00 euros
- Activité de l’établissement
- création et distribution de vétements, notamment sur mesure
- Adresse de l’établissement
- 144/144b Route de la Reine-18b Rue Silly, 92100 Boulogne-Billancourt
- Précédent propriétaire
- EQUILIBRE (804 008 746)
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 29 juil. 2020
- Complément
- Liquidateur : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. RG 20/00487
- Forme juridique
- SASU
- Activité
- exploitation sous forme de concession exclusive, franchie ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfants et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA
- Adresse
- 15 rue de Phalsbourg, 75017 Paris
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 8 juil. 2020
- Complément
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateurs ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 4 mai 2020. Administrateurs judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 39, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse et la SELAS WEIL & GUYONNARD, prise en la personne de Me claude WEIL, demeurant 28, du De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d’administrateurs avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00487
- Forme juridique
- sasu
- Activité
- activité d’exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques LES NOUVEAUX ATELIERS et ATELIER NA
- Adresse
- 15 rue de Phalsbourg, 75015 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
- Début d’activité
- 1 sept. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 40 900,00 € — fixe
- Activité
- L'exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier na.
- Administration
- nomination du Président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA
- Adresse
- 15 rue de Phalsbourg, 75017 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 40 900,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2017, les sociétés : La Fabrique du Sur Mesure, Société par actions simplifiée au capital de 792 540 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 520 442 799 RCS Mulhouse, (l'"Apporteuse" ou "LFSM") et Equilibre, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 804 008 746 RCS Mulhouse, (la "Bénéficiaire" ou "Equilibre") ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, LFSM ferait apport à Equilibre, d'une branche complète et autonome d'activité de distribution en France ; les modalités sont les suivantes : 1- Evaluation de l'actif et du passif, dont la transmission à Equilibre est prévue, pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016 (par exception au titre VII du règlement ANC, l'actif net de l'Apporteuse étant insuffisant pour permettre la libération du capital de la Bénéficiaire) : l'actif total apporté s'élève à : 12 785 633 euros, le total du passif pris en charge s'établit à : 3 178 932 euros, l'actif net apporté est donc de : 9 606 701 euros ; 2- Rapport d'échange des droits sociaux : n/a ; 3- La Bénéficiaire augmentera son capital de 39 900 euros en rémunération de l'apport, par émission de 5 985 actions nouvelles ; 4- La différence entre la valeur nette des biens apportés par LFSM, et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, soit 9 566 801 euros serait inscrite au passif du bilan d'Equilibre à un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, donc de l'Apporteuse ; toutes les opérations, actives et passives, afférentes à la branche d'activité apportée, intervenues entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et aux risques et profits d'Equilibre. Le passif apporté par LFSM ne serait pas garanti solidairement par Equilibre. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront ainsi former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport par les assemblées générales extraordinaires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, approbation de l'apport par les assemblées spéciales de porteurs d'obligations convertibles et de porteurs d'obligations remboursables en actions de l'Apporteuse, obtention des autorisations et levées de nantissement, sans réserves ni condition significative susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique du traité, et absence d'opposition des créanciers de l'Apporteuse ; ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 31 octobre 2017 ; le projet de traité d'apport partiel d'actif ainsi que le présent avis de scission ont été mis à disposition sur les sites Internet de LFSM (société mère d'Equilibre) et Equilibre à compter du 31 octobre 2017 ; le présent avis de scission est publié au Bodacc à titre de précaution, pour faire courir un nouveau délai d'opposition des créanciers, dans l'éventualité où l'un des sites Internet ne serait plus accessible de manière ininterrompue pendant le délai minimal de trente jours prévu à l'article R.236-2-1 alinéa 1 du Code de Commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 60 000,00 € — fixe
- Adresse
- 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse
- Origine du fonds
- Projet de scission
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Début d’activité
- 1 sept. 2014
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- S.A.S. à associé unique
- Capital
- 60 000,00 € — fixe
- Administration
- président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA SARL
- Adresse
- 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort
- Activité de l’établissement
- commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec la marque les nouveaux ateliers
- Adresse de l’établissement
- 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Date d’effet
- 6 sept. 2016
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Capital
- 60 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 29 janv. 2016
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Administration
- gérant : CHAMBAUD (François)