L'entreprise FROMENTIERS CONCEPTS a été créée il y a 10 ans, le 25 févr. 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Cuisson de produits de boulangerie et son siège social est domicilié
au 2 COTE DES TAILLADES, 12200 SAINT-REMY
.
Elle possède 5 établissements en activité.
Informations légales de FROMENTIERS CONCEPTS
- SIREN
- 819 289 604
- SIRET (siège social)
- 819 289 604 00012
- Siège social
- 2 COTE DES TAILLADES, 12200 SAINT-REMY
- Créée le
- 25 févr. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 83 819 289 604
- Numéro RCS
- 819 289 604 R.C.S. RODEZ
- Capital social
- 1 012 523,70 €
Activité de FROMENTIERS CONCEPTS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- Entreprises de la même activité
- Aveyron (12) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - IDCC 1747
Établissements Tous
5 établissements en activité · 7 fermés
- 819 289 604 00012 Siège FROMENTIERS CONCEPTS 2 COTE DES TAILLADES, 12200 SAINT-REMY Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00038 FROMENTIERS CONCEPTS RUE PERRIN MOREL, 84000 AVIGNON Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00095 FROMENTIERS CONCEPTS 5 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 31170 TOURNEFEUILLE Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00103 FROMENTIERS CONCEPTS 81 PLACE DU SIDOBRE, 31770 COLOMIERS Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00129 FROMENTIERS CONCEPTS 32 D RTE DE MARSEILLE, 13104 ARLES Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00020 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 1 ROUTE DE FOIX, 09100 PAMIERS Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00046 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé AVENUE RIBOT, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00053 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 41 ALLEES ARISTIDE BRIAND, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00061 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 1 AVENUE DE MURET, 31300 TOULOUSE Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00079 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 1 BOULEVARD GAMBETTA, 13150 TARASCON Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00087 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 3 PLACE DU VIVIER, 31270 CUGNAUX Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
- 819 289 604 00111 FROMENTIERS CONCEPTS Fermé 24 ROUTE D'ESPALION, 12850 ONET-LE-CHATEAU Cuisson de produits de boulangerie (10.71B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- ALEXANDRE VILGRAIN Président du conseil d’administration
- LOUIS BENNETT Directeur Général
- ALEXANDRE VILGRAIN Président du conseil d’administration
- LOUIS BENNETT Directeur Général
- LES FROMENTIERS DE FRANCE Administrateur · 418 066 650
- KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- LES FROMENTIERS DE FRANCE Administrateur · 418 066 650
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
Situation financière de FROMENTIERS CONCEPTS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-606 451 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de FROMENTIERS CONCEPTS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Office Notarial Antigone 55 Avenue Jacques Cartier 34000 Montpellier - Suivant acte reçu par Maître Jean-Jacques PEREZ, Notaire associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés », dont le nom commercial est « OFFICE NOTARIAL ANTIGONE », titulaire d'un office notarial situé à MONTPELLIER (Hérault), 55, avenue Jacques Cartier, le 26 août 2026, enregistré à MONTPELLIER, le 28 août 2026, Dossier 2026 00050449, référence 3404P02 2026 N 01904,a été cédé un fonds de commerce par : La Société dénommée FRONTIERS CONCEPTS, dont le siège est à SAINT-REMY (12200) 2 cote des Taillades Z.A. Gaillades, identifiée au SIREN sous le numéro 819 289 604 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ. A : Madame Mahdia GHOUDELBOURK, demeurant à FONBEAUZARD (31140) 179 chemin des Bourdettes, Désignation du fonds : fonds de commerce de terminal de cuisson de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à empor ter, exploité par le CEDANT à TOURNEFEUILLE (31170), 5 Boulevard Vincent Auriol, RESIDENCE DES CHENES, lui appartenant, connu sous l'enseigne LES FROMENTIERS, et pour lequel le CEDANT est immatriculé au RCS de RODEZ (à titre principal) et de TOULOUSE (à titre secondaire) et identifié sous le numéro SIREN 819 289 604. SIRET : 819 289 604 00095 Code APE : 10.71B - Cuisson de produits de boulangerie. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000, 00 €), s'appliquant : Aux éléments incorporels pour la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 euros). Et aux éléments corporels pour la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 Euros). Entrée en jouissance le 2 avril 2026. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi pour la correspondance à MONTPELLIER (34000) 222 place Ernest Granier Arche Jacques Cœur chez Me Vincent AUSSEL et pour la validité au siège du fonds cédé à TOURNEFEUILLE (31170), 5 Boulevard Vincent Auriol, RESIDENCE DESCHENES, où domicile a été élu à cet effet.Pour insertion : le notaire
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds vendu 5 boulevard Vincent Auriol Residence des Chenes 31170 Tournefeuille pour la validité, Me Vincent Aussel 222 place Ernest Granier Arche Jacques Cœur 34000 Montpellier pour la correspondance.
- Publicité légale
- vie-economique.com, 25 sept. 2026
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 80000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- terminal de cuisson de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Adresse de l’établissement
- 5 boulevard Vincent Auriol Residence des Chenes, 31170 Tournefeuille
- Précédent propriétaire
- FROMENTIERS CONCEPTS (819 289 604)
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 13 janv. 2026
- Complément
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Sébastien VIGREUX.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Cuisson de produits de boulangerie
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 19 sept. 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Cuisson de produits de boulangerie
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 9 sept. 2025
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Cuisson de produits de boulangerie
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 24 sept. 2024
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2024, désignant : administrateur la Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Sébastien Vigreux, 1 rue Montardy 31000 Toulouse, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel, 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Terminal de cuisson de produits de boulangerie, Viennoiserie, pâtisserie, Sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Adresse
- zone artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 24 sept. 2024
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2024 , désignant administrateur SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître Sébastien VIGREUX 1, rue Montardy - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Cuisson de produits de boulangerie
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 012 523,70 € — fixe
- Activité
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Administration
- Président : BENNETT Louis, Weir
- Adresse
- ZA Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 avr. 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 07/04/2022, Dossier 2022 00012319. Référence : 3104P61 2022A01984. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue de Gutenberg 31120 PORTET-SUR-GARONNE. L'activité de terminal de cuisson est acheté mais non exercée. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Maître Patricia Laclavère, SCP Piquemal et Associés, 90 bis rue de Limayrac 31500 Toulouse
- Publicité légale
- L'Opinion Indépendante, 15 avr. 2022
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Avenue De Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 290000 EUR
- Activité de l’établissement
- Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie sandwicherie, boissons non alcoolisées, vente sur place et à emporter.
- Adresse de l’établissement
- 3 Place Du Vivier, 31270 Cugnaux
- Précédent propriétaire
- FROMENTIERS CONCEPTS (819 289 604)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Directeur général, Administrateur : BENNETT Louis, Weir ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCEVILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- ZA Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 810 427,00 € — fixe
- Activité
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Adresse
- ZA Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent ; Directeur général : BENNETT Louis, Weir ; Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCEVILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Rémy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 7 sept. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 07/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 28/09/2020, Dossier 2020 00027954. Référence : 3104P61 2020A06034. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place du Vivier 31270 CUGNAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Avenue de Muret 31000 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- Cabinet SCP Camille avocats 42 rue des Filatiers 31000 Toulouse
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 5 oct. 2020
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 1 Avenue De Muret, 31000 Toulouse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 EUR
- Activité de l’établissement
- Terminal de cuisson de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter.
- Adresse de l’établissement
- 1 Avenue De Muret, 31000 Toulouse
- Précédent propriétaire
- FROMENTIERS CONCEPTS (819 289 604)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Département
- 13
- Début d’activité
- 15 juil. 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
- Oppositions
- au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez Maître Elodie NAVARRO, Avocat, 215 rue Samuel Morse, le triade 3, 34965 Montpellier cedex 2- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- TPBM/Semaine Provence, 6 nov. 2019
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : BERAUD Sandrine, Solange, Maryline né(e) BOUQUIN
- Adresse
- 2A boulevard Jules Ferry, 13150 Tarascon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 167459 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fabrication achat vente de produits boulangerie pâtisserie charcuterie viennoiserie confiserie traiteur biscuiterie chocolaterie glace tous produits alimentaires dans un terminal cuisson
- Adresse de l’établissement
- 2A boulevard Jules Ferry, 13150 Tarascon
- Précédent propriétaire
- FROMENTIERS CONCEPTS (819 289 604)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean ; Directeur général, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent ; Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCE (SACA) représenté par VILGRAIN Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 3 849 900,00 € — fixe
- Activité
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Descriptif
- Avis de projet de scission - FROMENTIERS MAGASINS, Société anonyme au capital de 8 350 000 euros, Siège social : Veuzac 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 317 576 718 RCS RODEZ - FROMENTIERS CONCEPTS, Société anonyme au capital de 37 000 euros, Siège social : ZA Gaillagues 12200 SAINT REMY, 819 289 604 RCS RODEZ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société FROMENTIERS MAGASINS (société apporteuse) et la société FROMENTIERS CONCEPTS (société bénéficiaire) sus-désignées ont établi le 18 novembre 2016 à Toulouse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-22 et L.236-16 à L.236-21 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société FROMENTIERS MAGASINS ferait apport à la société FROMENTIERS CONCEPTS de la branche complète et autonome d'activité de " terminal de cuisson, achat, vente de produits de boulangerie, confiserie, viennoiserie, produits alimentaires ". Pour établir les conditions de l'opération, la société FROMENTIERS MAGASINS a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31.03.2016 et la société FROMENTIERS CONCEPTS a utilisé ses comptes arrêtés au 31.03.2016, date de clôture de son premier exercice social. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément au règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 du comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.03.2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 7.937.654 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.124.753 euros, soit un actif net apporté égal à 3.812.900 euros. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société FROMENTIERS MAGASINS, il sera attribué à cette dernière 381.290 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées par la société FROMENTIERS CONCEPTS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société FROMENTIERS CONCEPTS étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société FROMENTIERS MAGASINS et la valeur nominale des actions créées par la société FROMENTIERS CONCEPTS à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société FROMENTIERS CONCEPTS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société FROMENTIERS CONCEPTS. L'apport consenti par la société FROMENTIERS MAGASINS et l'augmentation de capital de la société FROMENTIERS CONCEPTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : 1) Délivrance par le Bureau des Agréments et des Rescrits de la Direction Générale des Finances Publiques : - de l'agrément prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts permettant de placer, au plan fiscal, la présente opération d'apport sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code Général des Impôts sur renvoi de l'article 210 B du Code Général des Impôts ; - de l'agrément prévu à l'article 115, 2° du Code Général des Impôts permettant l'attribution gratuite des titres de la société FROMENTIERS CONCEPTS reçus par la société FROMENTIERS MAGASINS dans le cadre de l'opération d'apport et ce, au profit de ses actionnaires. 2) Approbation du projet d'apport partiel d'actif et de la rémunération dudit apport par l'Assemblée Générale de la société FROMENTIERS MAGASINS, au vu du rapport du Commissaire aux apports ; 3) Approbation par l'Assemblée Générale de la société FROMENTIERS CONCEPTS, du projet d'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission d'actions nouvelles, attribuées à la société FROMENTIERS MAGASINS en rémunération dudit apport, après examen du rapport du Commissaire aux apports ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des décisions visées ci-dessus constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société FROMENTIERS CONCEPTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société FROMENTIERS MAGASINS. Il a été convenu que le passif transmis par la société FROMENTIERS MAGASINS sera supporté par la société FROMENTIERS CONCEPTS seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Rodez, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rodez au nom de la société FROMENTIERS MAGASINS et de la société FROMENTIERS CONCEPTS le 22 novembre 2016.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Remy
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Département
- 12
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 24 mars 2016
- Début d’activité
- 25 févr. 2016
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : VILGRAIN Alexandre, Ernest, Hubert, Jean Directeur général délégué, Administrateur : TENIER Pierre, Laurent Administrateur : LES FROMENTIERS DE FRANCE (SACA) représenté par VILGRAIN Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Adresse
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Remy
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Terminal de cuissons de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, sandwicherie, vente sur place et à emporter
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale Gaillagues, 12200 Saint-Remy