L'entreprise CASE LAW ANALYTICS a été créée il y a 9 ans, le 8 sept. 2017.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Edition de logiciels applicatifs et son siège social est domicilié
au 10 B QUAI TURENNE, 44000 NANTES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CASE LAW ANALYTICS
- SIREN
- 832 045 827
- SIRET (siège social)
- 832 045 827 00082
- Siège social
- 10 B QUAI TURENNE, 44000 NANTES
- Créée le
- 8 sept. 2017
- Céssée le
- 4 sept. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 21 832 045 827
- Numéro RCS
- 832 045 827 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 66 944,00 €
Activité de CASE LAW ANALYTICS
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 8 fermés
- 832 045 827 00082 Siège Fermé 10 B QUAI TURENNE, 44000 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00017 Fermé 5 RUE OLYMPE DE GOUGES, 44200 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00025 Fermé 55 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00033 Fermé 11 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00041 Fermé 13 SQ LA PEROUSE, 44000 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00058 Fermé 3 PL NEWTON, 44000 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00066 Fermé 4 RUE VOLTAIRE, 44000 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
- 832 045 827 00074 Fermé 4 PLACE FRANCOIS II, 44200 NANTES Edition de logiciels applicatifs (58.29C)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- MATHIEU Balzarini Président de SAS
Situation financière de CASE LAW ANALYTICS
Chiffre d’affaire
525 506 €
Résultat net
-519 344 €
C.A. / Salarié
70 067 €
Marge brut
525 506 €
Annonces BODACC de CASE LAW ANALYTICS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 bis quai de Turenne 44000 Nantes Capital : 66944.00 EUR Numéro unique d'identification : 832045827 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1733977.00 EUR - passif de 1803222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Prime de fusion: MALI DE FUSION 6.182.323 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CASE LAW ANALYTICS : 13.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 584 800,00 € — fixe
- Adresse
- 141 rue de Javel, 75015 Paris
- Précédent propriétaire
- CASE LAW ANALYTICS (832 045 827)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 6 mai 2024
- Descriptif
- PROJET AVIS FUSION Pour la société absorbante : Dénomination : LEXISNEXIS SA Forme juridique : Société Anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 141, rue de Javel - 75015 Paris Montant du capital : 1.584.800 € Immatriculation : 552 029 431 RCS PARIS Pour la société absorbée : Dénomination : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 10 bis, quai de Turenne - 44000 Nantes Montant du capital : 66.944 € Immatriculation : 832 045 827 RCS NANTES Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.733.977 € Passif : 1.803.222 € Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : MALI DE FUSION 6.182.323 € Date du projet commun de fusion : 06/05/2024 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 10/05/2024 au RCS de Paris au titre de la société LEXISNEXIS SA Le 13/05/2024 au RCS de Nantes au titre de la société CASE LAW ANALYTICS.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 944,00 € — fixe
- Adresse
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 944,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Levy Vehel, Jacques Victor ; nomination du Président : Balzarini, Mathieu
- Adresse
- 10 bis quai de Turenne, 44000 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 56 416,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 41 356,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 942,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 18 sept. 2017
- Début d’activité
- 8 sept. 2017
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Levy Vehel, Jacques Victor
- Adresse
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- La réalisation de prestations de services, dans tous domaines d'activités, permettant notamment la justice dite Prédictive et la quantification du risque juridique et/ou judiciaire.
- Adresse de l’établissement
- 5 rue Olympes de Gouges, 44200 Nantes