L'entreprise VDL CONSEIL LISIEUX a été créée il y a 7 ans, le 4 oct. 2019.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités comptables et son siège social est domicilié
au 78 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de VDL CONSEIL LISIEUX
- SIREN
- 878 630 714
- SIRET (siège social)
- 878 630 714 00045
- Siège social
- 78 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX
- Créée le
- 4 oct. 2019
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 89 878 630 714
- Numéro RCS
- 878 630 714 R.C.S. LISIEUX
- Capital social
- 33 812,00 €
Activité de VDL CONSEIL LISIEUX
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités comptables (69.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 878 630 714 00045 Siège 78 RUE DU GENERAL LECLERC, 14100 LISIEUX Activités comptables (69.20Z)
- 878 630 714 00037 2 PLACE HASLEMERE, 27300 BERNAY Activités comptables (69.20Z)
- 878 630 714 00011 Fermé 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 14100 LISIEUX Activités comptables (69.20Z)
- 878 630 714 00029 VDL CONSEIL LISIEUX Fermé 24 ROUTE D’ORBEC, 27230 THIBERVILLE Activités comptables (69.20Z)
Dirigeants
- FABRICE BROCHARD Président de SAS
- OLIVIER PRADES Directeur Général
- ISABELLE LENUD Directeur Général
- HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE Personne morale · 931 616 817
- FABAB Personne morale · 931 534 226
Situation financière de VDL CONSEIL LISIEUX
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-66 804 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de VDL CONSEIL LISIEUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Administration
- Président : HOLDING CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ; Directeur général : LENUD Isabelle, Geneviève, Janine ; Directeur général : FABAB
- Adresse
- 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 33 812,00 € — fixe
- Activité
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Adresse
- 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 273 596,00 € — fixe
- Activité
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Adresse
- 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 juil. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'expert-comptable dès son inscription au Tableau de l'ordre des experts-comptables. Elle peut réaliser toutes opérations qui se rapportent à cet objet social et qui sont compatibles avec celui-ci, dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires. Elle peut notamment détenir des participations de toute nature, sous le contrôle du Conseil régional de l'ordre et dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
- Adresse
- 78 Rue du Général Leclerc, 14100 Lisieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Début d’activité
- 30 sept. 2024
- Descriptif
- Achat d'une branche d'activité de prestations juridiques Acte en date du 30/09/2024 enregistré au Service de l'enregistrement du Calvados le 31/10/2024 sous le numéro 1404P01 2024 A 04123 Adresse de l'ancien propriétaire: 30 Avenue Georges-Pompidou 14100 Lisieux
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Au fonds vendu 30 Avenue Georges Pompidou 14100 Lisieux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- leparisien.fr, 29 nov. 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 Rue Arthur Rimbaud, 37100 Tours
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 96944.00 euros
- Activité de l’établissement
- expertise comptable
- Adresse de l’établissement
- 30 Avenue Georges-Pompidou, 14100 Lisieux
- Précédent propriétaire
- VDL CONSEIL LISIEUX (878 630 714)
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : CONSEIL EXPERTISE & ASSOCIES ; Directeur général : LENUD Isabelle, Geneviève, Janine
- Adresse
- 30 Avenue Georges-Pompidou, 14100 Lisieux
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 01/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SEGECA, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue de Belle Ile 72190 Coulaines (RCS MAMERS (7201) 415 199 124)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 340 400,00 € — fixe
2020
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Début d’activité
- 1 juil. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Expertise comptable
- Adresse
- 30 avenue Georges-Pompidou, 14100 Lisieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 48 Rue de Bouin, 22400 Lamballe-Armor
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Département
- 72
- Descriptif
- Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 euros, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 e, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrières 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEL COULAINES, SAS au capital de 100 e , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULANES, immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 e, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatriculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 e dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le no 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux termes de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDI. CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULANES, VDL CONSEL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur 1er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 e, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 e, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 Ê, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 e. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL, LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL-, LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 e et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 Ê. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 231 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformémen t à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : -au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 4 juin 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, -au greffe du tribunal de commerce de SANT BRIEUC en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEL LAMBALLE, -au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 2 juin 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 2 juin 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- Rue de Cormes, Cherre les Carrières, 72400 Cherré-Au
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Avis de projet de scission Avis de projet de scission Par acte SSP en date du 29 mai 2020, SEGECA, SAS au capital de 2.146.620 €, dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULAINES immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 415 199 124 et VDL CONSEIL CHERRE, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est sis Rue des Cormes, les Carrfères 72400 CHERRE immatriculée au RCS LE MANS sous le no 878 571 223, VDL CONSEIL COULAINES, SAS au capital de 100 € , dont le siège social est sis 5, rue de Belle Ile 72190 COULAINES, immatriculée au RCS LE MANS sous le n o 878 486 414, VDL CONSEIL LAMBALLE, SAS au capital de 100 €, dont le siège est sis 48, rue du Bouin 22400 LAMBALLE ARMOR, immatliculée au RCS SAINT BRIEUC sous le no 879 953 404, VDL CONSEIL LISIEUX, SAS au capital de 100 € dont le siège est sis 30 avenue Georges Pompidou 14100 LISIEUX, immatriculée au RCS LISIEUX sous le n o 878 630 714, et la société VAL DE LOIRE SOCIAL, SARL au capital de 100.000 € dont le siège est sis 24, avenue de Médicis 41000 BLOIS, immatriculée au RCS BLOIS sous le n o 513 539 809 ont établi le projet de la scission de SEGECA. Aux de ce projet, SEGECA ferait apport à titre de scission à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX, et VAL DE LOIRE SOCIAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la scission, l'universalité de patrimoine de SEGECA devant être dévolue à VDL CONSEIL CHERRE, VDL CONSEIL COULAINES, VDL CONSEIL LAMBALLE, VDL CONSEIL LISIEUX et VAL DE LOIRE SOCIAL selon répartition opérée dans le projet de traité de scission et dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la scission. Les conditions de la scission ont été établies sur la base des comptes annuels de SEGECA et de VAL DE LOIRE SOCIAL clôturés au 30 septembre 2019, les autres sociétés bénéficiaires n'ayant pas encore clôturer leur I er exercice social. -VDL CONSEIL CHERRE recevra les éléments d'actif appoités pour une valeur égale à 1.288.771,11 € et des éléments de passif pris en charge égale à 604.887,40 €, soit un actif net apporté égal à 683.883, 71 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL CHERRE. Il sera émis 683.800 actions de VDL CONSEIL CHERRE. Les 83,71 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL COULAINES recevra les éléments d'actif pour une valeur égale à 2.313.682,33 € et des éléments de passif pris en charge égale à 1.242.047,47 €, soit un actif net apporté égal à 1.071.634,86 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 1 action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL COULAINES 11 sera émis 1.071.600 actions de VDL CONSEIL COULAINES. Les 34,86 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VDL CONSEIL LAMBALLE recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 174.293,35 € et des éléments de passif pris en charge égale à 79.175,19 €, soit un actif net apporté égal à 95.118,16 €. proje e rai e e scission, serait e I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LAMBALLE II sera émis 95.000 actions de VDL CONSEIL LAMBALLE. Les 118,16 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. - VDL CONSEIL LISIEUX recevra les éléments d'actif apportés pour une valeur égale à 663.088,81 € et des éléments de passif pris en charge égale à 322.744,59 €, soit un actif net apporté égal à 340.344,22 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de I action de SEGECA pour 1 action de VDL CONSEIL LISIEUX. Il sera émis 340.300 actions de VDL CONSEIL LISIEUX. Les 44,22 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission. -VAL DE LOIRE SOCIAL recevra les éléments d'actif appoflés pour une valeur égale à 123.817,43 € et des éléments de passif pris en charge égale à 104.601,85 €, soit un actif net apporté égal à 19.215,58 €. La parité de scission, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de scission, serait de 60 actions VAL DE LOIRE SOCIAL pour 23 actions de SEGECA. Il sera émis 60 actions de VAL DE LOIRE SOCIAL. Les 146,50 € restant seront traités comptablement comme des rompus et ajoutés à la prime d'émission La scission prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2020, date de réalisation définitive de la scission. La scission prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le I er octobre 2019. Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à la scission. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de scission ont été déposées : - au greffe du tribunal de commerce de LE MANS en date du 29 mai 2020 pour SEGECA, VDL CONSEIL COULAINES et VDL CONSEIL CHERRE, - au greffe du tlfbunal de commerce de SAINT BRIEUC en date du 29 mai 2020 pour VDL CONSEIL LAMBALLE, - au greffe du tribunal de commerce de LISIEUX en date du 29 mai 2020 pour VDL CONSEIL LISIEUX, au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 29 mai 2020 pour VAL DE LOIRE SOCIAL, Les créanciers des sociétés palticipant à l'opération de scission, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette scission dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- 30 avenue Georges-Pompidou, 14100 Lisieux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 30 janv. 2020
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Président : BROCHARD Fabrice, Paul, Christophe ; Directeur général : PRADES Olivier, Pierre, Henri, Alban
- Adresse
- 30 avenue Georges-Pompidou, 14100 Lisieux