L'entreprise FRAMATOME ARC a été créée il y a 4 ans, le 21 déc. 2021.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier et son siège social est domicilié
au 6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE, 50440 LA HAGUE
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de FRAMATOME ARC
- SIREN
- 908 512 288
- SIRET (siège social)
- 908 512 288 00022
- Siège social
- 6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE, 50440 LA HAGUE
- Créée le
- 21 déc. 2021
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 30 908 512 288
- Numéro RCS
- 908 512 288 R.C.S. CHERBOURG
- Capital social
- 21 005 000,00 €
Activité de FRAMATOME ARC
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
- Entreprises de la même activité
- Manche (50) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 908 512 288 00022 Siège 6 RUE MAISON GEORGES BEAUMONT HAGUE, 50440 LA HAGUE Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
- 908 512 288 00048 ZAC DU PARDY, 01480 FRANS Mécanique industrielle (25.62B)
- 908 512 288 00055 933 CHEMIN DE LA PARADE, 30200 ORSAN Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
- 908 512 288 00063 888 RUE DE LA LIBERTE, 01480 JASSANS-RIOTTIER Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
- 908 512 288 00030 Fermé 3 IMPASSE GEORGES BESSE, 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier (24.20Z)
- 908 512 288 00014 Fermé 1 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE Activités des sociétés holding (64.20Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEROME GALTIER Directeur Général
- Yves ANDRÉ Personne physique
- KPMG S.A Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière de FRAMATOME ARC
Chiffre d’affaire
24 434 000 €
Résultat net
-12 270 000 €
C.A. / Salarié
65 244 €
Marge brut
24 360 000 €
Annonces BODACC de FRAMATOME ARC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Administration
- Président : ANDRÉ Yves, Pierre ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
Rectifie l’avis BODACC A n°20250007, annonce 101 du 10 janv. 2025, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 07/01/2025 sous le numéro 2025 00000135 ref 1324P61 2025A00012 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maitre ADAM VERMOT DSROCHES 51 Avenue André Roussin Bâtiment B 13016 Marseille 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, 10 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue Francis Perrin, 13115 Saint-Paul-lès-Durance
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 105000.00 euros
- Activité de l’établissement
- la branche d'activité en métallerie et de plomberie industrielle
- Adresse de l’établissement
- 3 Impasse Georges Besse, Zac du Castellet, 13115 Saint-Paul-lès-Durance
- Précédent propriétaire
- FRAMATOME ARC (908 512 288)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 19 janv. 2025. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 31 déc. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2024 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 07/01/2025 sous le numéro 2025 00000135 ref 1324P61 2025A00012 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Maitre ADAM VERMOT DSROCHES 51 Avenue André Roussin Bâtiment B 13016 Marseille 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, 10 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue Francis Perrin, 13115 Saint-Paul-lès-Durance
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 105000.00 euros
- Activité de l’établissement
- toutes activités de fabrication et d'installation d'ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.), ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l'industrie ; toutes activités de management de projets industriels.
- Adresse de l’établissement
- 3 Impasse Georges Besse, Zac du Castellet, 13115 Saint-Paul-lès-Durance
- Précédent propriétaire
- FRAMATOME ARC (908 512 288)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 31 oct. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 13 nov. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150379.50 euros
- Activité de l’établissement
- branche d’activité d’usinage de grande capacité
- Adresse de l’établissement
- 888 Rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier
- Précédent propriétaire
- FRAMATOME ARC (908 512 288)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Administration
- Président : MAUGAT Guirec, David ; Directeur général : GALTIER Jérôme, Jean, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes activités de fabrication et d’installation d’ensembles mécanosoudés et de tuyauteries (chaudronnerie, usinage, soudage, serrurerie, etc.) et de machines spéciales, ainsi que tous services de maintenance et de maintien en conditions opérationnelles, dans le domaine de l’industrie (notamment navale de défense) ; Toutes activités d’ingénierie, études et assistance technique dans le domaine de l'industrie ; Toutes activités de management de projets industriels.
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert ; Directeur général : LAIGNIER Pascal
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME AZUR Forme : SAS Adresse du siège : Zac du Castellet, 3 impasse Georges Besse 13115 Saint-Paul-lès-Durance Capital : 41 000 euros Numéro unique d’identification : 503 699 183 Lieu d’immatriculation : RCS Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 594 978,22 euros Passif : 1 194 644,88 euros Actif Net : 400 333,34 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et le 17 novembre 2022 au Greffe d’Aix-en-Provence.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MECANIQUE & PROCESS Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle – 01480 Jassans-Riottier Capital : 105 000 euros Numéro unique d’identification : 539 301 952 Lieu d’immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 704 191,32 euros Passif : 1 207 640,76 euros Actif Net : 496 550,56 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 16 novembre 2022 au Greffe de Cherbourg et au Greffe de Bourg-en-Bresse.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME USINAGE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 391 374 519 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 015 411,46 euros Passif : 848 105,41 euros Actif Net : 167 306,05 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME MARINE Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 530 915 578 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 402 014,90 euros Passif : 2 620 741,50 euros Actif Net : 781 273,40 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification :908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME ENGINEERING NORMANDIE Forme : SAS Adresse du siège : ZA de la Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 500 000 euros Numéro unique d’identification : 429 340 425 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 748 478,40 euros Passif : 3 479 767,42 euros Actif Net : 1 268 710,98 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FRAMATOME ARC Forme : SAS Adresse du siège : 6 rue Maison Georges, Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 21 005 000 euros Numéro unique d’identification : 908 512 288 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Société absorbée : FRAMATOME SEMA Forme : SAS Adresse du siège : ZA Maison Georges - Beaumont-Hague 50440 La Hague Capital : 1 00 000 euros Numéro unique d’identification : 338 795 826 Lieu d’immatriculation : RCS Cherbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 7 424 608,77 euros Passif : 5 530 876,69 euros Actif Net : 1 893 732,08 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe de Cherbourg le 16 novembre 2022
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 6 Rue Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Début d’activité
- 6 mai 2022
- Descriptif
- Acte en date du 06/05/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Coutances le 23/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00049227, référence 5004P04 2022 A 01644 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale, Maison Georges Beaumont-Hague 50440 la hague
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75800 Paris 8e Arrondissement Cedex 08 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- ouest-france.fr, 27 mai 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1100000.00 euros
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce sis regroupant l'activité projets développée par efinor consistant à prendre en charge des projets transverses à l'échelle nationale proposant ainsi à se clients un interlocuteur unique et les fonctions support qui désignent l'ensemble des fonctions financières, des achats, du contrôle de gestion, des ressources humaines, des services informatiques et du management dans les domaines qualité, sûreté nucléaire, sécurité de l'information, santé et sécurité au travail, radioprotection et environnement et dont la mission est de veiller au bon fonctionnement de l'entreprise et d'accompagner les équipes opérationnelles au quotidien
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale, Maison Georges, 50440 la hague
- Précédent propriétaire
- EFINOR (429 420 474)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 21 005 000,00 € — fixe
- Activité
- activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés.
- Adresse
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Département
- 50
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 23 mars 2022
- Début d’activité
- 16 mars 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SAGON Edouard, Albert
- Adresse
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- activités d'ingénierie, études techniques et commerciales, gestion de commandes ; toutes prestations de services, notamment comptables, administratives et financières; détention de titres de sociétés.
- Adresse de l’établissement
- Zone Artisanale Maison Georges, 50440 la hague