L'entreprise MOULIN DE LA SALEVE a été créée il y a 68 ans, le 1 janv. 1958.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail et son siège social est domicilié
au MOULIN DE LA SALEVE, 47330 CASTILLONNES
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de MOULIN DE LA SALEVE
- SIREN
- 915 880 488
- SIRET (siège social)
- 915 880 488 00019
- Siège social
- MOULIN DE LA SALEVE, 47330 CASTILLONNES
- Créée le
- 1 janv. 1958
- Céssée le
- 20 sept. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 76 915 880 488
- Numéro RCS
- 915 880 488 R.C.S. AGEN
Activité de MOULIN DE LA SALEVE
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- Entreprises de la même activité
- Lot-et-Garonne (47) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 915 880 488 00019 Siège Fermé MOULIN DE LA SALEVE, 47330 CASTILLONNES Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de MOULIN DE LA SALEVE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de MOULIN DE LA SALEVE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- Moulin de la Salève, 47330 Castillonnès
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLAIRAC du 27 Juillet 2012, La société MOULIN DE LA SALEVE , société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros dont le siège social est sis lieu dit " moulin de la salève" 47330 CASTILLONNES immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AGEN sous le numéro 915 880 488 , et la société OZEA société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros dont le siège social est sis lieu dit " Le Petit Cerf" 24430 COURSAC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 391 536 448 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOULIN DE LA SALEVE par la société OZEA. La société MOULIN DE LA SALEVE ferait apport à la société OZEA de la totalité de son actif, soit 2718038 euros à charge de la totalité de son passif, soit 684013 euros. La valeur nette des apports après déduction des distributions de dividendes à hauteur de 302784 euros s'élèverait à 1731241 euros. En rémunération de cet apport net, 19200 actions nouvelles de 75 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société OZEA à titre d'augmentation de son capital social de 1440000 euros La prime de fusion s'élèverait globalement à 291241 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 actions de la société OZEA pour 5 actions de la société MOULIN DE LA SALEVE La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés Conformément à l'article L236-6 du Code de Commerce le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'AGEN pour la société LE MOULIN DE LA SALEVE en date du 06 aout 2012
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- ld moulin de la salève, 47330 Castillonnès
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Activité
- La société à pour objet en France et à l'étranger toutes opérations se rapportant à la collecte, le stockage, l'achat , la vente la commercialisation de produits à caractère agricole notamment des engrais, graines, de semences, des aliments pour le bétail, des produits phytosanitaires, de tous produits céréaliers, oléagineux et protéagineux, des pailles et fourrages et des produits accessoires à l'agriculture. Toutes prestations de services concourant au stockage , à la manutention au conditionnement, à l'entreposage, au séchage, à la conservation, au chargement au transport desdits produits. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilieres et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créees ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social
- Administration
- Président : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DAQUITAINE (SAS) représenté par MASSON Yannick Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SC) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : BERSANS Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Michel Président du Directoire : LEMIERE Françoise né(e) MORTON DE LA CHAPELLE Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Claire, Valérie, Aurélie Vice-Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Catherine né(e) PRAT Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Yannick Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Frédéric, Pascal, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SC) Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : BERSANS Alain
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Date d’immatriculation
- 27 oct. 2010
- Début d’activité
- 1 juil. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MORTON DE LA CHAPELLE Michel
- Adresse
- lieu dit Moulin de la Salève, 47330 Castillonnès
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Reçu en location-gérance
- Activité de l’établissement
- MEUNERIE
- Adresse de l’établissement
- lieu dit Moulin de la Salève, 47330 Castillonnès
- Précédent exploitant
- MOULIN DE LA SALEVE ALBERT MORTON ET FILS (915 880 488)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Michel Président du Directoire : LEMIERE Françoise né(e) MORTON DE LA CHAPELLE Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Claire, Valérie, Aurélie Vice-Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Catherine né(e) PRAT Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Yannick Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Frédéric, Pascal, Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SCP CABINET LASSUS ET ASSOCIES (SC)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Administration
- Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Michel. Président du Directoire : LEMIERE Françoise né(e) MORTON DE LA CHAPELLE. Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Claire Valérie Aurélie. Commissaire aux comptes titulaire : VAYSSADE Guy. Commissaire aux comptes suppléant : VIGUIER Michel. Vice-Président du Conseil de Surveillance : MORTON DE LA CHAPELLE Catherine né(e) PRAT. Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Yannick. Membre du Directoire : MORTON DE LA CHAPELLE Frédéric Pascal Laurent.