L'entreprise ATELIER GASPARD a été créée il y a 3 ans, le 19 déc. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et son siège social est domicilié
au R DES SUREAUX PARC D'ACTIVITE, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ATELIER GASPARD
- SIREN
- 922 509 039
- SIRET (siège social)
- 922 509 039 00017
- Siège social
- R DES SUREAUX PARC D'ACTIVITE, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS
- Créée le
- 19 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 50 922 509 039
- Numéro RCS
- 922 509 039 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE
- Capital social
- 280 100,00 €
Activité d’ATELIER GASPARD
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie - IDCC 1286
Établissements
1 établissement en activité
- 922 509 039 00017 Siège R DES SUREAUX PARC D'ACTIVITE, 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
Dirigeants
- DELEPLANQUE Président de SAS · 331 431 650
Situation financière d’ATELIER GASPARD
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
10 630 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ATELIER GASPARD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 280 100,00 € — fixe
- Adresse
- rue des Sureaux Parc d'Activité Cellule C3, 59262 Sainghin en Melantois
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d’activité
- 1 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication et vente de tous produits alimentaires et toutes opérations pouvant s'y rattacher, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens.
- Adresse
- rue des Sureaux Parc d'Activité Cellule C3, 59262 Sainghin en Melantois
2023
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- ATELIER GASPARD, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 922 509 039 RCS LILLE METROPOLE. --- DELEPLANQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.648 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 331 431 650 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DELEPLANQUE A LA SOCIETE ATELIER GASPARD. La société DELEPLANQUE (Société Apporteuse) et la société ATELIER GASPARD ( Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 15/11/2023 à SAINGHIN EN MELANTOIS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société DELEPLANQUE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ATELIER GASPARD, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DELEPLANQUE ferait apport à la société ATELIER GASPARD de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome de fabrication de glace. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la société DELEPLANQUE arrêtés au 31/12/2022, la société ATELIER GASPARD n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 399.626,02 € et des éléments de passif pris en charge égale à 119.626,02 €, soit un actif net apporté égal à 280.000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société DELEPLANQUE, il lui sera attribué 280.000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ATELIER GASPARD par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de ATELIER GASPARD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société DELEPLANQUE et la valeur nominale des actions créées par la société ATELIER GASPARD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société DELEPLANQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ATELIER GASPARD. L'apport consenti par DELEPLANQUE et l'augmentation de capital de ATELIER GASPARD qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de DELEPLANQUE et au nom de ATELIER GASPARD le 16 novembre 2023. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- rue des Sureaux Parc d'Activité Cellule C3, 59262 Sainghin en Melantois
- Précédent propriétaire
- DELEPLANQUE (331 431 650)
- Précédent propriétaire
- ATELIER GASPARD (922 509 039)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- ATELIER GASPARD, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 922 509 039 RCS LILLE METROPOLE. --- DELEPLANQUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.648 euros, Siège social : SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) parc d'activité rue des Sureaux - Cellule C3, 331 431 650 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DELEPLANQUE A LA SOCIETE ATELIER GASPARD. La société DELEPLANQUE (Société Apporteuse) et la société ATELIER GASPARD ( Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 15/11/2023 à SAINGHIN EN MELANTOIS, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société DELEPLANQUE étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ATELIER GASPARD, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société DELEPLANQUE ferait apport à la société ATELIER GASPARD de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome de fabrication de glace. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de la société DELEPLANQUE arrêtés au 31/12/2022, la société ATELIER GASPARD n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 399.626,02 € et des éléments de passif pris en charge égale à 119.626,02 €, soit un actif net apporté égal à 280.000 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société DELEPLANQUE, il lui sera attribué 280.000 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ATELIER GASPARD par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de ATELIER GASPARD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société DELEPLANQUE et la valeur nominale des actions créées par la société ATELIER GASPARD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. La société DELEPLANQUE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ATELIER GASPARD. L'apport consenti par DELEPLANQUE et l'augmentation de capital de ATELIER GASPARD qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de DELEPLANQUE et au nom de ATELIER GASPARD le 16 novembre 2023. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Adresse
- rue des Sureaux Parc d'Activité Cellule C3, 59262 Sainghin en Melantois
- Précédent propriétaire
- ATELIER GASPARD (922 509 039)
- Précédent propriétaire
- DELEPLANQUE (331 431 650)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 26 déc. 2022
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 100,00 € — fixe
- Administration
- Président : DELEPLANQUE
- Adresse
- rue des Sureaux Parc d'Activité Cellule C3, 59262 Sainghin en Melantois