L'entreprise SOCIETE PIERRE BRABANT a été créée il y a 3 ans, le 19 déc. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. et son siège social est domicilié
au ROUTE NATIONALE, 59152 TRESSIN
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SOCIETE PIERRE BRABANT
- SIREN
- 922 586 797
- SIRET (siège social)
- 922 586 797 00016
- Siège social
- ROUTE NATIONALE, 59152 TRESSIN
- Créée le
- 19 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 39 922 586 797
- Numéro RCS
- 922 586 797 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE
- Capital social
- 4 959 994,00 €
Activité de SOCIETE PIERRE BRABANT
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (20.59Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des industries chimiques et connexes - IDCC 44
Établissements
1 établissement en activité
- 922 586 797 00016 Siège ROUTE NATIONALE, 59152 TRESSIN Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (20.59Z)
Dirigeants
- BRABANT PARTICIPATIONS Président de SAS · 475 580 759
- DELOITTE & ASSOCIES Personne morale · 572 028 041
Situation financière de SOCIETE PIERRE BRABANT
Chiffre d’affaire
24 215 211 €
Résultat net
162 403 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
13 558 938 €
Annonces BODACC de SOCIETE PIERRE BRABANT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 959 994,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 4 959 994,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Brabant, Axel Maurice Jean Marie ; nomination du Président : BRABANT PARTICIPATIONS
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin
2023
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Début d’activité
- 27 oct. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Activité
- Achat transformation et vente d'alcools et de solvants de toutes natures
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 13 nov. 2023
- Descriptif
- SOCIETE PIERRE BRABANT, Société Anonyme au capital de 1.049.200 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 475 580 759 RCS LILLE METROPOLE.-- SPB, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 922 586 797 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SOCIETE PIERRE BRABANT A SPB. SOCIETE PIERRE BRABANT (Société Apporteuse) et SPB (Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 13/11/2023 à TRESSIN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société SOCIETE PIERRE BRABANT étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SPB, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, SOCIETE PIERRE BRABANT ferait apport à SPB de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome d'achat, de transformation et de vente d'alcools et de solvants de toutes natures. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de SOCIETE PIERRE BRABANT arrêtés au 31/12/2022, SPB n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12.080.400 € et des éléments de passif pris en charge égale à 7.121.406 €, soit un actif net apporté égal à 4.958.994 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE PIERRE BRABANT, il lui sera attribué 4.958.994 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SPB par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de SPB étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et la valeur nominale des actions créées par SPB à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. SOCIETE PIERRE BRABANT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SPB. L'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et l'augmentation de capital de SPB qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SOCIETE PIERRE BRABANT et au nom de SPB le 13 novembre 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin
- Précédent propriétaire
- SOCIETE PIERRE BRABANT (475 580 759)
- Précédent propriétaire
- SPB (922 586 797)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Début d’activité
- 13 nov. 2023
- Descriptif
- SPB, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 922 586 797 RCS LILLE METROPOLE. SOCIETE PIERRE BRABANT, Société Anonyme au capital de 1.049.200 euros, Siège social : TRESSIN (59152) Route Nationale, 475 580 759 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SOCIETE PIERRE BRABANT A SPB. SOCIETE PIERRE BRABANT (Société Apporteuse) et SPB (Société bénéficiaire), sus désignées, ont établi le 13/11/2023 à TRESSIN, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. La société SOCIETE PIERRE BRABANT étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société SPB, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, SOCIETE PIERRE BRABANT ferait apport à SPB de l'intégralité des éléments d'actif et de passif constitutifs de sa branche complète et autonome d'achat, de transformation et de vente d'alcools et de solvants de toutes natures. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux de SOCIETE PIERRE BRABANT arrêtés au 31/12/2022, SPB n'ayant pour sa part pas d'activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 12.080.400 € et des éléments de passif pris en charge égale à 7.121.406 €, soit un actif net apporté égal à 4.958.994 €. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SOCIETE PIERRE BRABANT, il lui sera attribué 4.958.994 actions nouvelles de 1 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par SPB par voie d'augmentation de capital. La valeur des actions de SPB étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et la valeur nominale des actions créées par SPB à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. SOCIETE PIERRE BRABANT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du 31 décembre 2023 à minuit, sous réserve d'approbation de l'opération par l'associé unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social. L'apport partiel d'actif prendra toutefois effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. En conséquence, toutes les opérations faites jusqu'à cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SPB. L'apport consenti par SOCIETE PIERRE BRABANT et l'augmentation de capital de SPB qui en résulterait ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante, au plus tard le 31 décembre 2023 : approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la Société Bénéficiaire devant décider également l'augmentation corrélative du capital social dans les conditions prévues au traité et constater la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actifs, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de SOCIETE PIERRE BRABANT et au nom de SPB le 13 novembre 2023.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin
- Précédent propriétaire
- SPB (922 586 797)
- Précédent propriétaire
- SOCIETE PIERRE BRABANT (475 580 759)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 29 déc. 2022
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Brabant, Axel Maurice Jean Marie
- Adresse
- route Nationale, 59152 Tressin