L'entreprise LA BANDE A DUSSAP a été créée il y a 3 ans, le 25 oct. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et son siège social est domicilié
au 3 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100 SAINT-ETIENNE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de LA BANDE A DUSSAP
- SIREN
- 981 940 760
- SIRET (siège social)
- 981 940 760 00037
- Siège social
- 3 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100 SAINT-ETIENNE
- Créée le
- 25 oct. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 95 981 940 760
- Numéro RCS
- 981 940 760 R.C.S. SAINT ETIENNE
- Capital social
- 75 000,00 €
Activité de LA BANDE A DUSSAP
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire (42) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la pâtisserie - IDCC 1267
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 981 940 760 00037 Siège 3 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100 SAINT-ETIENNE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 981 940 760 00029 13 PLACE JEAN JAURES, 42000 SAINT-ETIENNE Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
- 981 940 760 00045 MAISON DUSSAP - ST GALMIER 15 PLACE DE LA DEVISE, 42330 SAINT-GALMIER Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)
- 981 940 760 00011 Fermé 32 CHEMIN DE MARANDON, 42530 SAINT-GENEST-LERPT Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- MAISON DUSSAP Personne morale · 880 448 691
Situation financière de LA BANDE A DUSSAP
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
0 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de LA BANDE A DUSSAP
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MAISON DUSSAP Société à responsabilité limitée RCS B 880448691, 3 Rue du 11 Novembre 42100 SAINT-ETIENNE.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 75 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 19 févr. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 04/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 05/03/2025, Dossier 2025 00009121. Référence : 4204P01 2025 A 00472. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- CABINET CJA 5 rue Edouard Martel 42000 ST ETIENNE
- Publicité légale
- Paysansdelaloire.fr, 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue Du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
- Activité de l’établissement
- Traiteur.
- Adresse de l’établissement
- 13 Place Jean Jaurès, 42000 Saint-Étienne
- Précédent propriétaire
- LA BANDE A DUSSAP (981 940 760)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE MAISON DUSSAP Société à responsabilité limitée au capital de 111 234 euros Siège social : 3 Rue du Onze Novembre 42100 ST ETIENNE 880 448 691 RCS ST ETIENNE ET La bande à Dussap Société par actions simplifiée au capital de 5 000 € Siège social : 3 Rue du Onze Novembre 42100 ST ETIENNE 981 940 760 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte du 04/12/2024 signé par voie de signature électronique, La société LA BANDE A DUSSAP, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 3 rue du Onze Novembre – 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 981 940 760, et la société MAISON DUSSAP, société à responsabilité limitée au capital de 111 234 euros, dont le siège social est 3 Rue du Onze Novembre – 42100 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 880 448 691, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société MAISON DUSSAP ferait apport à la société LA BANDE A DUSSAP de sa branche complète et autonome d'activité de « Vente de pâtisseries, chocolaterie, glaces, confiseries » exploitée 3 rue du 11 Novembre – 42100 SAINT ETIENNE et 2 Cours Victor Hugo, Halles Mazerat – 42000 SAINT ETIENNE. Les comptes des sociétés LA BANDE A DUSSAP et MAISON DUSSAP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mai 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mai 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 118 451,05 euros, le passif pris en charge par la société MAISON DUSSAP à 48 451,05 euros, soit un apport d'une valeur nette de 70 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LA BANDE A DUSSAP augmenterait son capital de 70 000 euros par la création de 70 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MAISON DUSSAP. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LA BANDE DUSSAP, cette dernière ayant débuté son activité très récemment et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er juin 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LA BANDE A DUSSAP. L'apport consenti par la société MAISON DUSSAP et l'augmentation de capital de la société LA BANDE A DUSSAP qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par décisions de l’associée unique de la société LA BANDE A DUSSAP, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MAISON DUSSAP et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés LA BANDE A DUSSAP et MAISON DUSSAP ont expressément décidé d'écarter toute solidarité entre elles concernant le passif transféré au titre de la branche d'activité apportée ; la société LA BANDE A DUSSAP ne sera tenue que de la partie du passif mise à sa charge, conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE au nom des deux sociétés le 20/12/2024 pour la société MAISON DUSSAP et le 30/12/2024 pour la société LA BANDE A DUSSAP pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 3 Rue Du 11 Novembre, 42100 Saint-Étienne
2024
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 3 Rue Du 11 Novembre, 42100 Saint-Étienne
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Début d’activité
- 31 janv. 2024
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 05/02/2024, Dossier 2024 00005642. Référence : 4204P01 2024 A 00329. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 32 Chemin De Marandon 42530 SAINT-GENEST-LERPT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Oppositions
- CABINET CJA, 5 rue Edouard Martel 42100 ST ETIENNE et pour la correspondance au CABINET CONSEILS RHONE ALPES ME AYMERIC LANIER 34 cours Lafayette 69003 LYON
- Publicité légale
- L'Essor-Affiches, 16 févr. 2024
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 32 Chemin De Marandon, 42530 Saint-Genest-Lerpt
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
- Activité de l’établissement
- Vente de tous produits de patisserie fraîche, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glaces; la vente de patisserie.
- Adresse de l’établissement
- 13 Place Jean Jaurès, 42000 Saint-Étienne
- Précédent propriétaire
- CAROL (404 217 002)
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Département
- 42
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Société à responsabilité limitée MAISON DUSSAP
- Adresse
- 32 Chemin De Marandon, 42530 Saint-Genest-Lerpt