L'entreprise BNP PARIBAS PERSPECTIVES a été créée il y a 38 ans, le 2 déc. 1987.
Sa forme juridique est Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Fonds de placement et entités financières similaires et son siège social est domicilié
au 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de BNP PARIBAS PERSPECTIVES
- SIREN
- 343 040 291
- SIRET (siège social)
- 343 040 291 00050
- Siège social
- 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS
- Créée le
- 2 déc. 1987
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 64 343 040 291
- Numéro RCS
- 343 040 291 R.C.S. PARIS
Activité de BNP PARIBAS PERSPECTIVES
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 4 fermés
- 343 040 291 00050 Siège 1 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 343 040 291 00019 Fermé 18 BOULEVARD MONTMARTRE, 75009 PARIS Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
- 343 040 291 00027 Fermé 150 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE, 75010 PARIS Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
- 343 040 291 00035 Fermé LES COLLINES DE L'ARCHE, 92800 PUTEAUX Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
- 343 040 291 00043 Fermé 5 AVENUE KLEBER, 75016 PARIS Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- HUGUES-PHILIPPE D'ARVISENET Administrateur
- JEAN-IRENEE Deries Autre
- MICHAEL Herskovich Administrateur
- JULIA Kristof Administrateur
- AGATHE-SOPHIE Salmon Administrateur
- VALERIE Sellam Administrateur
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
Situation financière de BNP PARIBAS PERSPECTIVES
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
2 895 645 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de BNP PARIBAS PERSPECTIVES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires/porteurs des Compartiments Absorbés. Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant ainsi que la soulte en espèces rémunérant l'apport des Compartiments Absorbés seront déterminés, comme suit : Nombre d'actions ou de parts du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action ou de part du compartiment absorbé au jour de la fusion / Valeur liquidative de la catégorie d'action du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 18.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Néant. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports, il sera émis des actions du Compartiment Absorbant qui seront attribuées aux actionnaires/porteurs des Compartiments Absorbés. Le nombre d'actions du Compartiment Absorbant ainsi que la soulte en espèces rémunérant l'apport des Compartiments Absorbés seront déterminés, comme suit : Nombre d'actions ou de parts du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action ou de part du compartiment absorbé au jour de la fusion / Valeur liquidative de la catégorie d'action du Compartiment Absorbant au jour de la fusion Montant prévu de la prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 18.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME Compartiment absorbant de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe : 24.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2025-2027 Compartiment absorbé de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2025-2027 Compartiment absorbé du fonds commun de placement FCP BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE Ayant pour société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe (319 378 832)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Sellam, nom d'usage : Moraglia, Valérie Fortunée
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hattab, nom d'usage : Mayer, Yaël ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Deries, Jean-Irenée
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 124430293.48 EUR - passif de 3947597.488 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 - Catégorie d'action « P » : code ISIN FR0010146803 - Nombre d'actions : 1 968 240,94 - Valeur de la part : 26,82 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « I » : code ISIN FR0000174591 - Nombre d'actions 2 012 943,37 - Valeur de la part : 35,59 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « RE » : code ISIN FR0013450525 - Nombre d'actions 1 - Valeur de la part : 20,36. BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « X » : code ISIN FR0013450533 - Nombre d'actions néant - Valeur de la part : néant / Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action P, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,048. Pour la catégorie d'action RE, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,021. Pour la catégorie d'action I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,264. Pour la catégorie d'action X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 4 mai 2023 (en l'absence d'actionnaire pour une simulation au 5 juillet 2023) la parité d'échange retenue aurait été de : 1,001. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 20 octobre 2023 après 17 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 27 octobre 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 21242715.33 EUR - passif de 220976.0124 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 120975,0124- Valeur de la part : 95,97 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 96,33 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 100,78 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,752. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,384. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 5 juillet 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,009. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 20 octobre 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 27 octobre 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Rectifie l’avis BODACC A n°20230079, annonce 1140 du 21 avr. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 144110388.69 EUR - passif de 4155307.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 - Catégorie d'action « P » : code ISIN FR0010146803 - Nombre d'actions : 2 089 884,8672 - Valeur de la part : 26,5274 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « I » : code ISIN FR0000174591 - Nombre d'actions 1 864 930,3388 - Valeur de la part : 35,1898 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « X » : code ISIN FR0013450533 - Nombre d'actions 233 338,6369 - Valeur de la part : 98,7619 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « RE » : code ISIN FR0013450525 -Nombre d'actions 1 - Valeur de la part : 20,12. Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action P, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,049. Pour la catégorie d'action RE, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,019. Pour la catégorie d'action X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,001. Pour la catégorie d'action I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,265. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 13 juillet 2023 après 17 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rectificatif : Ne pas tenir compte de la date de fusion mentionnée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 22253388.69 EUR - passif de 233829.237 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 133 828,2364 - Valeur de la part : 95,0317 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 95,3535 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 99,7100 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,757. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,427. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,011. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 13 juillet 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE) de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 15 juil. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 144110388.69 EUR - passif de 4155307.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 - Catégorie d'action « P » : code ISIN FR0010146803 - Nombre d'actions : 2 089 884,8672 - Valeur de la part : 26,5274 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « I » : code ISIN FR0000174591 - Nombre d'actions 1 864 930,3388 - Valeur de la part : 35,1898 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « X » : code ISIN FR0013450533 - Nombre d'actions 233 338,6369 - Valeur de la part : 98,7619 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « RE » : code ISIN FR0013450525 -Nombre d'actions 1 - Valeur de la part : 20,12. Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action P, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,049. Pour la catégorie d'action RE, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,019. Pour la catégorie d'action X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,001. Pour la catégorie d'action I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 21 mars 2023 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,265. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 13 juillet 2023 après 17 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 21 juillet 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 03.04.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 05.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220239, annonce 1054 du 9 déc. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19498998.93 EUR - passif de 201029.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 101 043,6909 - Valeur de la part : 96,8697 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 97,1082 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 101,24 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,765. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,438. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 17 février 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rectificatif: Ne pas tenir compte de la date de fusion mentionnée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Rectifie l’avis BODACC A n°20220237, annonce 939 du 7 déc. 2022, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 156289421.70 EUR - passif de 4674782.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 - Catégorie d'action « P » : code ISIN FR0010146803 Nombre d'actions : 2 145 957,2936 Valeur de la part : 27,0043 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « I » : code ISIN FR0000174591 Nombre d'actions 2 447 493,0007 Valeur de la part : 35,7784 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « X » : code ISIN FR0013450533 Nombre d'actions 107 661,2569 Valeur de la part : 100,0511 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « RE » : code ISIN FR0013450525 Nombre d'actions 1 Valeur de la part : 20,25. Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action P, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,049. Pour la catégorie d'action RE, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 2,15. Pour la catégorie d'action X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Pour la catégorie d'action I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,267. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 17 février 2023 après 17 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Rectificatif: Ne pas tenir compte de la date de fusion mentionnée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Besse, nom d'usage : Advani, Cecile ; nomination de l'Administrateur : Salmon, nom d'usage : Buret, Agathe-Sophie
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 17 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19498998.93 EUR - passif de 201029.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « Classic » : code ISIN FR0013510351 - Nombre de parts : 101 043,6909 - Valeur de la part : 96,8697 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 - Catégorie de part « I » : code ISIN FR0013510369 - Nombre de parts : 100 000 - Valeur de la part : 97,1082 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 Catégorie de part « X » : code ISIN FR0013510377 - Nombre de parts : 1 - Valeur de la part : 101,24 Chaque porteur du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie de part Classic, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,765. Pour la catégorie de part I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 3,438. Pour la catégorie de part X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Aucune soulte ne sera versée aux porteurs du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les porteurs du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs parts, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente de parts/d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses parts le 17 février 2023 après 15 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des parts du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les porteurs du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des parts du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- Compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE 2022-2024 (compartiment du Fonds commun de placement (FCP) BNP PARIBAS PERSPECTIVES MODERE)de la société de gestion BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France (319 378 832)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 17 févr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 156289421.70 EUR - passif de 4674782.34 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 - Catégorie d'action « P » : code ISIN FR0010146803 Nombre d'actions : 2 145 957,2936 Valeur de la part : 27,0043 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « I » : code ISIN FR0000174591 Nombre d'actions 2 447 493,0007 Valeur de la part : 35,7784 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « X » : code ISIN FR0013450533 Nombre d'actions 107 661,2569 Valeur de la part : 100,0511 / BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 Catégorie d'action « RE » : code ISIN FR0013450525 Nombre d'actions 1 Valeur de la part : 20,25. Chaque actionnaire du compartiment absorbé recevra le nombre entier d'action ou fraction d'action du compartiment absorbant, immédiatement inférieur. Pour la catégorie d'action P, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,049. Pour la catégorie d'action RE, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 2,15. Pour la catégorie d'action X, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,013. Pour la catégorie d'action I, à titre indicatif, si l'opération avait eu lieu le 9 août 2022 la parité d'échange retenue aurait été de : 1,267. Aucune soulte ne sera versée aux actionnaires du compartiment absorbé en raison de son très faible montant. Les actionnaires du compartiment absorbé peuvent obtenir à tout moment le rachat sans frais de leurs actions, en vertu des dispositions du prospectus des compartiments absorbé et absorbant qui prévoient qu'aucuns frais ne seront prélevés lors de la vente d'actions, quel que soit le contexte. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions le 17 février 2023 après 17 heures. BNP Paribas (16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS) dépositaire des compartiments absorbant et absorbé, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES et compte tenu de l'agrément de l'Autorité des marchés financiers en date du 14 octobre 2022, la fusion deviendra définitive le 24 février 2023. Le compartiment BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 se trouvera dissous à cette même date. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment absorbé qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment absorbant reçues à l'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) : 14.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2022-2024 (compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives) (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Le Gendre, Alain ; nomination de l'Administrateur : Herskovich, Michael
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Borsoni, Christian ; nomination de l'Administrateur : Deries, Jean-Irenée
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Piffeteau, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Kristof, nom d'usage : Martinez, Julia
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : il a établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 de la Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES par le compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme de la même Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES, qui interviendra le 16 juillet 2019, sur la base de la valeur liquidative datée du 15 juillet 2019, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « P » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « P » Le nombre d'actions « P » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « P » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « P » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « P » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « P » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « P » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « P » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbant) 25,85 euros Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbé) 25,41 euros Nombre d'actions « P » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 0,983 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 0,983 Soulte versée 0,000234 euros Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « I » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « I » Le nombre d'actions « I » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « I » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « I » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « I » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « I » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « I » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « I » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbant) 28,07 euros Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbé) 32,86 euros Nombre d'actions « I » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 1,171 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 1,171 Soulte versée 0,002097 euros Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la SICAV sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES pour la réalisation de la fusion soit le 16 juillet 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions à compter du 9 juillet 2019 après 17 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) dépositaire des compartiments absorbé et absorbant à la date de la réalisation de la fusion, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, en date du 25 janvier 2019, la fusion deviendra définitive le 16 juillet 2019, le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 se trouvera dissous à la date du 16 juillet 2019. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçues à l'échange. . Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES : 10.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) : 10.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris.. Rapport d'échange des droits sociaux : il a établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 de la Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES par le compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme de la même Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES, qui interviendra le 16 juillet 2019, sur la base de la valeur liquidative datée du 15 juillet 2019, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « P » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « P » Le nombre d'actions « P » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « P » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « P » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « P » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « P » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « P » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « P » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbant) 25,85 euros Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbé) 25,41 euros Nombre d'actions « P » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 0,983 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 0,983 Soulte versée 0,000234 euros Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « I » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « I » Le nombre d'actions « I » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « I » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « I » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « I » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « I » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « I » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « I » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbant) 28,07 euros Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbé) 32,86 euros Nombre d'actions « I » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 1,171 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 1,171 Soulte versée 0,002097 euros Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la SICAV sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES pour la réalisation de la fusion soit le 16 juillet 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions à compter du 9 juillet 2019 après 17 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) dépositaire des compartiments absorbé et absorbant à la date de la réalisation de la fusion, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, en date du 25 janvier 2019, la fusion deviendra définitive le 16 juillet 2019, le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 se trouvera dissous à la date du 16 juillet 2019. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçues à l'échange. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME (Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES : 10.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) : 10.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021 ((Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES) (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : indéterminé à la date du projet de fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 de la Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES par le compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme de la même Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES, qui interviendra le 3 mai 2019, sur la base de la valeur liquidative datée du 2 mai 2019, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « P » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « P » Le nombre d'actions « P » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « P » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « P » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « P » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « P » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « P » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « P » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbant) 25,85 euros Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbé) 25,41 euros Nombre d'actions « P » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 0,983 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 0,983 Soulte versée 0,000234 euros Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « I » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « I » Le nombre d'actions « I » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « I » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « I » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « I » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « I » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « I » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « I » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbant) 28,07 euros Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbé) 32,86 euros Nombre d'actions « I » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 1,171 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 1,171 Soulte versée 0,002097 euros Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la SICAV sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES pour la réalisation de la fusion soit le 3 mai 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions à compter du 29 avril 2019 après 17 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) dépositaire des compartiment absorbé et absorbant à la date de la réalisation de la fusion, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, en date du 25 janvier 2019, la fusion deviendra définitive le 3 mai 2019, le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 se trouvera dissous à la date du 3 mai 2019. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçues à l'échange. Le projet de fusion est tenu à la disposition des actionnaires des compartiments absorbé et absorbant au 14, rue Bergère - 75009 Paris. Le montant prévu de la prime de fusion : indéterminé . Date du projet commun de fusion : 06.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 13.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 13.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : indéterminé à la date du projet de fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 de la Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES par le compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme de la même Sicav BNP PARIBAS PERSPECTIVES, qui interviendra le 3 mai 2019, sur la base de la valeur liquidative datée du 2 mai 2019, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « P » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « P » Le nombre d'actions « P » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « P » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « P » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « P » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « P » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « P » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « P » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbant) 25,85 euros Valeur liquidative action « P » du Compartiment (absorbé) 25,41 euros Nombre d'actions « P » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 0,983 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 0,983 Soulte versée 0,000234 euros Fusion du Compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme - Action « I » - avec le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 - Action « I » Le nombre d'actions « I » du compartiment absorbant rémunérant les apports du compartiment absorbé, de catégorie « I » sera déterminé comme suit : Nombre d'actions de catégorie « I » du compartiment absorbé x valeur liquidative de la catégorie d'action « I » du compartiment absorbé au jour de la fusion Valeur liquidative d'origine de l'action de catégorie « I » du compartiment absorbant au jour de la fusion Chaque actionnaire d'action de catégorie « I » du compartiment absorbé recevra le nombre d'actions ou fraction d'actions (millièmes) de catégorie « I » immédiatement inférieur du compartiment absorbant, équivalent à ses avoirs, ainsi qu'une soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des actions apportées et la valeur des actions reçues. A titre indicatif, la parité d'échange qui aurait été retenue si l'opération avait eu lieu le 15 octobre 2018, aurait été de : Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbant) 28,07 euros Valeur liquidative action « I » du Compartiment (absorbé) 32,86 euros Nombre d'actions « I » reçues par l'actionnaire du compartiment absorbé 1,171 action du compartiment absorbant pour une action du compartiment absorbé Soit une parité d'échange de 1,171 Soulte versée 0,002097 euros Le calcul de la parité d'échange définitive sera établi par le Conseil d'Administration de la SICAV sous le contrôle des Commissaires aux Comptes à la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV BNP PARIBAS PERSPECTIVES pour la réalisation de la fusion soit le 3 mai 2019, sous réserve du fonctionnement normal des marchés financiers, et sinon, dès le jour de la reprise des cotations. Les créanciers du compartiment absorbé dont la créance serait antérieure à la publication du présent projet de fusion pourront former opposition à celui-ci dans le délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis au Journal d'Annonces Légales. Le compartiment absorbé suspendra l'émission et le rachat de ses actions à compter du 29 avril 2019 après 17 heures jusqu'au jour de la fusion. BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (3, rue d'Antin, 75002 PARIS) dépositaire des compartiment absorbé et absorbant à la date de la réalisation de la fusion, centralisera les opérations d'échange des actions du compartiment absorbé et des actions du compartiment absorbant. Compte tenu de l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, en date du 25 janvier 2019, la fusion deviendra définitive le 3 mai 2019, le compartiment BNP Paribas Perspectives 2019-2021 se trouvera dissous à la date du 3 mai 2019. Les actionnaires du compartiment absorbé seront informés individuellement par lettre des modalités détaillées de l'opération. Ils disposeront de la possibilité de procéder au rachat sans frais des actions du compartiment qu'ils détiennent, étant entendu qu'à compter du jour de la réalisation de la fusion, les rachats sans frais seront exécutés sur les actions du compartiment BNP Paribas Perspectives Court Terme reçues à l'échange. Le projet de fusion est tenu à la disposition des actionnaires des compartiments absorbé et absorbant au 14, rue Bergère - 75009 Paris. Le montant prévu de la prime de fusion : indéterminé . Date du projet commun de fusion : 06.02.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES COURT TERME, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 13.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives : 13.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS PERSPECTIVES 2019-2021, compartiment de la SICAV BNP Paribas Perspectives (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Raynaud, Marc
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Il a établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 75 de la Sicav BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE par le compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 50 (renommé BNP Paribas Perspectives Moyen Terme à la date de la fusion) de la même Sicav BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE (renommée BNP PARIBAS PERSPECTIVES à la date de la fusion), qui interviendra le 1er octobre 2018, sur la base de la valeur liquidative exceptionnelle datée du 28 septembre 2018, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 50 (futur BNP Paribas Perspectives Moyen Terme) reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. Actif et passif : indéterminé à la date du projet de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : indéterminé. Date du projet commun de fusion : 16.07.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE : 18.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE : 18.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE 50 Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE 75 Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE - Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 7622450.86 EUR Numéro unique d'identification : 343040291 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Il a établi un projet de fusion par voie d'absorption du compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 75 de la Sicav BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE par le compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 50 (renommé BNP Paribas Perspectives Moyen Terme à la date de la fusion) de la même Sicav BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE (renommée BNP PARIBAS PERSPECTIVES à la date de la fusion), qui interviendra le 1er octobre 2018, sur la base de la valeur liquidative exceptionnelle datée du 28 septembre 2018, sous la réserve expresse qu'à cette date les conditions de l'échange ne conduisent pas à verser une soulte supérieure à 10% de la valeur nominale des titres du compartiment BNP Paribas Retraite Responsable 50 (futur BNP Paribas Perspectives Moyen Terme) reçus à l'échange. A cet effet, le compartiment absorbant recevra tout l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du compartiment absorbé. L'actif net du compartiment absorbé et l'actif net du compartiment absorbant seront évalués le même jour, suivant les règles identiques appliquées par ces deux compartiments. En rémunération des apports, il sera émis des actions du compartiment absorbant qui seront attribuées aux actionnaires du compartiment absorbé. Actif et passif : indéterminé à la date du projet de fusion. Montant prévu de la prime de fusion : indéterminé. Date du projet commun de fusion : 16.07.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE 75 Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE: 18.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE 50 Compartiment de la SICAV BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE: 18.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 7 622 450,86 € — fixe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Précédent propriétaire
- BNP PARIBAS RETRAITE RESPONSABLE (343 040 291)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Favier, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Besse, nom d'usage : Advani, Cecile
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Meysselle, Philippe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Demarchi, nom d'usage : Pelade, Marianne ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Hattab, nom d'usage : Mayer, Yaël
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Monet, Laurent
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Lebeau, Gerard Pierre
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Turcat, Christel, nomination de l'Administrateur : Piffeteau, Bruno
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Borsoni, Christian
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : De Courson De La Villeneuve, Jean-Marc
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Faedda, Jean-Noel, Administrateur partant : Michenko, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Meysselle, Philippe, nomination de l'Administrateur : Raynaud, Marc
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Marchessaux, Philippe, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Demarchi, nom d'usage : Pelade, Marianne, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- Administrateur partant : Laplane, Denis
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- Directeur général délégué partant : Guerineau, Serge
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- Administrateur partant : Colmant, Hugues, Administrateur partant : Reliquet, Dominique, Administrateur partant : Audepin De Lamothe Dreuzy, Henry-Georges, Administrateur partant : Castro, José, Administrateur partant : Rabier, nom d'usage : Rabier-Hamon, Frédérique, nomination de l'Administrateur : Turcat, Christel, nomination de l'Administrateur : De Courson De La Villeneuve, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Favier, Gilles, nomination de l'Administrateur : Michenko, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Demarchi, nom d'usage : Pelade, Marianne
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Glicenstein, Gilles, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Marchessaux, Philippe
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Adresse
- 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris