L'entreprise ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT a été créée il y a 61 ans, le 1 janv. 1965.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de matériel agricole et son siège social est domicilié
au 26 RUE HENRI POINCARE, 70000 VESOUL
.
Elle possède 14 établissements en activité.
Informations légales d’ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
- SIREN
- 816 580 062
- SIRET (siège social)
- 816 580 062 00015
- Siège social
- 26 RUE HENRI POINCARE, 70000 VESOUL
- Créée le
- 1 janv. 1965
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 57 816 580 062
- Numéro RCS
- 816 580 062 R.C.S. VESOUL
- Capital social
- 150 000,00 €
Activité d’ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - IDCC 1404
Établissements Tous
14 établissements en activité · 2 fermés
- 816 580 062 00015 Siège 26 RUE HENRI POINCARE, 70000 VESOUL Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00106 GRANDE RUE, 70130 FRESNE-SAINT-MAMES Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00155 ETABLISSEMENTS PANNE ZA LA BAUME, 25140 FRAMBOUHANS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00056 RUE DU CHENEAU BLOND, 25660 SAONE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00064 7 AVENUE DU MARECHAL LYAUTEY, 70100 GRAY Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00163 1 T RUE DE LA FERRONNERIE, 88600 LEPANGES-SUR-VOLOGNE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00031 70110 VILLERS-LA-VILLE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00130 GRANDE RUE, 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00114 25190 VALONNE Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles (46.11Z)
- 816 580 062 00098 ZA DE LA GLACIERE, 90150 FOUSSEMAGNE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00122 ETS PAGOT CAPUT 1 GRANDE RUE, 25560 BULLE Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00080 RUE JEAN POIREY, 70000 QUINCEY Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00148 248 RUE GARE LONGEROYE, 88270 HAROL Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00189 188 CHE ZONE INDUSTRIELLE LE NEUILLY, 88170 CHATENOIS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00072 Fermé 15 RUE DE BREBOTTE, 90400 VEZELOIS Commerce de gros de matériel agricole (46.61Z)
- 816 580 062 00049 STE ETS PAGOT CAPUT Fermé ZONE INDUSTRIELLE, 70190 RIOZ Fabrication de matériel agricole (29.3D)
7 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FRANCOIS RUEDY Commissaire aux comptes titulaire
- EMMANUELLE VILLARD Commissaire aux comptes suppléant
- PIERRE-ELLIOT CAPUT Président de SAS
- CHARLY CAPUT Directeur Général
Situation financière d’ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Chiffre d’affaire
84 717 776 €
Résultat net
1 188 440 €
C.A. / Salarié
566 674 €
Marge brut
17 179 015 €
Annonces BODACC d’ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Elliot Hubert Daniel ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CAPUT Charly Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 26 Rue Henri Poincaré 70000 VESOUL Montant du capital : 150.000 € Immatriculation : 816 580 062 RCS VESOUL Pour la société absorbée Dénomination : ETS HENRI GREMILLET ET FILS MACHINES AGRICOLES Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 ter Rue de la Ferronnerie 88600 LEPANGES SUR VOLOGNE Montant du capital : 40.000 € Immatriculation : 306 050 337 RCS EPINAL Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 729 376,34 € Passif : 222 822,44 € Actif net apporté : 1 506 553,90 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 21 Décembre 2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETABLISSEMENT PAGOT CAPUT : Déposé le 22/12/2023 auprès du RCS de VESOUL et récépissé délivré le 26/12/2023 Pour la société ETS HENRI GERMILLET ET FILS MACHINES AGRICOLES : Déposé le 22/12/2023 auprès du RCS de EPINAL et récépissé délivré le 26/12/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CAPUT Pierre-Elliot Hubert Daniel ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : CAPUT Charly Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules. Prise de location ou l'acquisition en vue de la location de tous matériels et machines pouvant être utilisés à l'effet de les proposer à la location.
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : RUEDY François ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLARD Emmanuelle
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIGEX
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Achat - vente de tous véhicules à moteurs - de tous matériels et machines pouvant être utilisés dans l'agriculture - l'industrie de travaux publics - articles ménagers et électro-ménagers - accessoires et pièces détachées pour ceux ci ainsi que les huiles lubrifiants - carburants - engrais - aliments pour le bétail réparation de tous véhicules
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET ; Commissaire aux comptes suppléant : PRETET Catherine
- Adresse
- Rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) ETABLISSEMENT PANNE, Société par actions simplifiée (SAS), ZA LA BAUME 25140 Frambouhans (RCS BELFORT (9001) 444 840 912)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS ETABLISSEMENT PANNE Société par actions simplifiée au capital de 310.000,00 € Siège social : Z.A. La Baume - FRAMBOUHANS (25140) Immatriculation au RCS de BELFORT sous le numéro 444 840 912 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SAS ETABLISSEMENT PANNE PAR SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT 1. La SAS ETABLISSEMENT PANNE (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 25 mai 2020, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS ETABLISSEMENT PANNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS ETABLISSEMENT PANNE et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 modifié par règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 286 184,22 euros (-60 946 € de distribution de dividendes votée le 18/11/2019) et des éléments de passif pris en charge de 1 457 401,95 euros, soit un actif net apporté égal à 767 836,27 euros 5. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital, de même, les apports n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par l'absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu du mali technique de fusion : 562 163,73 euros (hors frais immobilisés). 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la société absorbante, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société absorbante, signé par son représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par l'associé unique appelé à se prononcer sur l'approbation de la fusion et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er octobre 2019. La SAS ETABLISSEMENT PANNE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT le 29/05/2020 et au greffe du tribunal de commerce de BELFORT au nom de la SAS ETABLISSEMENT PANNE, le 09/06/2020. * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de SAS ETABLISSEMENTS PAGOT-CAPUT et de la SAS ETABLISSEMENTS PANNÉ
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbée : FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) société absorbante : ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062) FRANCHE COMTE TRACTEURS, Société par actions simplifiée (SAS), 26 rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 334 980 067) ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Poincaré 70000 VESOUL (RCS VESOUL (7001) 816 580 062)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Avis de projet de fusion SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 816 580 062 SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS Société par actions simplifiée au capital de 150.000,00 € Siège social : 26 rue Henri Poincaré - VESOUL (70000) RCS VESOUL 334 980 067 AVIS DE FUSION 1. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS (Société absorbée) et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le … mars 2018, par acte sous-seing privé à VESOUL, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ladite société absorbée devant être dévolue à la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30/09/2017 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 988 058 euros et des éléments de passif pris en charge de 223 077 euros desquels il convient de déduire également 79 000 euros de dividendes distribuées, soit un actif net apporté égal à 685 981 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion et sur la base des valeurs réelles, serait de 0,855 action de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT pour 1 action de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 142 833 €, par création de 4 285 actions nouvelles d'une valeur nominale de 33,33 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 543 148 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sur laquelle porterontles droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions soit 748 982 € et le montant de la réduction de capital, soit 144 100 € pour 4 323 actions, nécessaire à leur annulation, différence égale à 604 882 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT et à hauteur de 61 734 € sur les réserves. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante et du procès-verbal de décision de l'associé unique de la société absorbée, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet après approbation du projet par la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. La SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS et de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT, le 02.05.2018 * * * Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT M. Pierre-Yves CAPUT, Président de la SAS FRANCHE COMTE TRACTEURS
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Département
- 88
- Début d’activité
- 17 déc. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Office Notarial Grandmaire Gourbeyre Gantois 16, rue Thiers BP 329 88008 Epinal Cedex
- Publicité légale
- Vosges Matin, 3 janv. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 550000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente, location et réparation de tous matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, de leurs pièces de rechange, accessoires et compléments, ainsi que leurs services.
- Adresse de l’établissement
- 248 RUE GARE LONGEROYE, 88270 Harol
- Précédent propriétaire
- CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS (478 780 844)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 26 déc. 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
- Publicité légale
- les Affiches de la Haute-Saône, 11 janv. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce de matériel agricole
- Adresse de l’établissement
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Précédent propriétaire
- FRANCHE COMTE TRACTEURS (334 980 067)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 1 nov. 2011
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Scp Laurent - Durget - Binda Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
- Publicité légale
- La presse de Vesoul, 8 déc. 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 18625 Euros.
- Activité de l’établissement
- Achat et vente de machines agricoles, réparation, vente de matériels parcs et jardins
- Adresse de l’établissement
- Grande rue, 70310 Sainte-Marie-en-Chanois
- Précédent propriétaire
- René LAROCHE (311 447 874)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Début d’activité
- 15 juil. 2009
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Me WILBRETT Joëlle 18, rue Moulin 25150 Pont-de-Roide
- Publicité légale
- La terre de chez nous, 25 juil. 2009
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 2000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente, réparations de machines agricoles, de matériel et outillage pour exploitations forestières, jardins, de mécanique et de serrurerie
- Adresse de l’établissement
- 25190 Valonne
- Précédent propriétaire
- Jean Claude Consorts CORBET
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 1 janv. 2009
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Scp Génin - Laurent - Durget Notaires 80 Grande rue - BP 20 70170 Port-sur-Saône
- Publicité légale
- Les affiches de la Haute-Saône, 20 févr. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.
- Adresse
- rue Henri Poincaré, 70000 Vesoul
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 12195,92 Euros.
- Activité de l’établissement
- Vente et réparation de machines agricoles, voitures, motoculture de plaisance, location de matériel agricole, réparation de matériel de travaux publics et poids lourds
- Adresse de l’établissement
- Grande rue, 70130 Fresne Saint-Mames
- Précédent propriétaire
- Gerard CIBIL (337 625 750)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : SARL CABINET CHARBONNIER PRETET. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CAPUT Pierre-YvesCommissaire aux comptes titulaire : CABINET DOMINIQUE PAUL GOUX. Commissaire aux comptes suppléant : BERGERET Bruno.