L'entreprise FRAMATOME a été créée il y a 36 ans, le 16 juil. 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central et son siège social est domicilié
au 1 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales de FRAMATOME
- SIREN
- 379 041 395
- SIRET (siège social)
- 379 041 395 00011
- Siège social
- 1 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE
- Créée le
- 16 juil. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10000 - 9999999
- Numéro de TVA
- FR 84 379 041 395
- Numéro RCS
- 379 041 395 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 706 690 542,60 €
Activité de FRAMATOME
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
21 établissements en activité · 2 fermés
- 379 041 395 00011 Siège 1 PLACE JEAN MILLIER, 92400 COURBEVOIE Commerce de gros de combustibles et de produits annexes (46.71Z)
- 379 041 395 00110 30 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, 71200 LE CREUSOT Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z)
- 379 041 395 00045 54 AVENUE DE LA DEPORTATION, 26100 ROMANS-SUR-ISERE élaboration et transformation de matières nucléaires (24.46Z)
- 379 041 395 00136 RTE DE NANTES, 44560 PAIMBOEUF Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00052 27 RUE DE L'INDUSTRIE, 59460 JEUMONT Fabrication d'autres pompes et compresseurs (28.13Z)
- 379 041 395 00060 291 RUE DE L’ELECTRO CHIMIE, 38560 JARRIE Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00128 2 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVIN, 71380 SAINT-MARCEL Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00086 6 ALLEE JEAN PERRIN, 71200 LE CREUSOT Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A)
- 379 041 395 00094 400 ALLEE HUBERT CURIEN, 71200 LE CREUSOT Mécanique industrielle (25.62B)
- 379 041 395 00144 31 RUE ALBERT CAMUS, 49460 MONTREUIL-JUIGNE Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00029 AVENUE PAUL GIROD, 73400 UGINE Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00235 635 ALLEE ALBERT EINSTEIN, 71200 LE CREUSOT Mécanique industrielle (25.62B)
- 379 041 395 00037 LA PILLARDIERE, 45600 SULLY-SUR-LOIRE Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
- 379 041 395 00102 4 RUE THOMAS DUMOREY, 71100 CHALON-SUR-SAONE Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z)
- 379 041 395 00227 1800 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, 71200 LE CREUSOT Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00169 ZI LE MOULIN A PAPIER, 27250 RUGLES Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00177 ZI DE GREVEAUX LES GUIDES, 59600 MAUBEUGE Réparation d'ouvrages en métaux (33.11Z)
- 379 041 395 00185 2 RUE PROFESSEUR JEAN BERNARD, 69007 LYON Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00193 5 AVENUE MARECHAL LECLERC, 21500 MONTBARD Métallurgie des autres métaux non ferreux (24.45Z)
- 379 041 395 00201 23 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00219 1050 CHEMIN DE LA CROIX VERTE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00151 Fermé 10 RUE JULIETTE RECAMIER, 69006 LYON Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central (25.30Z)
- 379 041 395 00078 Fermé SITE DU TRICASTIN, 26700 PIERRELATTE élaboration et transformation de matières nucléaires (24.46Z)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- NATHALIE BENNETT Membre du conseil de surveillance
- PATRICK LEDERMANN Autre
- ISABELLE THARAUD Autre
- GREGOIRE PONCHON Directeur Général
- ALEXANDRE CRETIAUX Autre
- CORINNE DELAYE Membre du conseil de surveillance
- BERNARD FONTANA Président de SAS
- XAVIER URSAT Membre du conseil de surveillance
- SYLVIE RICHARD Membre du conseil de surveillance
- ERKKI MAILLARD Membre du conseil de surveillance
- VERONIQUE LACOUR Membre du conseil de surveillance
- EMMANUEL ROULLAND Autre
- LUC FRASELLE Autre
- ARTHUR FAUST Autre
- Yusuke SAGARA Personne physique
- Alain TRANZER Personne physique
- Bénédicte THIOLLET Personne physique
- KPMG SA Personne morale · 775 726 417
Situation financière de FRAMATOME
Chiffre d’affaire
3 520 029 000 €
Résultat net
194 250 000 €
C.A. / Salarié
703 €
Marge brut
3 347 436 000 €
Annonces BODACC de FRAMATOME
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante Framatome Immo Société par actions simplifiée Au capital de : 13 005 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier - Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 980 625 180 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 35 782 235,66 € Passif : 23 938 530,60 € Valeur nette transmise : 11 843 705,06 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 30/07/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 31/07/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Framatome Immo et au nom de la société FRAMATOME
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : PONCHON Grégoire ; Directeur général : FORMSTECHER Bénédicte, Bernadette ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président, Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 31 oct. 2024
- Descriptif
- Acte en date du 31/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00051350, référence 0104P01 2024 A 01916 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Maison Georges Beaumont Hague 50440 la hague
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 13 nov. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150379.50 euros
- Activité de l’établissement
- branche d’activité d’usinage de grande capacité
- Adresse de l’établissement
- 888 Rue de la Liberté, 01480 Jassans-Riottier
- Précédent propriétaire
- FRAMATOME ARC (908 512 288)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance : SAGARA Yusuke ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance : TRANZER Alain, Armand, Alphonse ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante FRAMATOME GRENOBLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000 944,00 EUR Siège social 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan N° RCS 433 681 525 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue (valeurs nettes comptables estimées au 31 décembre 2023) : Actif : 119.974.037 euros Passif : 115.206.402 euros Apport net : 4.767.635 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 13 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Nanterre le 15/11/2023 pour FRAMATOME et RCS de Grenoble le 17/11/2023 pour FRAMATOME GRENOBLE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
Rectifie l’avis BODACC A n°20230109, annonce 1974 du 8 juin 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 mai 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité chez le cédant (ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL) Immeuble Le Récamier 70 rue Robert 69006 LYON, pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cours des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI France.
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 17 mai 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
- Activité de l’établissement
- Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
- Adresse de l’établissement
- 70 Rue Robert, 69006 Lyon
- Précédent propriétaire
- ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France. (304 605 298)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FRASELLE Luc, Carl ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ROULLAND Emmanuel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
Rectifie l’avis BODACC A n°20230102, annonce 1230 du 28 mai 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 18 juin 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 mai 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 17 mai 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
- Activité de l’établissement
- Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
- Adresse de l’établissement
- 70 Rue Robert, 69006 Lyon
- Précédent propriétaire
- ENGINEERING SYSTEM INTERNATIONAL (ESI France. (304 605 298)
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 8 juin 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 mai 2023
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 02/05/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 12/05/2023, Dossier 2023 00022219 référence 6904P61 2023 A 04663 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 B Rue Saarinen 94528 RUNGIS. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la correspondance au Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats - Cour des Avocats - CS 64111 - 75833 Paris Cedex 17, avec copie à ESI FRANCE.
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 17 mai 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3000000 EUR
- Activité de l’établissement
- Branche cédée : Activité distribution et exploitation du logiciel SYSTUS et services d'ingénierie en matière de simulation numérique, notamment associés à l'utilisation du logiciel SYSTUS, exercée par ESI FRANCE à travers son établissement secondaire situé Immeuble le Récamier 70 Rue Robert 69006 LYON.
- Adresse de l’établissement
- 70 Rue Robert, 69006 Lyon
- Précédent propriétaire
- ESI GROUP (381 080 225)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : REMONT Luc ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante TUBES NUCLEAIRES MONTBARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 843 782,20 EUR Siège social 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard N° RCS 388 353 765 RCS Dijon, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 39 381 511,36 EUR Passif : 31 598 855,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 03/10/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 04/10/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Dijon au nom de la société TUBES NUCLEAIRES MONTBARD
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : RONCATI Yannick, Régis ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JUSTUM Sébastien, Francois, Daniel ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance : MIMAKI Hidehito ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Administration
- Président : FONTANA Bernard ; Directeur général : PONCHON Grégoire ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : PIVET Nathalie ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : MORIN Marion ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : CRETIAUX Alexandre ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : ERAUD Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Hervé
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 240 000,00 EUR Siège social 27 rue de l'Industrie BP 189 59573 Jeumont Cedex N° RCS 328 946 231 RCS Valenciennes, est société absorbée Actif : 22 404 508,37 EUR Passif : 11 305 636,38 EUR Actif net apporté : 11 098 871,99 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 22/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société FRAMATOME Date de dépôt : 22/11/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Valenciennes au nom de la société SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Adresse
- 1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Membre du conseil de surveillance : DELAYE Corinne modification le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MATSUDA Hiroshi en fonction le 06 Septembre 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT, PIVET Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018 ; Président du conseil de surveillance : DELAYE Corinne en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : MORIN Marion en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : ERAUD Jean-Yves en fonction le 06 Septembre 2019 ; Membre du conseil de surveillance : CRETIAUX Alexandre en fonction le 06 Septembre 2019
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle modification le 26 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie modification le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard modification le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : JACQ François en fonction le 13 Septembre 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Début d’activité
- 16 juil. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- la société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 706 690 542,60 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : VERWAERDE Daniel en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : THARAUD Isabelle en fonction le 18 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre indépendant du conseil de surveillance : LEDERMANN Patrick en fonction le 18 Janvier 2018 ; Directeur général : BRAIDY Philippe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BENNETT Nathalie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : BROS Valérie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : IIDA Masato en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : MAILLARD Erkki en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : RICHARD Sylvie en fonction le 18 Janvier 2018 ; Membre du conseil de surveillance : URSAT Xavier en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président du conseil de surveillance : LEVY Jean Bernard en fonction le 18 Janvier 2018 ; Président : FONTANA Bernard en fonction le 18 Janvier 2018
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Soci t par actions simplifi e associ unique
- Capital
- 242 001 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification du capital..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 717 040 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 379041395 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA NP Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000100 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour Areva 92400 COURBEVOIE N° RCS 428764500 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Désignation de la branche complète et autonome d'activité : Aux termes de ce projet, la société AREVA NP entend apporter à la société NEW NP l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs qu'il détient principalement constituée des six unités opérationnelles (dites « Business Units ») suivantes : Grands Projets, Combustible, Base installée, Fabrications de Composants, Direction Technique et Ingénierie, Contrôle Commande, à l'exclusion des éléments exclus de l'apport identifiés dans le projet de traité d'apport partiel d'actifs (tels que notamment l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs relatifs au projet de construction de la centrale nucléaire d'OIkiluoto 3 en Finlande et certains contrats portant sur des pièces forgées à l'usine du Creusot). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée a été faite à la valeur réelle estimée au 31 décembre 2017, établie selon une projection réalisée sur la base (i) des comptes sociaux d'AREVA NP pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 audités et certifiés par les commissaires aux comptes d'AREVA NP, et (ii) du bilan et du compte de résultat au 30 juin 2017 d'AREVA NP, soit : un actif apporté estimé à 10.707.950.510,17 euros ; un passif pris en charge estimé à 8.815.950.510,17 euros ; et un actif net apporté provisoire après décotes de 1.377.000.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité d'apport partiel d'actif, il sera attribué à AREVA NP 86.053.619 actions nouvelles émises d'une valeur nominale de 5,40 euros. Montant prévu de la prime d'apport provisoire : 912.310.457,40 euros L'apport prendra effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2017. Le montant de l'actif net apporté définitif résultant de la détermination de la valeur réelle définitive des actifs apportés et des passifs pris en charge à la date d'effet sera déterminé sur le fondement d'un bilan définitif d'apport au 31 décembre 2017. Dans le cas où lemontant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait inférieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence ferait l'objet d'un versement en numéraire d'un égal montant au profit de NEW NP. Dans le cas inverse, où le montant de l'actif net apporté définitif à la date d'effet serait supérieur au montant de l'actif net apporté estimé, la différence viendrait augmenter à dûe concurrence le montant de la prime d'apport provisoire. La somme de la prime d'apport provisoire et de ladite différence constituerait la prime d'apport définitive. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 04/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 40 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1 PL Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 24 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 24 Novembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant..
- Début d’activité
- 16 juil. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- la société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans le domaine de l'énergie et dans les domaines de l'industrie nucléaire et de l'industrie des énergies Renouvelables.
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 ; Président : BRAIDY Philippe en fonction le 09 Novembre 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : GAIFFE Lionel en fonction le 26 Août 2016
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014 Président : CHEVREL Marc en fonction le 17 Mars 2015
- Adresse
- 1 place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 14 Octobre 2014
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : BIRKHOFER Markus en fonction le 06 Janvier 2012
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008 Président : DURRET Louis-François en fonction le 04 Août 2009
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROS Jean-Pierre en fonction le 21 Mars 2007Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD en fonction le 24 Juillet 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLET Philippe en fonction le 24 Juillet 2008.