L'entreprise FROMAGERIE MISEREY a été créée il y a 2 ans, le 15 déc. 2023.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés et son siège social est domicilié
au 2 RUE DE L'EGLISE, 27120 CAILLOUET-ORGEVILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de FROMAGERIE MISEREY
- SIREN
- 982 655 300
- SIRET (siège social)
- 982 655 300 00027
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE, 27120 CAILLOUET-ORGEVILLE
- Créée le
- 15 déc. 2023
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 15 982 655 300
- Numéro RCS
- 982 655 300 R.C.S. EVREUX
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de FROMAGERIE MISEREY
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
- Entreprises de la même activité
- Eure (27) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé - IDCC 1505
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 982 655 300 00027 Siège 2 RUE DE L'EGLISE, 27120 CAILLOUET-ORGEVILLE Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
- 982 655 300 00019 Fermé 12 RUE SADI CARNOT, 27200 VERNON Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Dirigeants
- Corentin MISEREY Personne physique
Situation financière de FROMAGERIE MISEREY
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de FROMAGERIE MISEREY
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Début d’activité
- 2 janv. 2024
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE JEAN-LUC MISEREY/FROMAGERIE MISEREY (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : SUR DES EMPLACEMENTS DE MARCHE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : JEAN-LUC MISEREY Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 320 795 693 RCS EVREUX Adresse : 13 B, RUE DE L’ANCIENNE AUBERGE, LE MESNIL MILON (27620) GASNY Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : FROMAGERIE MISEREY Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 982 655 300 RCS EVREUX Montant du capital social : 1.000 € Montant du capital minimum (pour les sociétés à capital variable) : Adresse du siège social : 12, RUE CARNOT 27200 VERNON Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CREMERIE, VENTE DE BOISSONS SELON PETITE LICENCE A EMPORTER EN VIGUEUR A TITRE AMBULANT, A TITRE NON SEDENTAIRE Date du commencement d'activité : 01/01/2024 Forme juridique : S.A.S Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 02/01/2024 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 125.000€ Date de l’enregistrement : 15/01/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES AU SIEGE DU FONDS CEDE POUR LA VALIDITE ET POUR TOUTES CORRESPONDANCES Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : ACTU.fr – DEMOCRATE VERNONNIAS édition 27 DU 17/01/2024 Acte en date du 02/01/2024 enregistré au AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT D’EVREUX le 15/01/2024 sous le numéro Dossier : 2024 00001880 Référence : 2704P01 2024 A 00055 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue de l'Ancienne Auberge Mesnil Milon 27620 Gasny
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds venu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 17 janv. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 12 Rue Carnot, 27200 Vernon
- Établissement
- établissement principal
- Origine du fonds
- établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000.00 euros
- Activité de l’établissement
- vente de crèmerie, vente de boissons selon petite licence à emporter en vigueur à titre ambulant
- Adresse de l’établissement
- 13 Bis Rue de l'Ancienne Auberge, Le Mesnil Milon, 27620 Gasny
- Précédent propriétaire
- Jean-Luc Bruno MISEREY (320 795 693)