L'entreprise SARL BATISTYLE a été créée il y a 36 ans, le 1 sept. 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 6 RUE LOUIS JOUVET, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SARL BATISTYLE
- SIREN
- 378 965 552
- SIRET (siège social)
- 378 965 552 00029
- Siège social
- 6 RUE LOUIS JOUVET, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- Créée le
- 1 sept. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 20 378 965 552
- Numéro RCS
- 378 965 552 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 37 000,00 €
Activité de SARL BATISTYLE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 378 965 552 00029 Siège 6 RUE LOUIS JOUVET, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 378 965 552 00011 Fermé 65 RUE VICTOR HUGO, 08120 BOGNY-SUR-MEUSE Ingénierie, études techniques (74.2C)
Dirigeants
- MICHAEL LEFRANC Président de SAS
Situation financière de SARL BATISTYLE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
35 451 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de SARL BATISTYLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : GAUBAPT ; nomination du Président : Lefranc, Michaël
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mézières
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 539 470 419 et la société BATISTYLE, SASU au capital de 37000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 378 965 552 ont établi le projet de leur fusion. La société GAUBAPT serait absorbée par la société BATISTYLE. En conséquence, seraient transférés à la société BATISTYLE, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société GAUBAPT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion , l'universalité de patrimoine de la société GAUBAPT devant être dévolue à la société BATISTYLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés GAUBAPT et BATISTYLE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société GAUBAPT seraient transférés à la société BATISTYLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société GAUBAPT au 31/12/2016, la totalité de son actif évalué à 253 316 E et la totalité de son passif évalué à 2 840 E seraient transféré à la société BATISTYLE, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 250 476 E. GAUBAPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GAUBAPT depuis le I er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BATISTYLE. La parité de fusion serait de 1 part sociale de GAUBAPT pour 5 actions de BATISTYLE. En vue de rémunérer l'apport, BATISTYLE procéderait à une augmentation de son capital social de 37 000 E par émission de 500 parts sociales nouvelles de 74 E de valeur nominale, attribuées aux associés de GAUBAPT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 213 476 E qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, la SARL GAUBAPT est propriétaire de 500 actions de la SASU BATISTYLE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SASU BATISTYLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction du capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions de la SASU BATISTYLE apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par la société absorbée (soit : 244 340 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à l'annulation de ces actions (soit 37 000 E), soit la somme de 207 340 s'imputera sur la prime de fusion ci-dessus, savoir 213 476 E qui sera donc ramenée à 6 136 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan le 28/07/2017. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mézières
- Précédent propriétaire
- GAUBAPT (539 470 419)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 31 mai 2017 La société GAUBAPT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 539 470 419 et la société BATISTYLE, SASU au capital de 37000 E, inscrite au RCS de Sedan sous le numéro 378 965 552 ont établi le projet de leur fusion. La société GAUBAPT serait absorbée par la société BATISTYLE. En conséquence, seraient transférés à la société BATISTYLE, sous les garanties ordinaires de faits et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui constituent le patrimoine de la société GAUBAPT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion , l'universalité de patrimoine de la société GAUBAPT devant être dévolue à la société BATISTYLE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés GAUBAPT et BATISTYLE clôturés au 31 décembre 2016. Les actifs et passifs de la société GAUBAPT seraient transférés à la société BATISTYLE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société GAUBAPT au 31/12/2016, la totalité de son actif évalué à 253 316 E et la totalité de son passif évalué à 2 840 E seraient transféré à la société BATISTYLE, ainsi le montant total de l'actif net transmis serait de 250 476 E. GAUBAPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1 er janvier 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GAUBAPT depuis le I er janvier 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BATISTYLE. La parité de fusion serait de 1 part sociale de GAUBAPT pour 5 actions de BATISTYLE. En vue de rémunérer l'apport, BATISTYLE procéderait à une augmentation de son capital social de 37 000 E par émission de 500 parts sociales nouvelles de 74 E de valeur nominale, attribuées aux associés de GAUBAPT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion de 213 476 E qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante. Toutefois, la SARL GAUBAPT est propriétaire de 500 actions de la SASU BATISTYLE, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 500 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la SASU BATISTYLE procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction du capital d'un montant égal à la valeur nominale des 500 actions de la SASU BATISTYLE apportées par la société absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des actions détenues par la société absorbée (soit : 244 340 €) et le montant de la réduction du capital nécessaire à l'annulation de ces actions (soit 37 000 E), soit la somme de 207 340 s'imputera sur la prime de fusion ci-dessus, savoir 213 476 E qui sera donc ramenée à 6 136 E. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, deux originaux du projet de traité de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sedan le 28/07/2017. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 ruelle Lahicet, 08700 La Grandville
- Précédent propriétaire
- BATISTYLE (378 965 552)
2012
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société partant : Petitmangin, Pascal, nomination du Président de la société : GAUBAPT représentée par LEFRANC, Michaël
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville-Mézières
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Département
- 08
- Descriptif
- Transformation de la société en SAS Augmentation du capital social
- Date d’effet
- 28 déc. 2007
- Début d’activité
- 1 sept. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Activité
- Conception, commercialisation de maisons individuelles ; réalisation en sous traitance
- Administration
- Président de la société : PETITMANGIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER.
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Département
- 08
- Descriptif
- Nomination de Mr CHARLIER Luc en qualité de commissaire aux comptes titulaire -
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Activité
- Conception, commercialisation de maisons individuelles ; réalisation en sous traitance
- Administration
- Gérant : PETITMANGIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : CADRA - COMPTABILITE - AUDIT DRAPIER.
- Adresse
- 6 rue Louis Jouvet, 08000 Charleville Mezieres