L'entreprise SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS a été créée il y a 2 ans, le 15 déc. 2023.
Sa forme juridique est Autre société civile (SC), son d’activité principale exercée est : Supports juridiques de programmes et son siège social est domicilié
au 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
- SIREN
- 982 637 431
- SIRET (siège social)
- 982 637 431 00015
- Siège social
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE
- Créée le
- 15 déc. 2023
- Forme juridique
- Autre société civile (SC)
- Numéro de TVA
- FR 49 982 637 431
- Numéro RCS
- 982 637 431 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Supports juridiques de programmes (41.10D)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 982 637 431 00015 Siège 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400 COURBEVOIE Supports juridiques de programmes (41.10D)
Dirigeants
- KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES Personne morale · 320 955 362
- Promologis société anonyme d'habitation à loyer modéré Personne morale · 690 802 053
- KPMG S.A Personne morale · 775 726 417
Situation financière de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de SCCV TOULOUSE 142 AVENUE DES ETATS UNIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à Toulouse (31000) avenue des Etats Unis ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. La démolition des constructions existantes et la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte conformément au 64ème alinéa de l'article L. 422-2 du Cch, Le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives, la signature de tous marchés de travaux et, d'une manière générale, tous contrats nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant. La constitution de toute Association Syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et leurs dépendances, accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Adresse
- 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 21 déc. 2023
- Début d’activité
- 15 déc. 2023
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRENEES
- Adresse
- 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- l'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés à toulouse (31000) avenue des etats unis ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. la démolition des constructions existantes et la construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'un ensemble immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte conformément au 64ème alinéa de l'article l. 422-2 du cch, le dépôt et l'obtention de toutes autorisations administratives, la signature de tous marchés de travaux et, d'une manière générale, tous contrats nécessaires à la réalisation de l'ensemble immobilier. l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s'y rattachant. la constitution de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future des immeubles et leurs dépendances, accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié. et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en application de l'article l.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution.
- Adresse de l’établissement
- 17 Quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie