L'entreprise SECANIM SUD-EST a été créée il y a 30 ans, le 18 déc. 1995.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets dangereux et son siège social est domicilié
au 18 RUE DES BOUILLOTS, 03500 BAYET
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de SECANIM SUD-EST
- SIREN
- 403 264 641
- SIRET (siège social)
- 403 264 641 00032
- Siège social
- 18 RUE DES BOUILLOTS, 03500 BAYET
- Créée le
- 18 déc. 1995
- Céssée le
- 1 oct. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 200 - 249
- Numéro de TVA
- FR 41 403 264 641
- Numéro RCS
- 403 264 641 R.C.S. CUSSET
- Capital social
- 4 919 670,00 €
Activité de SECANIM SUD-EST
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Allier (03) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 27 fermés
- 403 264 641 00032 Siège REFOOD Fermé 18 RUE DES BOUILLOTS, 03500 BAYET Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00271 REFOOD Fermé 897 ROUTE DES MAURES, 83660 CARNOULES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00024 SARVAL Fermé ROUTE DE CHASSIGNOLLES, 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00040 Fermé RTE DE BEURE, 25720 AVANNE-AVENEY Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00057 SIFDDA ET SARVAL Fermé ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23800 DUN-LE-PALESTEL Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00065 SECANIM Fermé ROUTE DE BOURGES, 18350 NERONDES Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00156 SECANIM Fermé 475 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE, 30300 BEAUCAIRE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00263 SARVAL Fermé 573 CHEMIN ROGUEZ, 06670 CASTAGNIERS Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 403 264 641 00255 Fermé 771 CHEMIN DE LA GARE, 01440 VIRIAT Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00248 SARVAL Fermé RUE GEORGES BRASSENS, 07350 CRUAS Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 403 264 641 00222 REFOOD Fermé 44 AVENUE DE MONTMARTIN, 69960 CORBAS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00198 REFOOD Fermé ZI DOMITIA, 30300 BEAUCAIRE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00172 Fermé 71400 CURGY Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00164 Fermé 2 RUE DE LINGOLSHEIM, 67201 ECKBOLSHEIM Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13A)
- 403 264 641 00073 SARVAL - BIONERVAL Fermé 17 AVENUE D'ITALIE, 68110 ILLZACH Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13A)
- 403 264 641 00149 Fermé 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00131 Fermé LES BERNARDS, 03130 LE DONJON Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00180 SARVAL Fermé 5 RUE JACQUES COEUR, 03400 YZEURE Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00123 Fermé 3 RUE ETIENNE DOLLET, 71160 DIGOIN Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00206 BIONERVAL - SARVAL Fermé 4 RUE DU MONT-BLANC, 69960 CORBAS Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00214 SIFDDA Fermé 19 ROUTE DU ROHRSCHOLLEN, 67100 STRASBOURG Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00115 Fermé RUE DE LA RIGOLE, 71160 DIGOIN Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00230 SECANIM Fermé ZI BLAVOZY LA ROCHETTE, 43700 BLAVOZY Récupération de déchets triés (38.32Z)
- 403 264 641 00107 Fermé 71 RUE DE SARREBRUCK, 57520 GROSBLIEDERSTROFF Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00099 Fermé 2 ROUTE DU ROHRSCHOLLEN, 67100 STRASBOURG Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00081 Fermé MTE DES USINES, 13016 MARSEILLE 16 Production de viandes de boucherie (15.1A)
- 403 264 641 00016 SARVAL ET BIONERVAL Fermé 77 RUE CHARLES MICHELS, 93200 SAINT-DENIS Récupération de déchets triés (38.32Z)
7 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- FREDERIC VARJABEDIAN Directeur général délégué
- PricewaterhouseCoopers Audit Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
- SARIA Personne morale · 552 002 255
Situation financière de SECANIM SUD-EST
Chiffre d’affaire
63 555 328 €
Résultat net
1 614 003 €
C.A. / Salarié
283 097 €
Marge brut
55 184 729 €
Annonces BODACC de SECANIM SUD-EST
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 919 670,00 € — fixe
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Société absorbante : SECANIM SAS au capital social de 10.000 euros Siège social : 24, rue Martre à CLICHY (92110) 922.496.476 RC.S. NANTERRE Société absorbée : SECANIM SUD-EST SAS à associé unique au capital de 4.919.670 euros Siège social : 18, rue des Bouillots à BAYET (03500) 403.264.641 R.C.S. CUSSET Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif apporté Passif pris en charge 51.206.048 euros 29.873.949 euros ACTIF NET APPORTÉ 21.332.099 euros Il n’y a pas lieu à l’échange de droits sociaux. Il n’y a pas de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 17 juillet 2025 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 22 juillet 2025 au RCS de NANTERRE pour SECANIM; Le 24 juillet 2025 au RCS de CUSSET pour SECANIM SUD-EST Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 4 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Administration
- Président : SARIA ; Directeur général délégué : VARJABEDIAN Frédéric, André, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Administration
- Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ; Directeur général délégué : VARJABEDIAN Frédéric, André, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Administration
- Président : ORGANICS2POWER MANAGEMENT ; Directeur général délégué : VARJABEDIAN Frédéric, André, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Administration
- Président : SARIA ; Directeur général délégué : VARJABEDIAN Frédéric, André, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Administration
- Président : SARIA ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE
- Adresse
- 18 Rue des Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GUYON Romain, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : GUYON Romain, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Début d’activité
- 7 août 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 867 920,00 € — fixe
- Administration
- président : BORDAS (Jean-Yves) ; commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) (SASh) ; commissaire aux comptes suppléant : 3 S (SASh)
- Adresse
- 17 avenue d'Italie, 68110 Illzach
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 3 862 920 euros
- Activité de l’établissement
- valorisation de co produits d'origine animale, de bio-déchets de catégorie C3
- Adresse de l’établissement
- 17 avenue d'Italie, 68110 Illzach
- Précédent propriétaire
- SARVAL SUD EST (403 264 641)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Département
- 71
- Descriptif
- Suppression du nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- 18 rue des Bouillots, 03500 Bayet
Rectifie l’avis BODACC A n°20160145, annonce 1, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Acte du 13/07/2016 bordereau n° 2016/832 enregistré au SIE MOULINS POLE ENREGISTREMENT, le 19/07/2016 domicile de l'ancien propriétaire : rue du 14 juillet - 03120 ARFEUILLES domicile du premier acquéreur : La Vauvre - 03220 THIONNE siège social du deuxième acquéreur : 1 rue Winston Churchill - 03120 LAPALISSE Délai d'opposition : 10 jours à compter de la parution du BODACC Délai pour les déclarations de créances : 10 jours à compter de la parution du BODACC Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/06/2016, SARVAL SUD-EST, SAS au capital de 4.919.670 euros, dont le siège est situé Les Bouillots, 03500 BAYET, 403 264 641 RCS CUSSET, société apporteuse et AIRAS 9, SAS au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé 24, rue Martre, 92110 CLICHY-LA-GARENNE, 804 406 429 RCS NANTERRE, société bénéficiaire ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SARVAL SUD-EST ferait apport, à AIRAS 9, d'une partie de son actif, évalué à 8.380.910,55 euros et de son passif évalué à 5.577.210,55 euros, soit une valeur nette de 2.803.700 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à la valorisation des co-produits d'origine animale, et plus généralement biodéchets, de catégorie C3. En rémunération de cet apport, AIRAS 9 augmenterait son capital de 2.803.700 euros euros par la création de 280.370 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à SARVAL SUD-EST. Pas de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de SARVAL SUD-EST apportés à AIRAS 9 effectuées par SARVAL SUD-EST depuis la date du 1er janvier 2016, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par AIRAS 9. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés le 20 juillet 2016 au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET (03) pour SARVAL SUD-EST, et le 11 juillet 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE (92) pour AIRAS 9.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 7 août 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/06/2016, SARVAL SUD-EST, SAS au capital de 4.919.670 euros, dont le siège est situé Les Bouillots, 03500 BAYET, 403 264 641 RCS CUSSET, société apporteuse et AIRAS 9, SAS au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé 24, rue Martre, 92110 CLICHY-LA-GARENNE, 804 406 429 RCS NANTERRE, société bénéficiaire ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, SARVAL SUD-EST ferait apport, à AIRAS 9, d'une partie de son actif, évalué à 8.380.910,55 euros et de son passif évalué à 5.577.210,55 euros, soit une valeur nette de 2.803.700 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à la valorisation des co-produits d'origine animale, et plus généralement biodéchets, de catégorie C3. En rémunération de cet apport, AIRAS 9 augmenterait son capital de 2.803.700 euros euros par la création de 280.370 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à SARVAL SUD-EST. Pas de prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de SARVAL SUD-EST apportés à AIRAS 9 effectuées par SARVAL SUD-EST depuis la date du 1er janvier 2016, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par AIRAS 9. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2016. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés le 20 juillet 2016 au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET (03) pour SARVAL SUD-EST, et le 11 juillet 2016 au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE (92) pour AIRAS 9.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Début d’activité
- 13 juil. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- à l'adresse du fonds
- Publicité légale
- Dernières Nouvelles Alsace, 14 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 27 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 72 avenue Olivier Messiaen, 72000 Le Mans
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 239 225 euros
- Activité de l’établissement
- collecte et traitement de matières classées dans les catégories sanitaires 1 et 2 à des fins d'élimination par incinération, combustion ou utilisation technique ; collecte, traitement de déchets organiques
- Adresse de l’établissement
- 19 route du Rohrschollen, 67000 Strasbourg
- Précédent propriétaire
- SARVAL SUD-EST (403 264 641)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Département
- 06
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- L'Avenir Côte d'Azur, 2 oct. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 157500 Euros
- Activité de l’établissement
- en France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particuliers celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon ou de farines de viandes destinées à l'incinération.
- Adresse de l’établissement
- 573 chemin du Roguez, 06670 Castagniers
- Précédent propriétaire
- S A R (409 415 288)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Département
- 07
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé Rue Georges Brassens 07350 CRUAS
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 13 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 137490 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : Fonds de commerce de collecte de sous-produits d'origine animale de catégorie C1
- Adresse de l’établissement
- rue Georges Brassens, 07350 Cruas
- Précédent propriétaire
- ATEMAX FRANCE (501 604 755)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Département
- 07
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- rue Georges Brassens, 07350 CRUAS
- Publicité légale
- Le Dauphiné Libéré, 14 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2010 EUR
- Activité de l’établissement
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, acte et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignations aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitations de tout établissement se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tout brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toute entreprise pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires, ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Adresse de l’établissement
- rue Georges Brassens, 07350 Cruas
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- ATEMAX France 771, chemin de la gare zone artisanale les greffets 01440 Viriat
- Publicité légale
- LE PROGRES, 15 août 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150500 Euros.
- Activité de l’établissement
- En France et à l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale engrais savon ou de farines de viandes...
- Adresse de l’établissement
- 771 chemin de la Gare, 01440 Viriat
- Précédent propriétaire
- ATEMAX FRANCE (501 604 755)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 1 sept. 2015
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- à l'adresse du fonds vendu, soit Chemin Seillières 39160 St Amour
- Publicité légale
- Voix du Jura, 30 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- lieu-dit Les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300000.00 Euros
- Activité de l’établissement
- Collecte de sang animal de la région Centre Est de catégorie C3 au sens du réglement CE N° 1069/2009, dont une partie est reclassée par le vendeur en catégorie C1 et C2.
- Adresse de l’établissement
- Chemin Seillières, 39160 Saint-Amour
- Précédent propriétaire
- MONNARD (433 925 070)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au fonds vendu 44 Avenue Montmartin 69960 CORBAS
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 3 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 582238 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : Fonds de commerce de collecte et de traitement de déchets d"origine animale de catégorie C3 Boucherie
- Adresse de l’établissement
- 44 avenue Montmartin, 69960 Corbas
- Précédent propriétaire
- SOLEVAL FRANCE (501 619 878)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 juil. 2015
- Descriptif
- Modification de l'origine du fonds. Achat d'un fonds de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Au fonds vendu 44 Avenue Montmartin 69960 CORBAS
- Publicité légale
- Le Publicateur Légal, 3 août 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 7 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- lieu-dit Les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 6750 euros.
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce de collecte et de traitement de déchets d'origine animale de catégorie C1 boucherie
- Adresse de l’établissement
- 44 avenue Montmartin, 69960 Corbas
- Précédent propriétaire
- ATEMAX FRANCE (501 604 755)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Département
- 43
- Début d’activité
- 13 juil. 2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Auprès de l'acquereur sis Zone industrielle de Blavozy - la Rochette 43700 BLAVOZY
- Publicité légale
- L'éveil de la Haute-Loire, 24 juil. 2015
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 195415 EUR
- Activité de l’établissement
- En France et l'étranger, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la collecte et à la transformation de matières premières animales, en particulier celles provenant des activités d'équarrissage, en vue de la production par tous moyens industriels de protéines et corps gras et de la fabrication de produits et sous produits d'origine animal ou végétale, engrais, savon, ou de farines de viandes destinées à l'incinération. Toutes autres opérations de commerce sur toutes marchandises, matières premières et produits fabriqués, négoce, achat et vente en gros, demi gros, importation, exportation, devise, courtage, représentation, transit, consignation aux effets ci-dessus. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements se rapportant aux activités spécifiées, obtention, acquisition, exploitation, cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et procédés de fabrication concernant ces activités. Participation directe ou indirecte de la société dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement.
- Adresse de l’établissement
- ZI Blavozy La Rochette, 43700 Blavozy
- Précédent propriétaire
- ATEMAX FRANCE (501 604 755)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GUYON Romain, Marie Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Début d’activité
- 1 sept. 2013
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, 29 nov. 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 919 670,00 € — fixe
- Adresse
- les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60000 Euros
- Activité de l’établissement
- une partie de son fonds de commerce, à savoir les seuls clients marseillais significatifs, producteurs de sous-produits animaux de catégorie 3.
- Adresse de l’établissement
- 3 rue Jouven, 13003 Marseille
- Précédent propriétaire
- GRAISSES INDUSTRIELLES NEMBRINI ET FILS (324 073 964)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Département
- 30
- Début d’activité
- 1 oct. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- au siège du fonds vendu Mas Viel route de Nîmes 30820 Caveirac pour la validité et la correspondance
- Publicité légale
- La Croix du Midi, 28 nov. 2013
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- lieu-dit Les Bouillots, 03500 Bayet
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
- Activité de l’établissement
- Achat et vente de suis et os et de transport, notamment de collecte de produits C3
- Adresse de l’établissement
- route de Nîmes, 30820 Caveirac
- Précédent propriétaire
- Serge PEREZ (319 065 017)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Début d’activité
- 1 mars 2012
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège social du vendeur : Les Bouillots - 03500 Bayet
- Publicité légale
- Les Affiches de l'Allier, 5 avr. 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 200 000,00 € — fixe
- Adresse
- route de Brières-les-Scellés, 91150 Etampes
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Cession partielle de fonds de commerce constitué de clients relatifs à l'activité de collecte d'huiles alimentaires usagées, essentiellement auprès des restaurants, établissements scolaires et hôpitaux dans le périmètre du site d'Yzeure - Zone Industrielle - 5 rue Jacques Coeur.
- Adresse de l’établissement
- 5 rue Jacques Coeur, Zone Industrielle, 03400 Yzeure
- Précédent propriétaire
- SARVAL SUD-EST (403 264 641)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Département
- 03
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée