L'entreprise SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE a été créée il y a 72 ans, le 1 janv. 1954.
Sa forme juridique est SA de HLM à directoire (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 785 420 407
- SIRET (siège social)
- 785 420 407 00013
- Siège social
- 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
- Créée le
- 1 janv. 1954
- Forme juridique
- SA de HLM à directoire (SA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 89 785 420 407
- Numéro RCS
- 785 420 407 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 1 245 184,00 €
Activité de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Établissements Tous
10 établissements en activité · 12 fermés
- 785 420 407 00013 Siège 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00138 ESPACE HABITAT 34 RUE D'ALSACE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)
- 785 420 407 00021 ESPACE HABITAT 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00211 ESPACE HABITAT 11 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 08600 GIVET Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00203 ESPACE HABITAT 2 PLACE DE LA GARE, 08200 SEDAN Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00195 2 RUE LEONTINE WEICK, 08300 RETHEL Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00070 ESPACE HABITAT 8 RUE DES MESANGES, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00187 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 08500 REVIN Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00096 ESPACE HABITAT 1 RUE JEAN MERMOZ, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00229 ESPACE HABITAT 26 B RUE CERES, 51100 REIMS Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00062 ESPACE HABITAT Fermé 49 RUE FERROUL, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00120 ESPACE HABITAT Fermé ORZY BLOC ROUX, 08500 REVIN Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00112 ESPACE HABITAT Fermé 103 COURS ARISTIDE BRIAND, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00146 ESPACE HABITAT Fermé AVENUE KENNEDY, 08200 SEDAN Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00153 ESPACE HABITAT Fermé 1 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 08330 VRIGNE AUX BOIS Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00104 ESPACE HABITAT Fermé 2 PLACE ARISTIDE BRIAND, 08300 RETHEL Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00179 ESPACE HABITAT Fermé 1 RUE ENTRE LES DEUX MOULINS, 08210 MOUZON Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00088 ESPACE HABITAT Fermé RUE DE L'HOPITAL, 08600 GIVET Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00054 ESPACE HABITAT Fermé 60 AVENUE DE MANCHESTER, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00047 ESPACE HABITAT Fermé 1 RUE CHARLES JEUNEHOMME, 08700 NOUZONVILLE Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00039 ESPACE HABITAT Fermé 12 RUE DE L EUROPE, 08170 FUMAY Location de logements (68.20A)
- 785 420 407 00161 ESPACE HABITAT Fermé 35 B AV MARTYRS RESISTANCE, 08200 SEDAN Location de logements (68.20A)
4 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- IRENE PERRIN TOININ Membre du conseil de surveillance
- ADRIEN FAITROP Membre du directoire
- PASCAL MOHIMONT Membre du conseil de surveillance
- GREGORY LOUVET Membre du directoire
- JEAN-NOEL TOURY Président du conseil de surveillance
- JEAN-MICHEL CATTEAU Membre du conseil de surveillance
- PATRICK LEGRAND Membre du conseil de surveillance
- VALERIE BOUCHET Membre du directoire
- Bruno MOUTON Président du conseil de surveillance
- SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS (SIMA) Membre du conseil de surveillance · 780 254 355
- FINANCIERE DE LA METALLURGIE CHAMPAGNE ARDENNE Membre du conseil de surveillance · 378 170 443
- AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire · 440 203 073
- MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE Membre du conseil de surveillance · 885 783 605
- Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole Membre du conseil de surveillance
Situation financière de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Chiffre d’affaire
65 822 481 €
Résultat net
7 513 275 €
C.A. / Salarié
440 284 €
Marge brut
64 064 864 €
Annonces BODACC de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président du conseil de surveillance : Mouton, Bruno ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Mouton, Bruno ; modification du Membre du conseil de surveillance Toury, Jean-Noel Henri
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- modification du Vice-président du conseil de surveillance Catteau, Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Crespin, Christophe René ; modification du Membre du conseil de surveillance MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par , CHOEL Jean-Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Catteau, Jean-Michel
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Collignon, Philippe Georges
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire partant : Mouton, Bruno ; modification du Président du directoire Faitrop, Adrien ; Membre du directoire partant : Mouton, Bruno ; nomination du Membre du directoire : Faitrop, Adrien
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Faitrop, Adrien
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Chatelain, Cédric
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Pierson, nom d'usage : Pierrard, Annie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Perrin Toinin, Irène ; Administrateur partant : Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par DURETZ Yves Noël Joseph Adresse : 1 rue du Brey 59149 Cousolre
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Stevenin, Jacky
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole représenté par DEBREUX Marie-Pierre Adresse : 9 rue de la Machère 08350 Noyers-Pont-Maugis
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Ducoffe, Thierrry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bellanger, Philippe
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Hervelin, nom d'usage : Mahe, Patricia
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL AUDITEX représenté par Représentée par Mr LESCUYER Eric ; Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET LECLERE & ASSOCIES représenté par Représenté par Mr LECLERE Guy
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Charlier, Luc ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AA. COM. AUX COMPTES représenté par Représentée par Mr Damien LUKAS -
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 245 184,00 € — fixe
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- ESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 232 000 Siège social : 7, Avenue Leclerc, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES RCS SEDAN 785 420 407 HABITAT DE CHAMPAGNE SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 800 Siège social : 2, rue Léontine Weick, 08300 RETHEL RCS SEDAN 786 320 689, AVIS DE FUSION 1. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE et la Société ESPACE HABITAT, sus-désignées, ont établi le 26 juillet 2019, par acte sous signature privée à CHARLEVILLE-MEZIERES, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société HABITAT DE CHAMPAGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ESPACE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE devant être dévolue à la Société ESPACE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les sociétés soussignées. sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, qui ont été régulièrement approuvés aux ternies de leurs assemblées générales en date du 28 juin 2019. Les derniers comptes sociaux annuels des Sociétés soussignées étant clos depuis plus de six mois, il a été établi, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant visées à l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les apports interviendront sur la base des valeurs nettes comptables des actifs et passifs transférés à la date d'effet de la fusion. Les éléments d'actifs étant au 31 décembre 2018 évalués à 84 457 903,31 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 43 132 679,30 E, l'actif net de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE s'élève à 41 325 224,01 E. Les parités de fusion ont été déterminées par référence aux valorisations respectives des Sociétés HABITAT DE CHAMPAGNE et ESPACE HABITAT, ressortant des capitaux propres comptables. En conséquence, de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 64,21 actions de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, contre 1 action de la Société ESPACE HABITAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, et suite à la renonciation des actionnaires minoritaires et de la Société ESPACE HABITAT à exercer leurs droits, 824 actions nouvelles de 16 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ESPACE HABITAT, à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 1 232 000 € à 1 245 184 E. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1 847 630,48 € et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport, soit 13 184,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ESPACE HABITAT, à un compte intitulé « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Cette prime ressort à la somme de 1 834 446,48 E. Afin d'obtenir un nombre entier d'actions à émettre par la Société ESPACE HABITAT, il sera demandé aux actionnaires minoritaires de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, de renoncer à l'attribution d'actions de la Société ESPACE HABITAT. Cette dernière procédera donc au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 19 157,80 qui sera répartie entre les actionnaires de la Société absorbée en proportion de leurs droits. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Autorisation du Préfet de département portant sur l'opération de fusion, Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital social consécutive à la fusion absorption, objet du présent traité. En cas de réalisation des conditions suspensives, la fusion deviendra définitive à l'issue de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT constatant la réalisation des conditions suspensives et l'augmentation de capital consécutive à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ESPACE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au ter janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE et de la Société ESPACE HABITAT en date du 31/07/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE Le Président du Directoire de la Société ESPACE HABITAT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Précédent propriétaire
- "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré" (785 420 407)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- ESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 232 000 Siège social : 7, Avenue Leclerc, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES RCS SEDAN 785 420 407 HABITAT DE CHAMPAGNE SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 800 Siège social : 2, rue Léontine Weick, 08300 RETHEL RCS SEDAN 786 320 689, AVIS DE FUSION 1. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE et la Société ESPACE HABITAT, sus-désignées, ont établi le 26 juillet 2019, par acte sous signature privée à CHARLEVILLE-MEZIERES, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société HABITAT DE CHAMPAGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ESPACE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE devant être dévolue à la Société ESPACE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les sociétés soussignées. sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, qui ont été régulièrement approuvés aux ternies de leurs assemblées générales en date du 28 juin 2019. Les derniers comptes sociaux annuels des Sociétés soussignées étant clos depuis plus de six mois, il a été établi, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant visées à l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les apports interviendront sur la base des valeurs nettes comptables des actifs et passifs transférés à la date d'effet de la fusion. Les éléments d'actifs étant au 31 décembre 2018 évalués à 84 457 903,31 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 43 132 679,30 E, l'actif net de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE s'élève à 41 325 224,01 E. Les parités de fusion ont été déterminées par référence aux valorisations respectives des Sociétés HABITAT DE CHAMPAGNE et ESPACE HABITAT, ressortant des capitaux propres comptables. En conséquence, de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 64,21 actions de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, contre 1 action de la Société ESPACE HABITAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, et suite à la renonciation des actionnaires minoritaires et de la Société ESPACE HABITAT à exercer leurs droits, 824 actions nouvelles de 16 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ESPACE HABITAT, à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 1 232 000 € à 1 245 184 E. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1 847 630,48 € et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport, soit 13 184,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ESPACE HABITAT, à un compte intitulé « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Cette prime ressort à la somme de 1 834 446,48 E. Afin d'obtenir un nombre entier d'actions à émettre par la Société ESPACE HABITAT, il sera demandé aux actionnaires minoritaires de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, de renoncer à l'attribution d'actions de la Société ESPACE HABITAT. Cette dernière procédera donc au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 19 157,80 qui sera répartie entre les actionnaires de la Société absorbée en proportion de leurs droits. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Autorisation du Préfet de département portant sur l'opération de fusion, Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital social consécutive à la fusion absorption, objet du présent traité. En cas de réalisation des conditions suspensives, la fusion deviendra définitive à l'issue de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT constatant la réalisation des conditions suspensives et l'augmentation de capital consécutive à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ESPACE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au ter janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE et de la Société ESPACE HABITAT en date du 31/07/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE Le Président du Directoire de la Société ESPACE HABITAT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Précédent propriétaire
- HABITAT DE CHAMPAGNE (786 320 689)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Podevin, Jean-François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Legrand, Patrick
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellanger, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Stevenin, Jacky
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire Lescuyer, Eric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDITEX représenté par Représentée par Mr LESCUYER Eric, modification du Commissaire aux comptes suppléant Lallement, José, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LECLERE & ASSOCIES représenté par Représenté par Mr LECLERE Guy
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Bellanger, Philippe Pol Marcel, nomination du Président du conseil de surveillance : Toury, Jean-Noël Henri, modification du Vice-président du conseil de surveillance De Saint Gilles, Jacques Marie René, modification du Membre du conseil de surveillance De Saint Gilles, Jacques Marie René, modification du Membre du conseil de surveillance Dury, Jacques Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Bellanger, Philippe Pol Marcel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Crespin, Christophe René, nomination du Membre du conseil de surveillance : Catteau, Jean-Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Toury, Jean-Noël Henri
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du directoire Bouchet, nom d'usage : Delattre, Valérie, nomination de l'Administrateur : Communauté d'Agglomération Charleville-Mézières/Sedan
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du directoire Ney, Claude, modification du Membre du directoire Rochais, Jean-Yves, nomination du Membre du directoire : Chatelain, Cédric, nomination du Membre du directoire : Louvet, Grégory, nomination du Membre du directoire : Hervelin, nom d'usage : Mahe, Patricia
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du conseil de surveillance Martin, Jean, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ducoffe, Thierrry
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du conseil de surveillance
- Date d’effet
- 12 mai 2011
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : MOHIMONT Pascal Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du conseil de surveillance
- Date d’effet
- 19 nov. 2010
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : VALET Amaury Membre du conseil de surveillance : MOHIMONT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de forme de la dénomination du domicile membre
- Date d’effet
- 15 oct. 2010
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : NEY Claude Membre du directoire : MOUTON Bruno Membre du directoire : BOUCHET Valérie Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du directoire Il s'agit de la nomination de Mr ROCHAIS Jean-Yves en qualité de membre du directoire -
- Date d’effet
- 14 mai 2009
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Membre du directoire : ROCHAIS Jean-Yves. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du directoire
- Date d’effet
- 13 oct. 2008
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du conseil de surveillance
- Date d’effet
- 7 févr. 2008
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON BrunoMembre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Membre du conseil de surveillance : PODEVIN Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Département
- 08
- Descriptif
- Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire
- Date d’effet
- 29 juin 2007
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON BrunoMembre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : DE ARAUJO Joël. Membre du conseil de surveillance : PIERSON Annie. Membre du conseil de surveillance : MASSON Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : LESCUYER Eric. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc. Commissaire aux comptes suppléant : LALLEMENT José.
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Département
- 08
- Descriptif
- Changement de membres du Directoire Nomination de Mr BOULANGER Jules comme nouveau membre du directoire -
- Date d’effet
- 22 févr. 2006
- Début d’activité
- 26 août 1898
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Activité
- Habitations, notamment, réalisation, pour leur propre compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant les communues ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au 1er alinéa de l'art.L 321-1 code de l'urbanisme. Réaliser ces memes opérations pour le compte de tiers lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article R 422-4, dernier alinéa, du code de la construction et de l'habitation, réalisation des lotissements soit en qualité de maitre d'ouvrage soit à titre de prestataires de service, pour le compte de collectivités locales ou de leurs groupements, possibilité d'etre syndic de copropriété d'immeubles batis, construits ou acquis, soit par elle, soit par un autre organisme d'habitations, à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif
- Administration
- Président du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOULANGER Jules René Louis. Membre du directoire : NEY Claude. Membre du directoire : MOUTON Bruno. Membre du directoire : BOUCHET Valérie. Président du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Vice-président du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : COLLIGNON Philippe Georges. Membre du conseil de surveillance : DURY Jacques Marie. Membre du conseil de surveillance : DE SAINT-GILLES Jacques Marie René. Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Membre du conseil de surveillance : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES. Membre du conseil de surveillance : BELLANGER Philippe Pol Marcel. Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean. Membre du conseil de surveillance : DE ARAUJO Joël. Membre du conseil de surveillance : RANVOISE Fabien. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes suppléant : CHARLIER Luc.
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville Mezieres