L'entreprise HABITAT DE CHAMPAGNE a été créée il y a 63 ans, le 1 janv. 1963.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Location de logements et son siège social est domicilié
au 2 RUE LEONTINE WEICK, 08300 RETHEL
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de HABITAT DE CHAMPAGNE
- SIREN
- 786 320 689
- SIRET (siège social)
- 786 320 689 00049
- Siège social
- 2 RUE LEONTINE WEICK, 08300 RETHEL
- Créée le
- 1 janv. 1963
- Céssée le
- 4 oct. 2019
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Numéro de TVA
- FR 67 786 320 689
- Numéro RCS
- 786 320 689 R.C.S. SEDAN
- Capital social
- 25 000 800,00 €
Activité de HABITAT DE CHAMPAGNE
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de logements (68.20A)
- Entreprises de la même activité
- Ardennes (08) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 786 320 689 00049 Siège Fermé 2 RUE LEONTINE WEICK, 08300 RETHEL Location de logements (68.20A)
- 786 320 689 00015 Fermé PL GAMBETTA, 08700 NOUZONVILLE Location de logements (70.2A)
- 786 320 689 00023 Fermé 17 BD J BAPTISTE CLEMENT, 08700 NOUZONVILLE Location de logements (70.2A)
- 786 320 689 00031 Fermé 7 RUE MARIE STUART, 51100 REIMS Location de logements (68.20A)
Dirigeants
- BRUNO MOUTON Président du conseil d’administration
- SAMUEL CABART Commissaire aux comptes suppléant
- PHILIPPE BELLANGER Autre
- Jacky STEVENIN Personne physique
- Mohamed AMARI Personne physique
- Nathalie DUCLOY Personne physique
- Jean-Claude BEVAN Personne physique
- SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS Administrateur
- AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire · 440 203 073
- FIMCA Administrateur · 378 170 443
- ESPACE HABITAT Administrateur · 785 420 407
- PLURIAL NOVILIA Administrateur · 414 867 507
Situation financière de HABITAT DE CHAMPAGNE
Chiffre d’affaire
5 297 050 €
Résultat net
145 687 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
5 295 340 €
Annonces BODACC de HABITAT DE CHAMPAGNE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
4 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- ESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 232 000 Siège social : 7, Avenue Leclerc, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES RCS SEDAN 785 420 407 HABITAT DE CHAMPAGNE SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 800 Siège social : 2, rue Léontine Weick, 08300 RETHEL RCS SEDAN 786 320 689, AVIS DE FUSION 1. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE et la Société ESPACE HABITAT, sus-désignées, ont établi le 26 juillet 2019, par acte sous signature privée à CHARLEVILLE-MEZIERES, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société HABITAT DE CHAMPAGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ESPACE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE devant être dévolue à la Société ESPACE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les sociétés soussignées. sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, qui ont été régulièrement approuvés aux ternies de leurs assemblées générales en date du 28 juin 2019. Les derniers comptes sociaux annuels des Sociétés soussignées étant clos depuis plus de six mois, il a été établi, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant visées à l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les apports interviendront sur la base des valeurs nettes comptables des actifs et passifs transférés à la date d'effet de la fusion. Les éléments d'actifs étant au 31 décembre 2018 évalués à 84 457 903,31 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 43 132 679,30 E, l'actif net de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE s'élève à 41 325 224,01 E. Les parités de fusion ont été déterminées par référence aux valorisations respectives des Sociétés HABITAT DE CHAMPAGNE et ESPACE HABITAT, ressortant des capitaux propres comptables. En conséquence, de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 64,21 actions de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, contre 1 action de la Société ESPACE HABITAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, et suite à la renonciation des actionnaires minoritaires et de la Société ESPACE HABITAT à exercer leurs droits, 824 actions nouvelles de 16 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ESPACE HABITAT, à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 1 232 000 € à 1 245 184 E. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1 847 630,48 € et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport, soit 13 184,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ESPACE HABITAT, à un compte intitulé « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Cette prime ressort à la somme de 1 834 446,48 E. Afin d'obtenir un nombre entier d'actions à émettre par la Société ESPACE HABITAT, il sera demandé aux actionnaires minoritaires de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, de renoncer à l'attribution d'actions de la Société ESPACE HABITAT. Cette dernière procédera donc au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 19 157,80 qui sera répartie entre les actionnaires de la Société absorbée en proportion de leurs droits. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Autorisation du Préfet de département portant sur l'opération de fusion, Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital social consécutive à la fusion absorption, objet du présent traité. En cas de réalisation des conditions suspensives, la fusion deviendra définitive à l'issue de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT constatant la réalisation des conditions suspensives et l'augmentation de capital consécutive à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ESPACE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au ter janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE et de la Société ESPACE HABITAT en date du 31/07/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE Le Président du Directoire de la Société ESPACE HABITAT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Précédent propriétaire
- "ESPACE HABITAT - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré" (785 420 407)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- ESPACE HABITAT SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 232 000 Siège social : 7, Avenue Leclerc, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES RCS SEDAN 785 420 407 HABITAT DE CHAMPAGNE SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 25 000 800 Siège social : 2, rue Léontine Weick, 08300 RETHEL RCS SEDAN 786 320 689, AVIS DE FUSION 1. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE et la Société ESPACE HABITAT, sus-désignées, ont établi le 26 juillet 2019, par acte sous signature privée à CHARLEVILLE-MEZIERES, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société HABITAT DE CHAMPAGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société ESPACE HABITAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE devant être dévolue à la Société ESPACE HABITAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les sociétés soussignées. sur la base de leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, qui ont été régulièrement approuvés aux ternies de leurs assemblées générales en date du 28 juin 2019. Les derniers comptes sociaux annuels des Sociétés soussignées étant clos depuis plus de six mois, il a été établi, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2019, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant visées à l'article L.411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les apports interviendront sur la base des valeurs nettes comptables des actifs et passifs transférés à la date d'effet de la fusion. Les éléments d'actifs étant au 31 décembre 2018 évalués à 84 457 903,31 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 43 132 679,30 E, l'actif net de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE s'élève à 41 325 224,01 E. Les parités de fusion ont été déterminées par référence aux valorisations respectives des Sociétés HABITAT DE CHAMPAGNE et ESPACE HABITAT, ressortant des capitaux propres comptables. En conséquence, de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 64,21 actions de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, contre 1 action de la Société ESPACE HABITAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, et suite à la renonciation des actionnaires minoritaires et de la Société ESPACE HABITAT à exercer leurs droits, 824 actions nouvelles de 16 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société ESPACE HABITAT, à titre d'augmentation de son capital, pour le porter de 1 232 000 € à 1 245 184 E. La différence entre la valeur nette des biens apportés 1 847 630,48 € et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport, soit 13 184,00 €, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ESPACE HABITAT, à un compte intitulé « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société Absorbante. Cette prime ressort à la somme de 1 834 446,48 E. Afin d'obtenir un nombre entier d'actions à émettre par la Société ESPACE HABITAT, il sera demandé aux actionnaires minoritaires de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, de renoncer à l'attribution d'actions de la Société ESPACE HABITAT. Cette dernière procédera donc au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 19 157,80 qui sera répartie entre les actionnaires de la Société absorbée en proportion de leurs droits. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Autorisation du Préfet de département portant sur l'opération de fusion, Arrêté préfectoral approuvant l'augmentation de capital social consécutive à la fusion absorption, objet du présent traité. En cas de réalisation des conditions suspensives, la fusion deviendra définitive à l'issue de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT constatant la réalisation des conditions suspensives et l'augmentation de capital consécutive à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société ESPACE HABITAT. La Société HABITAT DE CHAMPAGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société ESPACE HABITAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au ter janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SEDAN au nom de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE et de la Société ESPACE HABITAT en date du 31/07/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d'Administration de la Société HABITAT DE CHAMPAGNE Le Président du Directoire de la Société ESPACE HABITAT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 1 232 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 avenue Leclerc, 08000 Charleville-Mézières
- Précédent propriétaire
- HABITAT DE CHAMPAGNE (786 320 689)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil d'administration : Amari, Mohamed Naguib ; nomination du Membre du conseil d'administration : Ducloy, nom d'usage : Beaufils, Nathalie Maryse Francine ; nomination du Membre du conseil d'administration : Bevan, Jean-Claude
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
2018
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Stevenin, Jacky ; Membre du conseil d'administration partant : Bellanger, Philippe, Pol, Marcel
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS représenté par , VUIBERT Lionel Adresse : 1 rue de la Carabene 08270 Faissault
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur ESPACE HABITAT représenté par , DROUART Didier Adresse : 6 rue des Grands Courtils 08000 Prix-lès-Mézières ; modification de l'Administrateur FIMCA - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE représenté par DROUART Didier Adresse : 6 rue des Grands Courtils 08000 Prix-lès-Mézières
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- modification de l'Administrateur ESPACE HABITAT représenté par STEVENIN Jacky Adresse : 33 bis grande rue 08800 Les Hautes-Rivières
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Département
- 08
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 24 août 2005
- Début d’activité
- 6 déc. 2016
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Administration
- Président : Mouton, Bruno, Directeur général : Mouton, Bruno, Administrateur : PLURIAL NOVILIA, Administrateur : ESPACE HABITAT, Administrateur : FIMCA - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Administrateur : SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS, Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES, Commissaire aux comptes suppléant : Cabart, Samuel, Membre du conseil d'administration : Bellanger, Philippe, Pol, Marcel
- Adresse
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Location des habitations collectives ou individuelles.
- Adresse de l’établissement
- 2 rue Léontine Weick, 08300 Rethel
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président, Directeur général : MOUTON Bruno Président du conseil d'administration, Directeur général : BELLANGER Philippe, Pol, Marcel Directeur général délégué : MOUTON Bruno Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par Nicole Alain Administrateur : ESPACE HABITAT représenté par Mouton Bruno Administrateur : FIMA - FINANCIERE DE LA METALLURGIE ARDENNAISE (SAS) représenté par STEVENIN Jacky Administrateur : SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS représenté par COLLIGNON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : CABART Samuel
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : BELLANGER Philippe, Pol, Marcel Directeur général délégué : MOUTON Bruno Administrateur : L'EFFORT REMOIS représenté par Nicole Alain Administrateur : ESPACE HABITAT représenté par Mouton Bruno Administrateur : FIMA - FINANCIERE DE LA METALLURGIE ARDENNAISE (SAS) représenté par STEVENIN Jacky Administrateur : SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS représenté par COLLIGNON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : CABART Samuel
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Département
- 51
- Descriptif
- Nomination Directeur Gal Délégué
- Date d’effet
- 20 mars 2008
- Début d’activité
- 22 oct. 1930
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 25 000 800,00 € — fixe
- Activité
- location dès habitations collectives ou indivi- duelles...
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : BELLANGER Philippe Pol MarcelDirecteur général délégué : MOUTON Bruno. Administrateur : L'EFFORT REMOIS. Administrateur : ESPACE HABITAT. Administrateur : FIMA - FINANCIERE DE LA METALLURGIE. Administrateur : SIMA - SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLUR. Administrateur : SIFA - SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE. Commissaire aux comptes titulaire : AA. COM. AUX COMPTES. Commissaire aux comptes suppléant : CABART Samuel.
- Adresse
- 7 rue Marie Stuart, 51100 Reims